Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique

7 Le propriétaire, le capitaine ou l’agent du navire qui doit quitter une zone de pilotage obligatoire ou y effectuer un déplacement doit, dans le délai prévu pour cette zone par l’Administration dans la plus récente édition annuelle des Avis aux navigateurs, publiée par le ministère des Pêches et des Océans, donner un avis au bureau d’affectation des pilotes de l’heure prévue du départ ou du déplacement du navire.