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Décret sur les serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1239)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures

ANNEXE I(article 3)Serment d’office pour le commissaire des Territoires du Nord-Ouest

Je, line blanc, promets solennellement et sincèrement et jure que j’exercerai convenablement et fidèlement, et au mieux de mon habileté et de ma connaissance, les pouvoirs et les fonctions qui m’ont été confiés à titre de commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Que Dieu me soit en aide.

 
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