Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

20 (1) Le président du jury d'examen doit faire rapport à l'Administration des résultats de tout examen, y compris

• a) le nom de chaque personne qui a réussi à l'examen;

• b) la catégorie de brevet à laquelle a droit chaque personne qui a réussi à l'examen pour l'obtention du brevet; et

• c) le certificat de pilotage auquel a droit chaque personne qui a réussi à l'examen pour l'obtention du certificat de pilotage.

(2) L'Administration doit, à la demande de toute personne qui a échoué à un examen, lui donner un rapport indiquant les raisons de son échec.