Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2006-04-25 :
15 Le candidat à un brevet pour une zone de pilotage non obligatoire qui est déjà titulaire d'un brevet pour une zone de pilotage obligatoire remplit les conditions énoncées au paragraphe 14(1).
- DORS/90-576, art. 6
- DORS/95-430, art. 2
- Date de modification :