Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1239)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) [173 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
ANNEXE I(article 3)Serment d’office pour le commissaire des Territoires du Nord-Ouest
Je, , promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.
- Date de modification :