TITRE ABRÉGÉ

Note marginale :Titre abrégé

1. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

DÉFINITIONS

Note marginale :Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« acte répréhensible »

“wrongdoing”

« acte répréhensible » Acte visé à l’article 8.

« administrateur général »

“chief executive”

« administrateur général » Sont assimilés à l’administrateur général le premier dirigeant d’un élément du secteur public et le titulaire d’un poste équivalent.

« agent supérieur »

“senior officer”

« agent supérieur » Agent désigné en application du paragraphe 10(2).

« commissaire »

“Commissioner”

« commissaire » Le commissaire à l’intégrité du secteur public, nommé au titre du paragraphe 39(1).

« divulgation protégée »

“protected disclosure”

« divulgation protégée » Divulgation qui est faite de bonne foi par un fonctionnaire, selon le cas :

• a) en vertu de la présente loi;

• b) dans le cadre d’une procédure parlementaire;

• c) sous le régime d’une autre loi fédérale;

• d) lorsque la loi l’y oblige.

« fonctionnaire »

“public servant”

« fonctionnaire » Toute personne employée dans le secteur public, tout membre de la Gendarmerie royale du Canada et tout administrateur général.

« membre de la Gendarmerie royale du Canada »

“member of the Royal Canadian Mounted Police”

« membre de la Gendarmerie royale du Cana- da » Membre ou gendarme auxiliaire de la Gen- darmerie royale du Canada, ou personne qui y est employée sensiblement aux mêmes conditions que ses membres.

« ministre »

“Minister”

« ministre » Pour l’application des articles 4, 5 et 54, le ministre responsable de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

« représailles »

“reprisal”

« représailles » L’une ou l’autre des mesures ci-après prises à l’encontre d’un fonctionnaire pour le motif qu’il a fait une divulgation protégée ou pour le motif qu’il a collaboré de bonne foi à une enquête menée sous le régime de la présente loi :

• a) toute sanction disciplinaire;

• b) la rétrogradation du fonctionnaire;

• c) son licenciement et, s’agissant d’un membre de la Gendarmerie royale du Canada, son renvoi ou congédiement;

• d) toute mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail;

• e) toute menace à cet égard.

« secteur public »

“public sector”

« secteur public »

• a) Les ministères et secteurs de l’administration publique fédérale figurant à l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;

• b) les organismes figurant aux annexes I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques;

• c) les sociétés d’État et autres organismes publics figurant à l’annexe 1.

Sous réserve des articles 52 et 53, la présente définition ne s’applique toutefois pas au Service canadien du renseignement de sécurité, au Centre de la sécurité des télécommunications et aux Forces canadiennes.

Note marginale :Sous-commissaire ou commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada

2.1 Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada peut nommer un sous-commissaire ou un commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada afin qu’il exerce les attributions du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada lorsque celui-ci agit à titre d’administrateur général en vertu des alinéas 22g) et h), des paragraphes 26(1), 27(1) et (3), 28(1) et 29(3) et des articles 36 et 50.

MODIFICATION DES ANNEXES

Note marginale :Modification des annexes

3. Le gouverneur en conseil peut, par décret :

• a) ajouter à l’annexe 1 ou en retrancher le nom de toute société d’État ou de tout organisme public;

• b) ajouter à l’annexe 2 ou en retrancher le nom de tout élément du secteur public habilité par la loi à mener des enquêtes sur d’autres éléments du secteur public;

• c) ajouter à l’annexe 3 ou en retrancher toute disposition de toute loi fédérale.

SENSIBILISATION

Note marginale :Diffusion de renseignements

4. Le ministre encourage, dans les lieux de travail du secteur public, des pratiques conformes à la déontologie et un environnement favorable à la divulgation des actes répréhensibles, par la diffusion de renseignements sur la présente loi, son objet et son processus d’application, ainsi que par tout autre moyen qui lui semble indiqué.

CODE DE CONDUITE

Note marginale :Obligation du Conseil du Trésor

• 5. (1) Le Conseil du Trésor établit un code de conduite applicable au secteur public.

• Note marginale :Dérogation

  (2) L’obligation du Conseil du Trésor s’exerce par dérogation aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et de toute autre loi fédérale qui limitent ses pouvoirs de toute autre façon.

• Note marginale :Consultation

  (3) Avant l’établissement du code de conduite, le ministre consulte les organisations syndicales accréditées à titre d’agents négociateurs dans le secteur public.

• Note marginale :Dépôt du code de conduite au Parlement

  (4) Le ministre fait déposer le code de conduite que le Conseil du Trésor établit devant chaque chambre du Parlement au moins trente jours avant sa date d’entrée en vigueur.

Note marginale :Pouvoir de l’administrateur général

• 6. (1) L’administrateur général établit un code de conduite applicable à l’élément du secteur public dont il est responsable.

• Note marginale :Compatibilité

  (2) Le code de conduite établi par l’administrateur général doit être compatible avec celui qui est établi par le Conseil du Trésor.

Note marginale :Application

• 7. (1) Les codes de conduite applicables à un élément du secteur public s’appliquent à tous les fonctionnaires affectés à cet élément.

• Note marginale :Incompatibilité — Gendar- merie royale du Canada

  (2) En cas de conflit entre les dispositions des codes de conduite établis en vertu des paragraphes 5(1) ou 6(1) et celles du code établi en vertu de l’article 38 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, celles-ci l’emportent.

ACTES RÉPRÉHENSIBLES

Note marginale :Actes répréhensibles

8. La présente loi s’applique aux actes répréhensibles ci-après commis au sein du secteur public ou le concernant :

• a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime;

• b) l’usage abusif des fonds ou des biens publics;

• c) les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public;

• d) le fait de causer — par action ou omission — un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice des attributions d’un fonctionnaire;

• e) la contravention grave d’un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6;

• f) l’exercice de représailles contre un fonctionnaire;

• g) le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l’un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à f).

Note marginale :Sanction disciplinaire

9. Indépendamment de toute autre peine prévue par la loi, le fonctionnaire qui commet un acte répréhensible s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

DIVULGATION

Note marginale :Mécanismes applicables aux divulgations

• 10. (1) L’administrateur général est tenu d’établir des mécanismes internes pour s’occuper des divulgations que peuvent faire en vertu de la présente loi les fonctionnaires faisant partie de l’élément du secteur public dont il est responsable.

• Note marginale :Désignation de l’agent supérieur

  (2) Il désigne un agent supérieur chargé de prendre connaissance des divulgations et d’y donner suite d’une façon qui soit compatible avec les attributions qui lui sont conférées par le code de conduite établi par le Conseil du Trésor.

• Note marginale :Agent d’un autre élément du secteur public

  (3) L’agent supérieur désigné peut faire partie d’un autre élément du secteur public que celui dont l’administrateur général est responsable.

• Note marginale :Exception

  (4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’administrateur général qui, après en avoir donné avis à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, déclare que l’élément du secteur public dont il est responsable ne se prête pas, en raison de sa taille, à l’application efficace de ces paragraphes.

Note marginale :Protection de l’identité

11. L’administrateur général veille à ce que :

• a) sous réserve de toute autre loi fédérale applicable, de l’équité procédurale et de la justice naturelle, l’identité des personnes en cause dans le cadre d’une divulgation soit protégée, notamment celle du divulgateur, des témoins et de l’auteur présumé de l’acte répréhensible;

• b) des mécanismes visant à assurer la protection de l’information recueillie relativement à une divulgation soient mis en place.

Note marginale :Divulgation au supérieur hiérarchique ou à l’agent supérieur

12. Le fonctionnaire peut faire une divulgation en communiquant à son supérieur hiérarchique ou à l’agent supérieur désigné par l’administrateur général de l’élément du secteur public dont il fait partie tout renseignement qui, selon lui, peut démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, ou qu’il lui a été demandé de commettre un tel acte.

Note marginale :Divulgation au commissaire

• 13. (1) Le fonctionnaire peut, dans les cas ci-après, faire une divulgation en communiquant au commissaire tout renseignement visé à l’article 12 :

  • a) il a des motifs raisonnables de croire que, en raison des personnes en cause ou de la nature de la divulgation, celle-ci ne pourrait être examinée comme il se doit par son supérieur hiérarchique ou l’agent supérieur;

  • b) il l’a présentée à son supérieur hiérarchique ou à l’agent supérieur et est d’avis qu’il n’y a pas été donné suite comme il se doit;

  • c) l’élément du secteur public dont il fait partie a fait l’objet d’une déclaration aux termes du paragraphe 10(4).

• Note marginale :Restriction

  (2) La présente loi n’a pas pour effet d’autoriser le fonctionnaire à communiquer au commissaire des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada visés par le paragraphe 39(1) de la Loi sur la preuve au Canada ou des renseignements protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client. En cas de communication de tels renseignements, le commissaire ne peut pas les utiliser.

Note marginale :Divulgation concernant le Commissariat à l’intégrité du secteur public

14. Si la divulgation qui peut être faite au titre de l’article 13 concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public, le fonctionnaire peut la porter devant le vérificateur général du Canada; celui-ci a, à l’égard de cette divulgation, les attributions et immunités conférées au commissaire par la présente loi.

Note marginale :Éléments du secteur public figurant à l’annexe 2

14.1 Malgré les articles 12 à 14, le fonctionnaire faisant partie d’un élément du secteur public qui est habilité par la loi à mener des enquêtes sur d’autres éléments du secteur public et dont le nom figure à l’annexe 2 ne peut communiquer au titre de ces articles que des renseignements liés à un acte répréhensible mettant en cause l’élément du secteur public dont il fait partie.

Note marginale :Application des art. 12 à 14

15. Les articles 12 à 14 s’appliquent par dérogation :

• a) à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, dans la mesure où celui-ci a trait aux obligations énoncées dans l’annexe 1 de cette loi relativement à la communication de renseignements;

• b) à toute restriction de communication de renseignements prévue sous le régime d’une autre loi fédérale, à l’exception de toute restriction prévue sous le régime d’une disposition visée à l’annexe 3.

Note marginale :Exigences

15.1 Le fonctionnaire qui fait une divulgation au titre de la présente loi :

• a) ne communique que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour faire la divulgation;

• b) se conforme aux règles et procédures relatives à la manipulation, la conservation, le transport et la transmission de renseignements ou documents, notamment ceux à l’égard desquels le gouvernement fédéral ou un élément du secteur public prend des mesures de protection.

Note marginale :Divulgations publiques

• 16. (1) La divulgation qu’un fonctionnaire peut faire au titre des articles 12 à 14 peut être faite publiquement s’il n’a pas suffisamment de temps pour la faire au titre de ces articles et qu’il a des motifs raisonnables de croire que l’acte ou l’omission qui est visé par la divulgation constitue, selon le cas :

  • a) une infraction grave à une loi fédérale ou provinciale;

  • b) un risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement.

• Note marginale :Restriction

  (1.1) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des renseignements dont la communication est restreinte sous le régime d’une loi fédérale, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

• Note marginale :Droit de faire une divulgation

  (2) Le paragraphe (1) ne porte pas atteinte aux droits d’un fonctionnaire de faire publiquement et conformément aux règles de droit en vigueur une divulgation qui n’est pas protégée sous le régime de la présente loi.

Note marginale :Exception : renseignements opérationnels spéciaux

17. L’article 12, le paragraphe 13(1) et les articles 14 et 16 ne s’appliquent pas à l’égard des renseignements opérationnels spéciaux au sens du paragraphe 8(1) de la Loi sur la protection de l’information.

Note marginale :Exception : journalistes de la Société Radio-Canada

18. Les dispositions de la présente loi relatives à la divulgation d’actes répréhensibles ne s’appliquent pas à la diffusion de nouvelles et d’informations faite par une personne employée par la Société Radio-Canada dans le cadre de ses fonctions.

Note marginale :Obligation de faire rapport

18.1 Les dispositions de la présente loi relatives à la divulgation d’actes répréhensibles ne portent pas atteinte aux obligations d’un fonctionnaire au titre d’une autre loi fédérale de dénoncer un fait, d’en faire rapport ou d’en donner avis.

PROTECTION DES DIVULGATEURS

Note marginale :Interdiction

19. Il est interdit d’exercer des représailles contre un fonctionnaire.

Définition de « Conseil »

• 20. (1) Pour l’application du présent article et de l’article 21, « Conseil » s’entend :

  • a) dans le cas du fonctionnaire qui est ou était employé au sein de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, du Conseil canadien des relations industrielles;

  • b) dans le cas de tout autre fonctionnaire qui fait — ou faisait — partie d’un élément du secteur public figurant à l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de la Commission des relations de travail dans la fonction publique;

  • c) dans tous les autres cas, du Conseil canadien des relations industrielles.

• Note marginale :Plainte au Conseil

  (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), le fonctionnaire ou l’ancien fonctionnaire — ou la personne qu’il désigne à cette fin — peut présenter une plainte écrite au Conseil au motif qu’il est victime de représailles.

• Note marginale :Exception — Gendarmerie royale du Canada

  (2.1) Le membre de la Gendarmerie royale du Canada ne peut présenter une plainte à l’égard d’une question qui fait l’objet d’une enquête ou d’une procédure visée aux parties IV ou V de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada que si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) il a épuisé les recours prévus par cette loi;

  • b) il y est autorisé par le Conseil.

• Note marginale :Autorisation

  (2.2) Le Conseil peut autoriser le membre à présenter sa plainte si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) la demande d’autorisation a été présentée dans les soixante jours suivant la date où le membre a épuisé les recours visés à l’alinéa (2.1)a);

  • b) il est d’avis que la question relative aux représailles n’a pas été examinée comme il se doit dans le cadre de ces recours.

• Note marginale :Restriction

  (2.3) Le Conseil n’est plus compétent si le membre a présenté une demande en révision judiciaire à l’égard des décisions rendues dans le cadre des recours visés à l’alinéa (2.1)a).

• Note marginale :Délai relatif à la plainte

  (3) Sous réserve du paragraphe (3.1), la plainte est adressée au Conseil :

  • a) dans les soixante jours suivant la date où le plaignant a connaissance — ou, selon le Conseil, aurait dû avoir connaissance — des représailles y ayant donné lieu;

  • b) si le plaignant a divulgué les représailles auprès du commissaire au cours de ces soixante jours et que celui-ci a décidé de donner suite à la divulgation, dans les soixante jours suivant la date où celui-ci a fait rapport de ses conclusions au plaignant et à l’administrateur général concerné;

  • c) dans les soixante jours suivant la date où le plaignant qui est membre de la Gendarmerie royale du Canada et qui présente une plainte à l'égard d'une question visée au paragraphe (2.1), a été autorisé à présenter la plainte.

• Note marginale :Délai : réserve

  (3.1) La plainte peut être présentée après l’expiration du délai mentionné au paragraphe (3) si le Conseil l’estime approprié dans les circonstances.

• Note marginale :Exclusion de l’arbitrage

  (4) Malgré toute règle de droit ou toute convention à l’effet contraire, le fonctionnaire ne peut déférer sa plainte à l’arbitrage.

• Note marginale :Attributions du Conseil

  (5) Sur réception de la plainte, le Conseil peut aider les parties à régler le point en litige; s’il décide de ne pas le faire ou si les parties ne sont pas parvenues à régler l’affaire dans le délai qu’il juge raisonnable dans les circonstances, il l’instruit lui-même.

• Note marginale :Ordonnances du Conseil

  (6) S’il conclut que le plaignant a été victime de représailles exercées en contravention avec l’article 19, le Conseil peut, par ordonnance, enjoindre à l’employeur, à l’administrateur général concerné ou à toute personne agissant en leur nom de prendre toutes les mesures nécessaires pour :

  • a) permettre au plaignant de reprendre son travail;

  • b) réintégrer le plaignant, ou lui verser une indemnité, s’il estime que le lien de confiance qui existait entre les parties ne peut être rétabli;

  • c) verser au plaignant une indemnité équivalant au plus, à son avis, à la rémunération qui lui aurait été payée s’il n’y avait pas eu de représailles;

  • d) annuler toute mesure disciplinaire ou autre prise à l’encontre du plaignant et lui payer une indemnité équivalant au plus, à son avis, à la sanction pécuniaire ou autre qui lui a été imposée;

  • e) accorder au plaignant le remboursement des dépenses et des pertes financières qui découlent directement des représailles.

• Note marginale :Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

  (6.1) Les paragraphes 42(4) et (6), 45.16(7) et 45.26(6) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ne portent pas atteinte aux pouvoirs du Conseil prévus au paragraphe (6).

• Note marginale :Intervention du commissaire

  (7) Le commissaire a qualité pour comparaître et présenter ses observations dans toute procédure visée au présent article.