Règlement sur le 2-butoxyéthanol

5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre délivre le permis si les conditions suivantes sont réunies :

• a) il est techniquement ou économiquement non viable pour le demandeur de réduire la concentration en 2-butoxyéthanol dans le produit de façon à respecter la limite prévue pour celui-ci à la colonne 2 de l’annexe 1;

• b) le demandeur a pris toutes les mesures nécessaires pour éliminer ou atténuer les effets nocifs du 2-butoxyéthanol sur la santé humaine;

• c) un plan a été dressé concernant les mesures que le demandeur s’engage à prendre pour que la concentration en 2-butoxyéthanol des produits qu’il fabrique ou importe respecte les limites prévues au présent règlement;

• d) le délai prévu pour l’achèvement de l’exécution du plan n’excède pas quatre ans à compter de la date de délivrance du permis initial.

(2) Le ministre refuse de délivrer le permis s’il a des motifs raisonnables de croire que le demandeur a fourni des renseignements faux ou trompeurs au soutien de sa demande.

(3) Le permis expire vingt-quatre mois après la date de sa délivrance, sauf si le demandeur présente, conformément à l’article 4, une nouvelle demande de permis avant l’expiration de celui-ci. La durée de validité du permis initial peut être prolongée une seule fois pour une période de vingt-quatre mois, pour la même utilisation de 2-butoxyéthanol.