Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures
ANNEXE II(articles 3, 9, 20.1 et 35)
Saisons de pêche
Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
---|---|---|---|
Eaux des parcs | Espèces de poissons | Saison de pêche | |
Les eaux suivantes dans le parc national Banff du Canada | |||
1 | La rivière Bow, depuis l’émissaire du lac Bow jusqu’à la limite est du parc | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
1.1 | Toutes les tributaires de la rivière Bow, à l’exception de la rivière Cascade et de ses tributaires ainsi que des lacs associés en amont du lac Minnewanka | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 août |
2 | Le lac Minnewanka, les lacs Ghost, le lac Two Jack, le lac Johnson et les étangs à castor du ruisseau Johnson, les trois lacs Vermilion ainsi que les cours d’eau qui les relient et les étangs à castors, le lac Copper, le lac Kingfisher et le lac Pilot | Toutes espèces | Du jour de Victoria à la fête du Travail |
3 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
Les eaux suivantes dans le parc national Jasper du Canada | |||
4 | La rivière Sunwapta, la rivière Athabasca (en amont des chutes Athabasca) | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
5 | La rivière Athabasca (en amont du pont Mile 12, route 16 est, jusqu’aux chutes Athabasca), la rivière Fiddle, la rivière Maligne (en aval du canyon Maligne), la rivière Miette, la rivière Rocky, la rivière Snake Indian, la rivière Snaring | Toutes espèces | Du 1er avril à la fête du Travail et du 1er novembre au 31 mars |
6 | La rivière Athabasca (en aval du pont Mile 12, route 16 est, jusqu’à la limite est du parc, y compris tous les chenaux latéraux, les étangs Pocahontas et les autres milieux humides afférents) | Toutes espèces | Du 1er juin à la fête du Travail et du 1er novembre au 31 mars |
7 | Le lac Annette, le lac Beaver, le lac Dragon, le lac Long, le lac Lorraine, le lac Moab, le lac Mona, le lac No Name (route 93, au sud du km 48), le lac Pyramid, les lacs Three, Four et Five (Valley of the Five) | Toutes espèces | Du jour de Victoria à la fête du Travail |
7.1 | Le lac Maligne, le lac Talbot, le lac Edna | Toutes espèces | Du jour de Victoria au 30 septembre |
7.2 | La rivière Maligne, à partir d’un point situé à 420 m en aval du pont de la décharge du lac Maligne jusqu’au lac Medicine, y compris la partie du lac Medicine qui se trouve dans un rayon de 180 m d’un point situé sur la médiane de la rivière Maligne à l’endroit où elle se jette dans le lac Medicine | Toutes espèces | Du 1er août au 1er octobre |
7.3 | Toutes les autres rivières et tous les autres ruisseaux, sauf les cours d’eau visés à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er juillet à la fête du Travail |
7.4 | Tous les autres lacs, sauf ceux visés à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
Les eaux suivantes dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada | |||
8 | Les Dardanelles, le lac Knights, la rivière Waterton, le lac Maskinongé | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
9 | Les lacs Waterton, le lac et le ruisseau Cameron, le lac Crandell, le lac Akamina | Toutes espèces | Du jour de Victoria à la fête du Travail |
10 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
10.1 | Le ruisseau Blakiston (Bauerman) et tous ses tributaires | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 août |
Les eaux suivantes dans le parc national Kootenay du Canada | |||
11 | La rivière Kootenay et la rivière Vermilion | Toutes espèces | Du 15 juin au 31 octobre |
12 | Le lac Cobb et le lac Olive | Toutes espèces | Du 20 mai au 4 septembre |
12.1 | Le lac Dog et le lac Kaufman | Toutes espèces | Du 1er juillet au 4 septembre |
13 | Toutes les autres eaux | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
Les eaux suivantes dans le parc national Yoho du Canada | |||
14 | La rivière Kicking Horse, en aval du confluent de la rivière Kicking Horse et de la rivière Yoho, jusqu’à la limite ouest du parc | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
15 | Le lac McArthur, le lac Ottertail, le lac Sink, le lac Summit et le lac Wapta | Toutes espèces | Du jour de Victoria à la fête du Travail |
15.1 | La baie nord du lac O’Hara et le ruisseau Cataract sur une distance de 1,6 km en aval du lac O’Hara | Toutes espèces | Du 15 juillet au 31 octobre |
16 | Toutes les autres eaux | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
Les eaux suivantes dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers du Canada | |||
17 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er juillet au 31 octobre |
Les eaux suivantes dans le parc national Wood Buffalo du Canada | |||
18 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Du jour de Victoria au 15 octobre |
Les eaux suivantes dans le parc national de Prince Albert du Canada | |||
19 | Le lac Waskesiu | Toutes espèces | De la fête de Victoria au 31 mars |
20 | Le lac Wassegam et le lac Kingsmere | Toutes espèces | De la fête de Victoria à la fête du Travail |
20.1 | Le lac Crean | Toutes espèces sauf le touladi | De la fête de Victoria à la fête du Travail |
21 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | De la fête de Victoria au 30 septembre |
Les eaux suivantes dans le parc national du Mont-Riding du Canada | |||
22 | Le lac Clear et le lac Audy | Toutes espèces | Du 15 mai au 31 mars |
23 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 15 mai au 30 septembre |
Les eaux suivantes dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada | |||
24 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Du 1er juillet au 30 septembre |
25 | [Abrogé, DORS/96-245, art. 24] | ||
Les eaux suivantes dans le parc national Terra-Nova du Canada | |||
26 | L’étang Dunphy’s (connu aussi sous le nom d’étang Duncan’s) | Truite — autrement qu’à la pêche sur glace | De la fête de Victoria au troisième dimanche d’août |
Truite — pêche sur glace | Du troisième samedi de février au quatrième dimanche de mars | ||
26.1 | La rivière North West | Toutes espèces | Du quatrième samedi de juin au troisième dimanche d’août |
27 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées aux annexes IV et VI | Toutes espèces | De la fête de Victoria au troisième dimanche d’août |
Les eaux suivantes dans le parc national Fundy du Canada | |||
28. et 28.1 [Abrogés, DORS/96-245, art. 26] | |||
29 | Toutes les eaux sauf celles visées aux annexes IV et VI | Toutes espèces | Du jour de Victoria au 15 septembre |
Les eaux suivantes dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada | |||
30 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Du 15 avril au 30 septembre |
Les eaux suivantes dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada | |||
30.1 | Toutes les eaux | Omble de fontaine, truite mouchetée ou truite de mer | Du 1er octobre au 31 août |
31 | La rivière Chéticamp, de la limite du parc en bordure du golfe Saint-Laurent jusqu’à l’extrémité aval de l’étang Terre Rouge | Toutes espèces, sauf le saumon | Du 15 avril au 30 septembre |
Saumon | De la fête de Victoria au 30 septembre | ||
31.1 | La rivière Chéticamp et ses affluents, de l’extrémité aval de l’étang Terre Rouge à l’étang Fence, y compris ce dernier | Toutes espèces, sauf le saumon | De la fête de Victoria au 30 septembre |
Saumon | De la fête de Victoria au 31 octobre | ||
32 | La rivière Chéticamp et ses affluents, en amont de l’étang Fence | Toutes espèces | De la fête de Victoria au 30 septembre |
32.1 | Le lac Freshwater | Toutes espèces | Du 15 avril au 30 septembre et du 15 janvier au 1er mars |
32.2 | Rivière North Aspy | Toutes espèces, sauf le saumon | De la fête de Victoria au 30 septembre |
Saumon | Du 15 août au 30 septembre | ||
32.3 | Le ruisseau Clyburn, de la limite du parc au détroit de Cabot jusqu’à l’extrémité aval du bassin A Frame | Toutes espèces, sauf le saumon | Du 15 avril au 30 septembre |
Saumon | Du 15 août au 31 octobre | ||
32.4 | Le ruisseau Clyburn et ses affluents en amont à partir de l’extrémité aval du bassin A Frame | Toutes espèces, sauf le saumon | De la fête de Victoria au 30 septembre |
Saumon | Du 15 août au 31 octobre | ||
33 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées aux annexes IV et VI | Toutes espèces, sauf le saumon | Du 15 avril au 30 septembre |
Saumon | De la fête de Victoria au 30 septembre | ||
Les eaux suivantes dans le parc national Kejimkujik du Canada | |||
34 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 août |
Les eaux suivantes dans le parc national Kluane du Canada et dans la réserve à vocation de parc national Kluane du Canada | |||
35 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Toutes saisons |
Les eaux suivantes dans le parc national d’Auyuittuq du Canada | |||
36 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Toutes saisons |
Les eaux suivantes dans la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada | |||
37 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Toutes saisons |
Les eaux suivantes dans le parc national de la Mauricie du Canada | |||
38 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Achigan | Du 24 juin à la fête du Travail |
38.1 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes les autres espèces | Du dernier samedi du mois de mai à la fête du Travail |
Les eaux suivantes dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada | |||
39 | [Abrogé, DORS/98-268, art. 12] | ||
40 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du deuxième samedi de mai au deuxième dimanche de septembre |
Les eaux suivantes dans le parc national Kouchibouguac du Canada | |||
41 | Toutes les eaux | Truite | Du 15 avril au 15 septembre |
42 | Toutes les eaux | Anguille d’Amérique (au harpon) | Du 1er décembre au 31 août |
Anguille d’Amérique (avec engins de pêche à la ligne) | Du 15 avril au 15 septembre | ||
42.1 | Toutes les eaux | Bar rayé | Du 1er juillet au 31 octobre |
42.2 | Toutes les eaux | Myes | Du 15 mai au 15 septembre |
43 | Toutes les eaux | Toutes les autres espèces | Du 15 avril au 30 novembre |
Les eaux suivantes dans le parc national Ivvavik du Canada | |||
44 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
Les eaux suivantes dans le parc national de Quttinirpaaq du Canada | |||
45 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Toutes saisons |
Les eaux suivantes dans le parc national Tuktut Nogait du Canada | |||
46 | Toutes les eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
Les eaux suivantes dans le parc national Aulavik du Canada | |||
47 | Toutes les eaux | Toutes espèces | Du 1er avril au 31 mars |
Les eaux suivantes dans le parc national du Gros-Morne du Canada | |||
48 | La rivière Trout, la rivière Lomond et la rivière East Lomond (y compris tout plan d’eau rattaché à cette rivière et situé en deçà de 90 mètres du point d’entrée de la rivière dans le parc ou de son point de sortie du parc, et tout autre plan d’eau rattaché à cette rivière par lequel le saumon se déplace), le ruisseau Deer Arm | Saumon | Du 15 juin au 7 septembre |
49 | Toutes les autres eaux, sauf celles visées à l’annexe IV | Toutes les autres espèces | Du 1er février au 15 avril et du 15 mai au 7 septembre |
- DORS/78-562, art. 1 à 3
- DORS/79-333, art. 2
- DORS/80-51, art. 10
- DORS/80-403, art. 1
- DORS/81-689, art. 4
- DORS/82-523, art. 1
- DORS/83-280, art. 3
- DORS/86-378, art. 17
- DORS/90-4, art. 18 à 24
- DORS/91-402, art. 3 à 6
- DORS/93-33, art. 15(F), 16 et 17
- DORS/94-314, art. 11, 12 et 19
- DORS/96-245, art. 20 à 29
- DORS/98-268, art. 7 à 12
- DORS/99-352, art. 19 à 22
- DORS/2003-54, art. 27 à 44, 67, 68 et 70 à 79
- DORS/2005-206, art. 5
- DORS/2009-322, art. 6(F) et 8(F)
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