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Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation (C.R.C., ch. 356)

Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2010-06-10 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 3)

Zone 1

Commençant au point 76°40′ de latitude, 99°00′ de longitude; de là, le long du parallèle 76°40′ de latitude jusqu’à 96°25′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 80°25′ de latitude, 88°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection de 82°00′ de latitude avec la limite au large dans le détroit de Robeson; de là, le long de la limite au large vers le nord et vers le sud-ouest jusqu’à 141°00′ de longitude; de là, le long du méridien 141°00′ de longitude jusqu’à 71°20′ de latitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 71°15′ de latitude, 137°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 71°30′ de latitude, 134°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 72°00′ de latitude, 131°30′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 72°40′ de latitude, 131°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’ouest de la latitude 74°20′ avec le littoral de l’île Banks, près du cap Prince Alfred; de là, le long du littoral nord et nord-est de l’île Banks jusqu’à son point d’intersection le plus à l’est avec la latitude 73°30′, près de la pointe Russell; de là, le long d’une ligne jusqu’à 74°30′ de latitude, 112°50′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 75°30′ de latitude, 106°10′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 75°50′ de latitude, 99°00′ de longitude; de là, le long du méridien 99°00′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 2

COMMENÇANT au point situé à 74°30′ de latitude, 99°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 74°30′ de latitude jusqu’à 112°50′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’à l’intersection la plus à l’est de la latitude 73°30′ avec le littoral de l’île Banks, près de la pointe Russell; DE LÀ le long du littoral est de l’île Banks jusqu’à son intersection la plus à l’est avec la latitude 72°45′; DE LÀ le long du parallèle 72°45′ de latitude jusqu’à 117°20′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 70°00′ de latitude, 110°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 70°00′ de latitude jusqu’à 99°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 99°00′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 3

COMMENÇANT au point 76°40′ de latitude, 96°25′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 76°40′ de latitude jusqu’à 88°30′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 79°15′ de latitude, 75°30′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 79°15′ de latitude jusqu’à la limite au large dans le détroit de Nares; DE LÀ le long de la limite au large jusqu’à 82°00′ de latitude dans le détroit de Robeson; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 80°25′ de latitude, 88°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point de départ.

Zone 4

Commençant au point 70°30′ de latitude, 141°00′ de longitude; de là, le long du parallèle 70°30′ de latitude jusqu’à 138°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 72°00′ de latitude, 127°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 73°30′ de latitude, 125°00′ de longitude; de là, le long du parallèle 73°30′ de latitude jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec le littoral de l’île Banks, près de l’île Bernard; de là, le long du littoral ouest de l’île Banks jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec 74°20′ de latitude, près du cap Prince Alfred; de là, le long d’une ligne jusqu’à 72°40′ de latitude, 131°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 72°00′ de latitude, 131°30′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 71°30′ de latitude, 134°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 71°15′ de latitude, 137°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’à 71°20′ de latitude, 141°00′ de longitude; de là, le long du méridien 141°00′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 5

COMMENÇANT au point 69°30′ de latitude, 84°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 69°30′ de latitude jusqu’à 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 93°20′ de longitude jusqu’à 67°00′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 67°00′ de latitude jusqu’à 84°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 84°00′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 6

COMMENÇANT au point 76°40′ de latitude, 99°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 99°00′ de longitude jusqu’à 75°50′ de latitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 75°30′ de latitude, 106°10′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 74°30′ de latitude, 112°50′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 74°30′ de latitude jusqu’à 99°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 99°00′ de longitude jusqu’à 70°00′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 70°00′ de latitude jusqu’à 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 93°20′ de longitude jusqu’à 69°30′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 69°30′ de latitude jusqu’à 84°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 84°00′ de longitude jusqu’à 70°50′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 70°50′ de latitude jusqu’à 87°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 87°00′ de longitude jusqu’à 73°45′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 73°45′ de latitude jusqu’à 95°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 95°00′ de longitude jusqu’à 75°00′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 75°00′ de latitude jusqu’à 82°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection de la latitude 76°30′ et de la limite au large dans la baie Baffin; DE LÀ le long de la limite au large jusqu’à 79°15′ de latitude dans le détroit de Nares; DE LÀ le long du parallèle 79°15′ de latitude jusqu’à 75°30′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 76°40′ de latitude, 88°30′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 76°40′ de latitude jusqu’au point de départ.

Zone 7

COMMENÇANT au point 70°00′ de latitude, 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 70°00′ de latitude jusqu’à 104°50′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 104°50′ de longitude jusqu’à 66°20′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 66°20′ de latitude jusqu’à 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 93°20′ jusqu’au point de départ.

Zone 8

COMMENÇANT au point 64°20′ de latitude, 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 64°20′ de latitude jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec le littoral de l’île Baffin, à la péninsule Foxe; DE LÀ le long du littoral ouest de l’île Baffin jusqu’à son point d’intersection le plus au sud avec la longitude 84°00′; DE LÀ le long du méridien 84°00′ de longitude jusqu’à 67°00′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 67°00′ de latitude jusqu’à 93°20′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 93°20′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 9

Commençant au point d’intersection le plus à l’est de la latitude 66°35′ avec le littoral de l’île de Baffin, près du cap Dyer; de là, le long du parallèle 66°35′ de latitude jusqu’à la limite au large dans le détroit de Davis; de là, le long de la limite au large jusqu’à 73°35′ de latitude dans la baie de Baffin; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’est de la latitude 72°30′ avec le littoral de l’île de Baffin, près du cap Macculloch; de là, le long du littoral est de l’île de Baffin jusqu’au point de départ.

Zone 10

COMMENÇANT au point 66°35′ de latitude, 69°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 69°00′ de longitude jusqu’à 64°20′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 64°20′ de latitude jusqu’à la limite au large dans le détroit de Davis; DE LÀ le long de la limite au large jusqu’à 66°35′ de latitude dans le détroit de Davis; DE LÀ le long du parallèle 66°35′ de latitude jusqu’au point de départ.

Zone 11

COMMENÇANT au point 70°00′ de latitude, 104°50′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 70°00′ de latitude jusqu’à 110°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 72°45′ de latitude, 117°20′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 72°45′ de latitude jusqu’à son point d’intersection le plus à l’est avec le littoral de l’île Banks; DE LÀ le long du littoral sud-est de l’île Banks jusqu’à son point d’intersection le plus au sud avec la longitude 123°00′, près du cap Lambton; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 66°20′ de latitude, 121°45′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 66°20′ de latitude jusqu’à 104°50′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 104°50′ de longitude jusqu’au point de départ.

Zone 12

COMMENÇANT au point 70°30′ de latitude, 141°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 141°00′ de longitude jusqu’à 66°20′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 66°20′ de latitude jusqu’à 121°45′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus au sud de la longitude 123°00′ et du littoral de l’île Banks, près du cap Lambton; DE LÀ le long du littoral sud-ouest de l’île Banks jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec la latitude 73°30′, près de l’île Bernard; DE LÀ le long du parallèle 73°30′ de latitude jusqu’à 125°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 72°00′ de latitude, 127°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 70°30′ de latitude, 138°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 70°30′ de latitude jusqu’au point de départ, à l’exclusion des eaux suivantes :

  • a) les eaux de la baie Shallow, de la baie Shoalwater, de la baie Trent et de la baie Mackenzie jusqu’à une ligne au large tirée le long du parallèle 69°00′ de latitude; et

  • b) les eaux de la baie Kugmallit jusqu’à une ligne au large tirée le long du parallèle 69°31′ de latitude.

Zone 13

Commençant au point d’intersection de la latitude 76°30′ avec la limite au large dans la baie de Baffin; de là, le long d’une ligne jusqu’à 75°00′ de latitude, 82°00′ de longitude; de là, le long du parallèle 75°00′ de latitude jusqu’à 95°00′ de longitude; de là, le long du méridien 95°00′ de longitude jusqu’à 73°45′ de latitude; de là, le long du parallèle 73°45′ de latitude jusqu’à 87°00′ de longitude; de là, le long du méridien 87°00′ de longitude jusqu’à 70°50′ de latitude; de là, le long du parallèle 70°50′ de latitude jusqu’à 84°00′ de longitude; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’est de la latitude 72°30′ avec le littoral de l’île de Baffin, près du cap Macculloch; de là, le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection de la latitude 73°35′ avec la limite au large dans la baie de Baffin; de là, le long de la limite au large jusqu’au point de départ.

Zone 14

COMMENÇANT au point 60°00′ de latitude, 77°10′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’ouest de la latitude 64°20′ et du littoral de l’île Baffin, à la péninsule Foxe; DE LÀ le long du parallèle 64°20′ de latitude jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec le littoral de l’île Southampton; DE LÀ le long du littoral ouest de l’île Southampton jusqu’à son point d’intersection le plus au sud avec la longitude 87°10′, près du cap Kendall; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 60°00′ de latitude, 92°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 60°00′ de latitude jusqu’au point de départ.

Zone 15

COMMENÇANT au point 60°00′ de latitude, 77°10′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 60°00′ de latitude jusqu’à la limite au large dans la mer du Labrador; DE LÀ le long de la limite au large jusqu’à 64°20′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 64°20′ de latitude jusqu’à 69°00′ de longitude; DE LÀ le long du méridien 69°00′ de longitude jusqu’à 65°00′ de latitude; DE LÀ le long du parallèle 65°00′ de latitude jusqu’à 75°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus à l’ouest de la latitude 64°20′ et du littoral de l’île Baffin, à la péninsule Foxe; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point de départ.

Zone 16

COMMENÇANT au point 60°00′ de latitude, 92°00′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point d’intersection le plus au sud de la longitude 87°10′ et du littoral ouest de l’île Southampton, près du cap Kendall; DE LÀ le long du littoral ouest de l’île Southampton jusqu’à son point d’intersection le plus à l’ouest avec la latitude 64°20′ DE LÀ le long du parallèle 64°20′ de latitude jusqu’à 93°20′ de longitude; DE LÀ le long d’une ligne jusqu’au point 60°00′ de latitude, 95°00′ de longitude; DE LÀ le long du parallèle 60°00′ de latitude jusqu’au point de départ.

Note : Dans les descriptions ci-dessus des zones de contrôle de la sécurité de la navigation, les indications suivantes s’appliquent :

  • a) toutes les lignes sont celles qui sont les plus courtes entre les points indiqués, sauf indication contraire;

  • b) littoral s’entend de la limite extrême du littoral;

  • c) les noms géographiques sont conformes à l’Atlas du Canada publié par le ministère des Ressources naturelles.

  • DORS/2010-131, art. 2 à 7
 

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