Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
Version de l'article 24 du 2014-03-12 au 2022-05-19 :
24 Le titulaire d’un certificat de pilotage pour une zone de pilotage qui est incapable de remplir la condition applicable fixée à l’article 14.4 doit acquérir une formation complémentaire afin de s’assurer que sa connaissance de la zone de pilotage est équivalente à celle du titulaire d’un certificat de pilotage qui remplit cette condition.
- DORS/2014-36, art. 10
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