Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) (DORS/2013-138)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) [87 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) [289 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2016-06-19 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :