Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

10 (1) Les catégories de brevets que peut attribuer l'Administration sont les suivants : brevets de la classe A, de la classe B et de la classe C.

(2) Un brevet de la classe A permet au titulaire d'exercer les fonctions de pilote à bord de n'importe quel navire, quelles qu'en soient les dimensions.

(3) Un brevet de la classe B permet au titulaire d'exercer les fonctions de pilote à bord de n'importe quel navire d'une jauge brute au registre d'au plus 40 000 tonneaux.

(4) Un brevet de la classe C permet au titulaire d'exercer les fonctions de pilote à bord de n'importe quel navire d'une jauge brute au registre d'au plus 10 000 tonneaux.