Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

29 (1) Le candidat qui a échoué trois fois l’examen visé au paragraphe 28(3) ou trois fois le programme de formation de pilotage qui est offert par l’Institut maritime du Québec et qui est visés au paragraphe 28(6) n’a plus le droit de se présenter à un autre examen ou à une autre épreuve.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), l’échec à un test mentionné au paragraphe 28(3) constitue un échec à l’examen et l’échec à une épreuve visée à l’alinéa 28(6)b) constitue un échec au programme de formation de pilotage offert par l’Institut maritime du Québec.