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Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) (DORS/2001-493)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2018-11-09 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)

Zones d’emprise

ArticleColonne 1Colonne 2
Première nationDescription de la zone d’emprise
1[Abrogé, DORS/2008-265, art. 2]
1.01Bande indienne de Boothroyd
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Speyum no 3 :

    Premièrement, toutes les terres constituant la parcelle 1 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

    D’une superficie d’environ 32,0 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

    Deuxièmement, toutes les terres constituant la parcelle 2, soit la portion fréquentée du chemin Chaumox dans l’emprise de chemin de fer selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

    D’une superficie d’environ 1,75 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Chukcheetso no 7 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer, y compris les chemins de cette emprise selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3315R.

    D’une superficie d’environ 11,11 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

1.1[Abrogé, DORS/2008-265, art. 3]
2[Abrogé, DORS/2018-237, art. 3]
2.1[Abrogé, DORS/2016-91, art. 3]
2.11[Abrogé, DORS/2007-278, art. 5]
2.2[Abrogé, DORS/2018-237, art. 3]
3 et 3.01[Abrogés, DORS/2008-265, art. 4]
3.1Bande indienne de Nicomen
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nicomen no 1 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 11,84 hectares (29,26 acres).

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

    Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Sackum no 3 constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 3,16 hectares (7,80 acres).

    Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Gulada no 3A constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 0,32 hectare (0,80 acre).

4[Abrogé, DORS/2007-278, art. 6]
4.1Bande indienne Siska

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Zacht no 5 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une supervicie d’environ 0,032 hectare (0,08 acre).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nahamanak no 7 constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1153 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 36,22 hectares (89,51 acres).

Troisièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Siska Flat no 5A constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RSBC 3699R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,65 hectare (4,08 acres).

5Bande indienne de Skuppah
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Inklyuhkinatko no 2 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3323R.

    D’une superficie d’environ 22,0 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Skuppah no 2A :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3324R.

    D’une superficie d’environ 4,74 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Skuppah no 4 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3314R.

    D’une superficie d’environ 7,17 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • DORS/2003-373, art. 2 à 4
  • DORS/2004-66, art. 2 à 5
  • DORS/2007-278, art. 4(A), 5 et 6
  • DORS/2008-265, art. 2 à 4
  • DORS/2016-91, art. 3
  • DORS/2018-237, art. 3
 
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