Règlement sur les prestations supplémentaires de décès (C.R.C., ch. 1360)
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Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2015-06-23 Versions antérieures
ANNEXE II(art. 25)
![Formule B Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d’être un participant aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique](/images/CRC1360img/CRC1360_f001.png)
![Formule C Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d’être un participant aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique](/images/CRC1360img/CRC1360_f003.png)
- DORS/86-633, art. 1
- DORS/86-634, art. 1
- DORS/92-716, art. 8(F)
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