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Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2006-04-25 :


 Le propriétaire, le capitaine ou l'agent du navire qui doit quitter une zone de pilotage obligatoire ou y effectuer un déplacement doit, dans le délai prescrit par l'Administration dans les Avis aux navigateurs pour cette zone, donner un avis de l'heure prévue du départ ou du déplacement du navire, au Centre d'affectation des pilotes ou au Centre des services du trafic maritime le plus proche.

  • DORS/90-576, art. 4

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