Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.3 (1) [Abrogé, DORS/2020-23, art. 1]

(2) Dans le présent règlement :

• a) le sens impératif est rendu par l’utilisation du présent de l’indicatif ou du verbe « devoir » et « pouvoir » s’entend au sens de permettre;

• b) les mots « dans » ou « par » ou la locution « à bord », lorsqu’ils sont utilisés avec les termes définis véhicule routier, véhicule ferroviaire, bâtiment ou aéronef, sont synonymes;

• c) toute pression exprimée en kPa est une pression manométrique à moins qu’elle ne soit désignée comme une pression absolue; toutefois, une pression de vapeur est toujours une pression absolue;

• d) il est permis, à l’égard des appellations réglementaires figurant à l’annexe 1 :

  • (i) d’utiliser le singulier ou le pluriel,

  • (ii) de les écrire en lettres majuscules ou minuscules, mais si la description associée à l’appellation réglementaire est ajoutée à la suite de celle-ci, la description doit être en lettres minuscules et l’appellation réglementaire doit être en lettres majuscules,

  • (iii) en anglais uniquement, de changer l’ordre des mots, à condition que l’appellation réglementaire soit au complet et que l’ordre des mots choisi soit communément utilisé,

  • (iv) de les faire précéder des mots « SOLUTION » ou « MÉLANGE », selon le cas, et la concentration de la solution ou du mélange peut être incluse,

  • (v) de les faire précéder ou suivre des mots « DÉCHET » ou « WASTE »;

• e) le symbole qui figure à la colonne 1 du tableau suivant représente l’unité de mesure correspondante visée à la colonne 2 :

  Colonne 1	Colonne 2
  Symbole	Unité de mesure
  Bq	becquerel
  °C	degré Celsius
  CL	concentration létale
  DL	dose létale
  g	gramme
  h	heure
  Hz	hertz
  J	joule
  J/g	joules par gramme
  kg	kilogramme
  kBq/kg	kilobecquerels par kilogramme
  km	kilomètre
  km/h	kilomètres par heure
  kPa	kilopascal
  L	litre
  L/kg	litres par kilogramme
  m	mètre
  m3	mètre cube
  mi/h	mille par heure
  mg	milligramme
  mg/kg	milligrammes par kilogramme
  mg/L	milligrammes par litre
  mL	millilitre
  mL/m3	millilitres par mètre cube
  mm	millimètre
  MPa	mégapascal
  mSv/h	millisieverts par heure
  μSv/h	microsieverts par heure
  μm	micromètre
  pi3	pied cube

• f) le mot « plaque » renvoie à une plaque précise illustrée à l’appendice de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), mais lorsqu’une plaque est exigée ou autorisée à être apposée, le singulier inclut le pluriel et il sous-entend le nombre approprié de plaques exigées par la partie 4;

• g) le mot « ou » est inclusif, sauf indication contraire dans le texte où il figure;

• h) lorsqu’un document d’expédition ou un document est exigé, cette exigence renvoie :

  • (i) soit au document d’expédition original ou au document original,

  • (ii) soit à une copie du document d’expédition ou du document;

• i) lorsqu’il est nécessaire de convertir un nombre d’objets en une quantité nette d’explosifs, et vice-versa, une quantité nette d’explosifs d’un kilogramme compte pour 100 objets, et chaque quantité de 100 objets compte pour une quantité nette d’explosifs d’un kilogramme;

• j) lorsque des marchandises dangereuses sont dans un contenant, celui-ci est le contenant minimal exigé si les conditions suivantes sont réunies :

  • (i) si tous les contenants dans lesquels il se trouve sont enlevés, le contenant et les marchandises dangereuses qu’il contient seraient conformes à la Loi et au présent règlement en ce qui concerne la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses,

  • (ii) si tous les contenants dans lesquels il se trouve et le contenant lui-même sont enlevés, certaines des marchandises dangereuses qui s’y trouvaient ne seraient plus dans un contenant conforme à la Loi et au présent règlement en ce qui concerne la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses;

• k) lorsque le mot « contenant » est utilisé, il renvoie au contenant minimal exigé, sauf indication contraire du texte où il figure;

• l) l’expression « masse brute de toutes les marchandises dangereuses » mentionnée aux articles 1.15, 1.16, 1.21 et 1.22 s’applique aux marchandises dangereuses pour lesquelles un document d’expédition est exigé ou lorsqu’il est prévu qu’elles seront transportées conformément à ces articles.