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Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)

Règlement à jour 2021-04-20; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

Étiquetage et affichage (suite)

Utilisation du symbole de mise en garde contre les rayonnements

 Lorsque le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 est utilisé :

  • a) le symbole :

    • (i) est entièrement visible,

    • (ii) est d’une taille convenant à celle du récipient, de l’appareil, de la zone, de la pièce ou de l’enceinte où il est placé,

    • (iii) respecte les proportions prévues à l’annexe 3,

    • (iv) est placé de sorte que l’une des pales soit orientée vers le bas et centrée sur l’axe vertical;

  • b) aucune mention n’y est surimprimée.

  • DORS/2007-208, art. 10

Affichage frivole de panneaux

 Il est interdit à quiconque d’afficher un panneau signalant la présence de rayonnement, d’une substance nucléaire ou d’équipement réglementé là où il ne s’en trouve pas.

Documents à tenir par le titulaire de permis

[
  • DORS/2020-237, art. 21(F)
]
  •  (1) Le titulaire de permis tient un document contenant les nom et catégorie d’emploi de chaque travailleur du secteur nucléaire.

  • (2) Le titulaire de permis tient un document sur les doses de rayonnement et le conserve pendant cinq ans après le jour où les renseignements ont été recueillis.

  • DORS/2020-237, art. 22

Appareils de détection et de mesure du rayonnement

 Le titulaire de permis veille à ce que l’équipement ou l’instrument utilisé pour mesurer le rayonnement soit choisi, mis à l’essai et étalonné en fonction de son utilisation prévue.

  • DORS/2020-237, art. 22

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.

 
Date de modification :