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Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)

Additifs interdits

Colonne 1Colonne 2
ArticleAdditifProduit du tabac
1

Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2), notamment :

  •  
    tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
  •  
    tout additif qualifié de substance aromatisante généralement reconnue comme inoffensive (« GRAS ») par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes de substances « GRAS » intitulées « GRAS 3 » à « GRAS 29 », ou dans ses listes de substances « GRAS » publiées subséquemment, s’il y en a

Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :

  •  
    acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
  •  
    hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
  •  
    carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
  •  
    acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
  •  
    éthanol (CAS 64-17-5)
  •  
    monolaurate de polyoxyéthylène de sorbitane (CAS 9005-64-5)
  •  
    acide fumarique (CAS 110-17-8)
  •  
    glycérol (CAS 56-81-5)
  •  
    gomme de guar (CAS 9000-30-0)
  •  
    acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
  •  
    cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
  •  
    propylène glycol (CAS 57-55-6)
  •  
    esters glycériques de résine de bois (CAS 8050-31-5)
  •  
    acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
  •  
    alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
  •  
    acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
  •  
    triacétine (CAS 102-76-1)
  •  
    acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les cigares qui sont munis d’une cape non apposée en hélice, les cigares avec papier de manchette et les petits cigares

  • (3) les feuilles d’enveloppe

1.1Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whiskyLes cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
1.2Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthoneLes produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
2Acides aminés

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

3Caféine

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

4Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le filtre, le papier de manchette ou le papier recouvrant le tabac roulé, ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les tubes

  • (3) les produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui sont roulés dans du papier et qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif

4.1Agents colorants

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les feuilles d’enveloppe

  • (2) le tabac en feuilles

4.2Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448)

Sous réserve des articles 4.3 et 4.4, les cigares, sauf les suivants :

  • (1) les cigares qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, qui sont munis d’une cape apposée en hélice et qui n’ont pas de papier de manchette

  • (2) les cigares qui sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation

4.3Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, le filtre ou le papier de manchette, ou pour donner à celui-ci la couleur brun terne (Pantone 448) ou l’aspect du liège, ou encore pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448)Les petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.4Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au papier de manchette la couleur brun terne (Pantone 448) ou pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448)Les cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares
4.5Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au produit du tabac la couleur brun terne (Pantone 448)Produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui ne sont pas roulés dans du papier, mais qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.6Agents colorants, sauf les agents blanchissants

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les filtres

  • (2) les papiers destinés à être utilisés avec un produit du tabac

4.7Agents colorants, sauf ceux utilisés pour noircir le fil entourant la circonférence du bidiLes bidis, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
5Acides gras essentiels

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

6Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

7Glucuronolactone

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

8Probiotiques

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

9Épices, aromates et herbes (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1)

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

9.1Clou de girofleLes produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
10Sucres et édulcorants, sauf l’amidon

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

11Taurine

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

12Vitamines

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

13Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

  • Note 1 : 
    Dans la colonne 1, FAO renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS à l’Organisation mondiale de la Santé et CAS se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
  • Note 2 : 
    Dans la colonne 2, cape apposée en hélice s’entend de la cape d’un cigare qui est apposée avec un angle aigu d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe longitudinal du cigare.
 

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