Règlement sur les marchandises contrôlées (DORS/2001-32)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les marchandises contrôlées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les marchandises contrôlées [56 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les marchandises contrôlées [295 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PRODUCTION DE DÉFENSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :