Règlement de pilotage des Grands Lacs
Version de l'article 15 du 2006-03-22 au 2011-06-30 :
15 (1) Le droit d’examen à payer pour les candidats à un brevet ou à un certificat de pilotage est de 500 $.
(2) Le droit à payer pour la délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage est de 250 $.
- DORS/81-63, art. 2
- DORS/2004-215, art. 10
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