Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2006-04-25 :
13 Un certificat de pilotage attribué par l'Administration permet au titulaire d'exercer les fonctions de pilote seulement à bord du navire où il est un membre régulier de l'effectif et dans la zone pour laquelle le certificat a été attribué.
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