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Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)

Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2021-04-28 Versions antérieures

ANNEXE 1(alinéas 6(3)a) et (6)a), paragraphe 7(1), alinéa 7(3)a) et sous-alinéa 7(3)b)(i))Marque nationale de sécurité et numéros d’identification du pneu

Signe de la marque nationale de sécurité composé de la moitié supérieure d’une feuille d’érable attachée à la moitié inférieure d’un cercle.

Figure 1 — Marque nationale de sécurité

Diagramme indiquant les groupes de symboles formant le numéro d’identification du pneu, les dimensions du numéro d’identification du pneu et les spécifications des symboles.

Figure 2 — Numéro d’identification du pneu

Remarques :

  • 1 Dans le cas des pneus dont la coupe transversale est de moins de 155 mm ou dont le diamètre au talon est de moins de 330 mm, la hauteur minimale des caractères du numéro d’identification du pneu est de 4 mm.

  • 2 Le numéro d’identification du pneu doit être inscrit en caractères Futura gras, modifiés, étroits ou en caractères gothiques.

  • 3 Le dessin n’est pas à l’échelle.

Diagramme indiquant l’emplacement du numéro d’identification du pneu et de la marque nationale de sécurité sur le flanc d’un pneu, ainsi que les dimensions du numéro d’identification du pneu et les spécifications des symboles.

Figure 3 — Emplacement du numéro d’identification du pneu et de la marque nationale de sécurité

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