Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

10 (1) L’Administration peut délivrer des brevets et des certificats de pilotage de la classe A, de la classe B et de la classe C.

(2) Il est interdit au titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage d’exercer les fonctions de pilote à bord d’un navire excédant la limite de jauge brute indiquée sur le brevet ou le certificat par l’Administration.

(3) L’Administration peut inscrire sur un brevet ou un certificat de pilotage de la classe A une limite de jauge brute supérieure à 40 000 tonneaux.

(4) L’Administration peut inscrire sur un brevet ou un certificat de pilotage de la classe B une limite de jauge brute d’au plus 40 000 tonneaux.

(5) L’Administration peut inscrire sur un brevet ou un certificat de pilotage de la classe C une limite de jauge brute d’au plus 10 000 tonneaux.