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Règlement de 2004 sur l’indemnisation relative au virus de la sharka (DORS/2005-131)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2013-04-18 Versions antérieures

ANNEXE(sous-alinéa 2(1)a)(ii) et articles 3 à 5)

INDEMNITÉ POUR LA DISPOSITION D’ARBRES, LA PRÉPARATION DU SOL ET LE REMPLACEMENT DES ARBRES

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleEssence d’arbreMontant par arbre pour disposition

($)

Montant par arbre pour préparation du sol

($)

Montant par arbre pour remplacement

($)

1Abricotier5,9517,7710,25
2Nectarinier4,3110,66  8,38
3Pêcher4,3110,66  8,38
4Prunier5,9517,7710,25
 

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