Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2008-03-10 :
32 Le jury d’examen fait subir chaque année, au besoin, durant les mois de mars et septembre, des examens pour l’obtention de toute catégorie de brevet ou de certificat de pilotage.
- DORS/92-680, art. 6
- DORS/2002-346, art. 14
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