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Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., ch. 1148)

Règlement à jour 2020-03-19; dernière modification 2015-06-18 Versions antérieures

ANNEXE I(art. 10, 14, 15 et 16)

TABLEAU I

Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement

ClassificationDistance minimum entre la ligne médiane de la voie de chargement ou de déchargement etDistance minimum (en pieds) entre la ligne médiane du portique ou poste de chargement ou de déchargement et
Liquides inflammablesLa voie principale (face intérieure du rail le plus proche)La limite de propriété d’un terrain adjacent bâti ou à bâtirLes élévateurs à grains, les entrepôts contenant des matériaux combustibles ou des marchandises dangereuses, les dépôts de machines, les ateliers ferroviaires et autres bâtiments semblables en dehors de l’emplacementLes gares, les bureaux et les autres lieux de réunion publics et la plus proche habitation
ChargementDéchargement
Classe I5015Note de TABLEAU I Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement*2575150
Classe II3015Note de TABLEAU I Distances minimums autorisées entre les voies principales, les limites de propriétés ou les bâtiments et les voies et portiques de chargement ou de déchargement*154075
Classe III50252575150

TABLEAU II

Distances libres minimums mesurées horizontalement entre l’extrémité, du côté de la voie, d’un portique ou poste de chargement ou de déchargement et la face intérieure du plus proche rail d’une voie ferrée

Distance minimum à partir de la face intérieure du rail le plus proche
VOIE FERRÉE DROITE
  • a) La partie d’un portique ou d’une structure qui se trouve à plus de 4 pieds au-dessus du rail line blanc

6 pieds
  • b) Sous réserve des dispositions de l’alinéa c), la partie d’un portique ou d’une structure qui se trouve à 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du rail line blanc

3 pieds 7 ¾ poucesNote de TABLEAU II Distances libres minimums mesurées horizontalement entre l’extrémité, du côté de la voie, d’un portique ou poste de chargement ou de déchargement et la face intérieure du plus proche rail d’une voie ferrée*
  • c) Portiques ou postes de chargement ou de déchargement d’une hauteur totale de 4 pieds ou moins au-dessus du dessus du rail line blanc

6 pieds
VOIE FERRÉE DÉCRIVANT UNE COURBE
Toutes les distances prescrites pour une voie ferrée droite seront augmentées de 1 pouce par degré de courbe de la voie.

TABLEAU III

Distances minimums entre les réservoirs d’emmagasinage et les voies principales, les autres voies, les limites de propriété et les bâtiments

ClassificationCapacité nominale en gallons impériauxLe plus proche point (en pieds) de l’enveloppe d’un réservoir d’emmagasinage au sol et
Liquides InflammablesRéservoir d’emmagasinage simpleUne voie principaleToute voie autre qu’une voie principaleLa limite de propriété d’un terrain adjacent bâti ou à bâtirLes élévateurs à grains, entrepôts renfermant des matériaux combustibles ou autres marchandises dangereuses, dépôts de machines, ateliers ferroviaires et autres bâtiments semblables situés en dehors de l’emplacementLes gares, bureaux et autres lieux de réunion publics et la plus proche habitation
(face intérieure du rail le plus proche)
Classe I 80 °F et moins0 — 5 0003020102040
5 001 — 15 00050201575150
15 001 — 25 000702020100200
25 001 — 50 000902030125250
50 001 — 100 0001202050150300
100 001 — 200 0001502070175350
plus de 200 00020020100200400
Classe II plus de 80 °F et moins de 175 °FLa moitié de la distance prescrite pour les liquides inflammables de la classe I, mais dans aucun cas, la distance d’une voie ferrée ou d’un bâtiment ne sera inférieure à 20 pieds ni celle de la limite de propriété inférieure à 10 pieds.
Classe IIIUne fois et demie la distance prescrite pour les liquides inflammables de la classe I.
ClassificationCapacité nominale en gallons impériauxDistance minimum (en pieds) du point le plus proche de l’enveloppe du réservoir souterrain

Classe I

Classe IIline blanc}

Classe III

La moitié de la distance prescrite pour les liquides inflammables de classe correspondante et pour les capacités d’emmagasinage correspondantes mais dans aucun cas la distance d’une voie ferrée ne sera inférieure à 20 pieds.
 
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