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Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer)

Version de l'annexe du 2016-05-06 au 2018-11-08 :


ANNEXE 1(article 1)

Zones d’emprise

ArticleColonne 1Colonne 2
Première nationDescription de la zone d’emprise
1[Abrogé, DORS/2008-265, art. 2]
1.01Bande indienne de Boothroyd
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Speyum no 3 :

    Premièrement, toutes les terres constituant la parcelle 1 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

    D’une superficie d’environ 32,0 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

    Deuxièmement, toutes les terres constituant la parcelle 2, soit la portion fréquentée du chemin Chaumox dans l’emprise de chemin de fer selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

    D’une superficie d’environ 1,75 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Chukcheetso no 7 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer, y compris les chemins de cette emprise selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3315R.

    D’une superficie d’environ 11,11 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

1.1[Abrogé, DORS/2008-265, art. 3]
2Bande indienne de Cook’s Ferry
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Kumcheen no 1 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3312R.

    D’une superficie d’environ 2,22 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spences Bridge no 4 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3322R.

    D’une superficie d’environ 0,45 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Lower Shawniken no 4A :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3321R.

    D’une superficie d’environ 11,9 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • d) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Pemynoos no 9 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3320R.

    D’une superficie d’environ 51 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • e) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Pokheitsk no 10 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3319R.

    D’une superficie d’environ 4,48 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • f) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum no 11 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3317R.

    D’une superficie d’environ 4,92 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • g) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum no 11A :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3318R.

    D’une superficie d’environ 9,18 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

2.1[Abrogé, DORS/2016-91, art. 3]
2.11[Abrogé, DORS/2007-278, art. 5]
2.2Bande indienne de Little Shuswap Lake
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

    Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne Chum Creek no 2 constituant l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1398 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 31. À l’exception du lot 40 sur le plan 3700R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,670 hectares (23,89 acres).

    Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne Chum Creek no 2 constituant les lots 38, 39 et 44 sur le plan 88122 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 4,838 hectares (10,83 acres).

    D’une superficie totale d’environ 14,053 hectares (34,72 acres).

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

    Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne North Bay no 5 constituant les lots 52, 53 et 54 sur le plan RSBC 3698R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 7,30 hectares (18,04 acres).

    Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne North Bay no 5 constituant le bloc C sur le plan A592 déposé au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RR1148A. D’une superficie d’environ 0,915 hectare (2,26 acres).

    D’une superficie totale d’environ 8,215 hectares (20,30 acres).

3. et 3.01[Abrogés, DORS/2008-265, art. 4]
3.1Bande indienne de Nicomen
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

    Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nicomen no 1 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 11,84 hectares (29,26 acres).

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

    Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Sackum no 3 constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 3,16 hectares (7,80 acres).

    Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Gulada no 3A constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 0,32 hectare (0,80 acre).

4[Abrogé, DORS/2007-278, art. 6]
4.1Bande indienne Siska

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Zacht no 5 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une supervicie d’environ 0,032 hectare (0,08 acre).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nahamanak no 7 constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1153 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 36,22 hectares (89,51 acres).

Troisièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Siska Flat no 5A constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RSBC 3699R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,65 hectare (4,08 acres).

5Bande indienne de Skuppah
  • a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Inklyuhkinatko no 2 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3323R.

    D’une superficie d’environ 22,0 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Skuppah no 2A :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3324R.

    D’une superficie d’environ 4,74 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Skuppah no 4 :

    Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3314R.

    D’une superficie d’environ 7,17 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  • DORS/2003-373, art. 2 à 4
  • DORS/2004-66, art. 2 à 5
  • DORS/2007-278, art. 4(A), 5 et 6
  • DORS/2008-265, art. 2 à 4
  • DORS/2016-91, art. 3
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