Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE VI(art. 16)Méthodes de fixation sur les coques en bois du tuyautage de prise d’eau et de décharge, prescrites par le bureau

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 1435, P. 12288; DORS/80-249, ART. 31

  • DORS/80-249, art. 31
 
Date de modification :