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Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Version de l'article 24 du 2006-03-22 au 2014-03-11 :


 Le titulaire d'un certificat de pilotage qui est incapable de remplir la condition prescrite à l'alinéa 14(2)a) est tenu d'acquérir une formation complémentaire afin d'assurer qu'il connaît suffisamment la zone de pilotage pour laquelle son certificat est en vigueur.


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