Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

Version de l'annexe du 2009-06-04 au 2010-12-31 :

ANNEXE III(article 41)

DROITS RELATIFS AUX EXAMENS ET AUX TESTS ET DROITS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE BREVETS, DE CERTIFICATS DE PILOTAGE ET DE PERMIS D’APPRENTI PILOTE

Article	Brevet, certificat, examen ou test	Droits ($)
	Colonne 1	Colonne 2
1	Examen par l’Administration des documents visés aux articles 21 ou 26.3 pour la délivrance d’un certificat de pilotage ou d’un permis d’apprenti pilote de classe D	100
2	Chaque test linguistique tenu en application des alinéas 26.1a), 26.2a) ou 28(3)c)	100
3	Délivrance d’un permis d’apprenti pilote de classe D	355
4	Chaque test écrit pour la délivrance d’un brevet, d’un certificat de pilotage ou d’un permis d’apprenti pilote de classe D	473
5	Chaque test oral pour la délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage	473
6	Délivrance d’un brevet ou d’un certificat de pilotage à un candidat qui a réussi l’examen pour obtenir le brevet ou le certificat	473
7	Délivrance d’un certificat de pilotage d’une classe différente de celle que détient le titulaire	355
8	Délivrance d’un brevet de classe B	355
9	Délivrance d’un brevet de classe A	355
10	Délivrance d’un brevet, d’un certificat de pilotage ou d’un permis d’apprenti pilote de classe D en remplacement de celui qui a été perdu	119