Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2011-09-21 :
Note marginale :Méthodes d’essai
8 (1) Les articles 4 (laboratoires) et 5 (autres méthodes) et les paragraphes 12(4) (échantillonnage des constituants), 12(5) (sous-échantillons des constituants), 12(6) (humidité), 14(3) (échantillonnage des émissions) et 14(4) (sous-échantillons des émissions) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac s’appliquent aux essais à effectuer pour obtenir l’information à fournir en vertu des articles 9 et 10 du présent règlement.
Note marginale :Exceptions et exemptions
(2) Les exceptions et les exemptions prévues aux articles 12 et 14 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac s’appliquent à l’égard des renseignements à fournir en vertu des articles 9 et 10 du présent règlement.
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