Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations (DORS/2007-277)

• a) En Colombie-Britannique,

  dans le district de New Westminster :

  Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Lakahahmen n^o 11 constituant les lots 18, 19 et 20 sur le plan RSBC 3690R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

  D’une superficie d’environ 2,66 ha (6,59 acres).

• b) En Colombie-Britannique,

  dans le district de New Westminster :

  Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Holactchen n^o 8 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin de fer du Canadien Pacifique sur les plans RR2009 et RR1473A déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont les copies sont déposées au Bureau des titres de bien-fonds de New Westminster sous les numéros 908 et 2887.

  D’une superficie d’environ 8,40 ha (20,76 acres).

En Colombie-Britannique,

dans la division de Yale du district de Yale,

dans la réserve indienne de l’île Seabird :

Toutes les terres constituant le lot 258 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D. George Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3316R.

D’une superficie d’environ 25,6 ha, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Stequmwhulpa n^o 5 constituant l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1399 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,11 ha (22,50 acres).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Stequmwhulpa n^o 5 constituant le lot 11 sur le plan 88122 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,13 ha (2,79 acres).

Troisièmement, toute la partie de la réserve indienne de Switsemalph n^o 6 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,56 ha (23,63 acres).

Quatrièmement, toute la partie de la réserve indienne de Switsemalph n^o 7 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 4,49 ha (11,10 acres).

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

  Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Schkam n^o 2 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin du fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2007 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 286. D’une superficie d’environ 13,36 ha (33,01 acres).

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

  Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Chawathil n^o 4 constituant la partie d’une superficie de 17,89 ha (44,21 acres) de l’emprise de la ligne principale du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2007 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 286.

  À l’exception de toutes les terres situées à l’ouest de la limite est de la réserve indienne de Chawathil n^o 4 dans la partie d’une superficie de 3,06 ha (7,569 acres) sur le plan 46371 déposé au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 87796.

  Le reste ayant une superficie d’environ 16,55 ha (40,89 acres).

• c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

  Toutes les terres constituant le lot 1 de la section 21, dans le canton 5, du rang 26, situées à l’ouest du sixième méridien, indiquées sur le plan EPP27024 déposé au Bureau des titres de bien-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 101786. D’une superficie d’environ 0,237 hectares (0,586 acres).

• d) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

  Toutes les terres s’étendant sur une superficie d’environ 0,06 hectares (0,15 acres) indiquées sur le plan 48856 déposé au Bureau des titres de bien-fonds de New Westminster et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 58901.

En Colombie-Britannique, dans le district de New Westminster, dans la réserve indienne de Sahhacum n^o 1 :

Toutes les terres constituant le lot 1 sur le plan 85344 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,06 ha (2,62 acres), à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Neskonlith n^o 2 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR590 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 17,89 ha (44,21 acres).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Switsemalph n^o 3 constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1242 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 6,57 ha (16,23 acres).

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Whyeek n° 4 constituant le lot 2 sur le plan RSBC 3695R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 45,1 ha (111,44 acres).

En Colombie-Britannique, dans le district de Kootenay :

Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Shuswap constituant l’emprise du chemin de fer de Central Kootenay sur le plan RR1469 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Nelson sous le numéro 1203. D’une superficie d’environ 9,20 ha (22,75 acres).

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Kumcheen n^o 1 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3312R.

  D’une superficie d’environ 2,22 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Spences Bridge n^o 4 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3322R.

  D’une superficie d’environ 0,45 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• c) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Lower Shawniken n^o 4A :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3321R.

  D’une superficie d’environ 11,9 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• d) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Pemynoos n^o 9 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3320R.

  D’une superficie d’environ 51 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• e) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Pokheitsk n^o 10 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3319R.

  D’une superficie d’environ 4,48 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• f) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum n^o 11 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3317R.

  D’une superficie d’environ 4,92 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• g) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum n^o 11A :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3318R.

  D’une superficie d’environ 9,18 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.