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Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Version de l'article 13 du 2006-04-26 au 2022-05-19 :

  •  (1) Le certificat de pilotage délivré par l’Administration permet à son titulaire d’exercer les fonctions de pilote seulement à bord du navire dont il est membre régulier de l’effectif.

  • (2) L’Administration doit inscrire sur un certificat de pilotage la limite de jauge brute et la classe du navire sur lequel le titulaire est permis d’exercer les fonctions de pilote.

  • DORS/2006-73, art. 8

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