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Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre (C.R.C., ch. 1146)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures

PARTIE VIIDispositions générales (suite)

 Il sera défendu de fumer ou d’utiliser des lampes ou de l’équipement portatifs à flamme nue, sauf dans certains lieux isolés et clairement indiqués. Des écriteaux à cet effet devront être posés à l’entrée de l’installation et aux lieux de chargement ou de déchargement. (Voir l’article 72 pour les restrictions applicables au soudage.)

 Toutes les installations d’ammoniac anhydre pourront être soumises en tout temps à la visite d’un fonctionnaire dûment autorisé de la Commission.

 La compagnie propriétaire ou exploitante devra informer immédiatement par télégramme la compagnie de chemin de fer en cause et le directeur de l’exploitation, Commission canadienne des transports, Ottawa, de tout incendie ayant endommagé l’installation, de toute explosion ou de tout dérangement important d’une canalisation ou d’un réservoir se produisant sur l’installation, et elle devra transmettre par la poste un rapport circonstancié de l’accident.

 La soudure ne sera pas permise en deçà de 100 pieds d’un lieu de chargement ou de déchargement pendant que les opérations de chargement ou de déchargement se poursuivent. En dehors de ces périodes, la soudure ne sera permise que si elle est effectuée sous une surveillance rigoureuse et en conformité des dispositions de la brochure W-117 de l’Association canadienne de normalisation.

  •  (1) Chaque aire de stockage dont la capacité en eau excède 2 000 gallons impériaux devra être protégée par au moins une bouche d’incendie ordinaire, située de telle sorte qu’il soit possible d’utiliser un tuyau flexible de 2½ pouces de diamètre pour maîtriser un incendie sur l’emplacement ou pour refroidir un réservoir dans le voisinage d’un foyer d’incendie. Il est conseillé de consulter à ce sujet le service local des incendies.

  • (2) Des extincteurs convenant à l’extinction des petits incendies devront être disponibles sur les installations dont la capacité de stockage excède 2 000 gallons impériaux. Au moins un extincteur devra être gardé sur les lieux, à l’extérieur.

 Les principaux risques inhérents à la manutention de l’ammoniac anhydre sont les suivants :

  • a) les mélanges d’air et d’ammoniac anhydre comprenant 16 à 25 pour cent d’ammoniac anhydre en volume sont inflammables et peuvent prendre feu à une température aussi basse que 1204 °F en présence de fer. Il est peu probable que cette situation se produise en ce qui concerne les installations de l’extérieur, sauf à la suite de la rupture d’une canalisation ou d’un réservoir. Toutefois, de graves incendies et explosions se sont produits, dans lesquels l’ammoniac anhydre a joué un rôle déterminant. L’ammoniac anhydre devient légèrement instable à la température de 840-930 °F et se décompose en hydrogène et en nitrogène. La présence dans l’ammoniac anhydre de petites quantités d’huile ou d’un autre corps combustible augmente les risques d’incendie;

  • b) 100 parties par million est la concentration atmosphérique moyenne maximale d’ammoniac à laquelle les travailleurs peuvent être régulièrement exposés sans répercussions fâcheuses pour leur santé. On estime qu’il est dangereux d’être exposé à des concentrations de 250 parties par million pendant 30 minutes, et qu’une exposition pendant 30 minutes à des concentrations de 5 000 parties par million peut être fatale. Des masques à gaz d’un modèle approuvé à utiliser dans les atmosphères ammoniacales devront être placés dans un endroit approprié. Une concentration approximative de 400 parties par million provoquera immédiatement une irritation de la gorge et une concentration de 700 parties par million provoquera immédiatement une irritation des yeux; et

  • c) outre les risques d’explosion susmentionnés, l’ammoniac anhydre est transporté et stocké sous pression et les mesures générales de sécurité prescrites pour la manutention des gaz comprimés doivent être observées.

 Toutes les installations de stockage devront être munies de l’équipement de sécurité prescrit dans la dernière édition de la brochure de l’Agricultural Ammonia Institute intitulée : Standards for the Storage and Handling of Anhydrous Ammonia.

 Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se reporter aux ouvrages suivants :

  • a) Standards for the Storage and Handling of Anhydrous Ammonia de l’Agricultural Ammonia Institute of Memphis, Tennessee;

  • b) Anhydrous Ammonia Pamphlet G-2 de la Compressed Gas Association Inc., 500 Fifth Ave., New York 36, New York;

  • c) Chemical Safety Data Sheet SD-8 de la Manufacturing Chemists’ Association Inc., 1625 Eye Street N.W., Washington 6, D.C.;

  • d) la brochure de la Compressed Gas Association intitulée : Safety Relief Device Standards for Compressed Gas Storage Containers, publiée par la Compressed Gas Association Inc., 500 Fifth Ave., New York 36, New York; et

  • e) les brochures nos 58 et 59 intitulées : Liquefied Petroleum Gas de la National Fire Protection Association, 60 Batterymarch Street, Boston 10, Massachusetts.

 

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