Règlement de pilotage des Grands Lacs

13 (1) L'examen prescrit par l'alinéa 12(1)b) doit avoir lieu aux endroits déterminés par l'Administration, et celle-ci doit en communiquer un avis à chaque candidat à un brevet ou à un certificat de pilotage.

(2) L'examen prescrit par l'alinéa 12(1)b) doit porter sur les connaissances que le candidat doit posséder dans les domaines suivants :

• a) les exigences du pilotage et de la navigation (notamment la connaissance des marées, s'il y a lieu, des courants, de la profondeur des fonds, des mouillages, des aires où il est interdit de mouiller et des aides à la navigation) dans la zone pour laquelle le brevet ou le certificat de pilotage doit être attribué;

• b) le système de contrôle de la circulation maritime, s'il en existe un dans la zone pour laquelle le brevet ou le certificat de pilotage doit être attribué;

• c) les parties pertinentes de la Loi et de ses règlements d'application;

• d) la manoeuvre des navires, y compris les caractéristiques connexes du navire et les principes de l'hydrodynamique;

• e) l'utilisation de tous les instruments de navigation de bord;

• f) les fonctions, les responsabilités et les obligations d'un pilote; et

• g) les règlements pertinents, relatifs aux douanes, aux ports, à l'immigration et à la pollution.

(3) En plus de porter sur les sujets mentionnés aux alinéas (2)a) à g), l'examen prescrit par l'alinéa 12(1)b) doit porter

• a) dans le cas d'un candidat à un brevet ou à un certificat de pilotage valable pour le port de Churchill (Manitoba), sur les Règles sur les abordages, les règlements relatifs au port de Churchill et les Règlements sur la quarantaine; et

• b) dans le cas d'un candidat à un brevet ou à un certificat de pilotage valable pour une autre zone que le port de Churchill (Manitoba), sur les Règles de route pour les Grands lacs, les règlements applicables aux ports administrés par le Conseil des ports nationaux et le Règlement sur la voie maritime.