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Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Version de l'article 23 du 2011-09-22 au 2019-11-08 :


Note marginale :Prospectus

 Sous réserve de l’article 22, le message d’information sur la santé doit figurer sur le prospectus inséré dans l’emballage, sauf dans le cas des emballages cylindriques, des paquets mous, des emballages à deux côtés, des emballages à trois côtés et des cartouches autres que les cartouches contenant des paquets mous. Dans ce dernier cas, le message d’information sur la santé doit figurer sur un prospectus inséré dans la cartouche.

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