Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Note marginale :Prospectus

23 Sous réserve de l’article 22, le message d’information sur la santé doit figurer sur le prospectus inséré dans l’emballage, sauf dans le cas des emballages cylindriques, des paquets mous, des emballages à deux côtés, des emballages à trois côtés et des cartouches autres que les cartouches contenant des paquets mous. Dans ce dernier cas, le message d’information sur la santé doit figurer sur un prospectus inséré dans la cartouche.