Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (L.R.C. (1985), ch. V-2)
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Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-08-19 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 16 | 2024-08-19 |
| 2019, ch. 15 | 2022-06-20 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement sur le
- Forces étrangères présentes au Canada, Règlement sur les
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi
- Proclamation désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi et désignant le personnel civil des États désignés
- Proclamation désignant la République de Croatie comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
- Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi
- Proclamation désignant la République du Monténégro comme État désigné pour les objets de la loi
- Date de modification :