Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
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Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2021-04-28 Versions antérieures
ANNEXE 1(alinéas 6(3)a) et (6)a), paragraphe 7(1), alinéa 7(3)a) et sous-alinéa 7(3)b)(i))Marque nationale de sécurité et numéros d’identification du pneu

Figure 1 — Marque nationale de sécurité

Figure 2 — Numéro d’identification du pneu
Remarques :
1 Dans le cas des pneus dont la coupe transversale est de moins de 155 mm ou dont le diamètre au talon est de moins de 330 mm, la hauteur minimale des caractères du numéro d’identification du pneu est de 4 mm.
2 Le numéro d’identification du pneu doit être inscrit en caractères Futura gras, modifiés, étroits ou en caractères gothiques.
3 Le dessin n’est pas à l’échelle.

Figure 3 — Emplacement du numéro d’identification du pneu et de la marque nationale de sécurité
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