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Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)

Texte complet :  

Règlement à jour 2021-06-28; dernière modification 2021-03-18 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-422021-03-18

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :