Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

17 (1) Pour établir si un demandeur ou si le titulaire d'un brevet ou d'un certificat de pilotage remplit les conditions prescrites par le Règlement général sur le pilotage et le présent règlement en ce qui concerne les demandeurs et les titulaires, l'Administration doit renvoyer la question à un jury d'examen chargé d'examiner les titres et qualités de ce demandeur ou de ce titulaire.

(2) Tout examen se tient à l’heure et au lieu ou aux lieux que fixe l’Administration, et celle-ci doit en aviser chaque demandeur d’un brevet ou d’un certificat de pilotage.

(3) Le jury d'examen est nommé par l'Administration pour les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire et se compose des personnes suivantes :

• a) pour les zones de pilotage obligatoire :

  • (i) un représentant de l'Administration, qui fait fonction de président du jury,

  • (ii) deux pilotes brevetés qui connaissent chaque zone de pilotage où le demandeur ou le titulaire a à exercer les fonctions de pilote;

• b) pour les zones de pilotage non obligatoire :

  • (i) un représentant de l'Administration, qui fait fonction de président du jury,

  • (ii) un pilote breveté qui connaît chaque zone de pilotage où le demandeur a à exercer les fonctions de pilote ou, à défaut d'un tel pilote, un pilote breveté d'une zone ayant des caractéristiques de navigation semblables, nommé par l'Administration.

(4) L'Administration peut nommer un observateur qui connaît bien chaque zone de pilotage où le demandeur ou le titulaire doit exercer les fonctions de pilote afin d'observer la façon dont le jury d'examen fait passer l'examen, et une telle personne peut remettre au président de l'Administration, après l'examen, un rapport écrit à ce sujet.