Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-06-03 :

ANNEXE III(article 41)

DROITS D’EXAMEN ET DROITS À PAYER POUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS ET CERTIFICATS DE PILOTAGE

Article	Brevet ou certificat	Droits ($)
	Colonne I	Colonne II
1	Examen par l’Administration des documents visés aux articles 21 ou 26.3 pour la délivrance d’un certificat de pilotage ou d’un permis d’apprenti pilote de classe D	50
2	Délivrance d’un permis d’apprenti pilote de classe D	300
3	Chaque test écrit pour la délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage	200
4	Chaque test oral pour la délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage	400
5	Délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage à un candidat qui a réussi l’examen pour obtenir le brevet ou le certificat	400
6	Délivrance d’un certificat de pilotage d’une classe différente de celle que détient le titulaire	300
7	Délivrance d’un brevet de classe B	300
8	Délivrance d’un brevet de classe A	300
9	Délivrance d’un brevet, d’un certificat de pilotage ou d’un permis d’apprenti pilote de classe D en remplacement de celui qui a été perdu	100