Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Version de l'article 32 du 2008-03-11 au 2022-05-19 :
32 Le jury d’examen peut faire subir des examens pour l’obtention de toute catégorie de brevet ou de certificat de pilotage en tout temps si l’Administration le juge opportun pour répondre à ses besoins.
- DORS/92-680, art. 6
- DORS/2002-346, art. 14
- DORS/2008-80, art. 14
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