Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69)
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ANNEXE 4(paragraphe 131(4))
Déclaration relative au système antisalissure
DÉCLARATION RELATIVE AU SYSTÈME ANTISALISSURE |
Établie en vertu de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires |
(la Convention) |
Nom du bâtiment |
Numéro ou lettres distinctifs |
Port d’immatriculation |
Longueur |
Jauge brute |
Numéro OMI (le cas échéant) |
Je déclare que le système antisalissure utilisé sur le bâtiment est conforme à l’Annexe 1 de la Convention. |
(Date)(Signature) |
Attestation de systèmes antisalissure appliqués |
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application |
(Date)(Signature) |
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application |
(Date)(Signature) |
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