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Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Version de l'article 20 du 2006-04-26 au 2014-03-11 :

  •  (1) Le président du jury d'examen doit faire rapport à l'Administration des résultats de tout examen, y compris

    • a) le nom de chaque personne qui a réussi à l'examen;

    • b) la catégorie de brevet à laquelle a droit chaque personne qui a réussi à l'examen pour l'obtention du brevet; et

    • c) la catégorie de certificat de pilotage qui sera attribuée à chaque personne ayant réussi à l’examen pour l’obtention du certificat de pilotage.

  • (2) L'Administration doit, à la demande de toute personne qui a échoué à un examen, lui donner un rapport indiquant les raisons de son échec.

  • DORS/2006-73, art. 14

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