Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche [210 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche [432 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2023-02-21 Versions antérieures
ANNEXE XI(art. 24)
FIGURE 1Senneur
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7
FIGURE 2Doris ou esquif type
CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7
- DORS/78-918, art. 7
- DORS/79-903, art. 5
- Date de modification :