Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures

Catégories d’équipement réglementaires et normes réglementaires (suite)

[DORS/2020-22, art. 24(F)]

NSVAC 139 — Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins

Note marginale :DNT 139

  •  (1) Les pneus qui sont des pneus à carcasse radiale conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de 4 536 kg ou moins construit le 1er janvier 1975 ou après cette date, sauf les pneus d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1) ou 4(1), constituent, pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 139 et de l’article 6.

  • Note marginale :Pression maximale permise de gonflage

    (2) La pression maximale permise de gonflage visée à la disposition S5.5c) du DNT 139 doit être exprimée en kilopascals et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres par pouce carré.

  • Note marginale :Limite de charge nominale

    (3) La limite de charge nominale visée à la disposition S5.5d) du DNT 139 doit être exprimée en kilogrammes et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres.

  • Définition de pneu d’hiver

    (4) Pour l’application du DNT 139, pneu d’hiver s’entend d’un pneu qui, à la fois :

    • a) atteint un indice de traction égal ou supérieur à 110 par rapport à un pneu d’essai qui est conforme aux exigences de la norme E 1136 - 10 de l’ASTM, intitulée Standard Specification for P195/75R14 Radial Standard Reference Test Tire, lors de l’essai de traction sur neige qui figure dans la norme F 1805 - 06 de l’ASTM, intitulée Standard Test Method for Single Wheel Driving Traction in a Straight Line on Snow- and Ice-Covered Surfaces, avec de la neige moyennement damée et une charge d’essai égale à 74 % de la charge nominale à la pression de gonflage de l’essai qui figure dans cette méthode d’essai;

    • b) porte sur au moins un flanc le symbole alpin précisé à la disposition S5.5i) du DNT 139.

  • (5) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 35]

  • DORS/2014-307, art. 35
  • DORS/2020-22, art. 27

Numéro d’identification du pneu

Note marginale :Pneus d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1) ou 4(1)

  •  (1) Chaque pneu d’une catégorie visée aux paragraphes 3(1) ou 4(1) doit porter un numéro d’identification du pneu sur l’un de ses flancs.

  • Note marginale :Pneus d’une catégorie visée au paragraphe 5(1)

    (2) Chaque pneu d’une catégorie visée au paragraphe 5(1) doit porter :

    • a) d’une part, un numéro d’identification du pneu sur l’un de ses flancs;

    • b) d’autre part, un numéro d’identification du pneu ou un numéro d’identification partiel du pneu sur l’autre flanc.

  • Note marginale :Manière et emplacement

    (3) Sauf dans le cas prévu au paragraphe (8), le numéro d’identification du pneu et le numéro d’identification partiel du pneu doivent être moulés de façon permanente, en creux ou en relief, sur le pneu :

    • a) d’une part, de la manière et à l’endroit précisés aux figures 2 et 3 de l’annexe 1;

    • b) d’autre part, à une profondeur ou à une hauteur d’au moins 0,5 mm et d’au plus 1 mm par rapport à la surface adjacente immédiate du pneu.

  • Note marginale :Symboles exigés

    (4) Le numéro d’identification du pneu doit être composé des groupes de symboles suivants :

    • a) deux ou trois symboles qui indiquent le fabricant du pneu et qui sont approuvés par le ministre ou la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis;

    • b) deux symboles indiquant la désignation des dimensions du pneu;

    • c) quatre symboles indiquant la date de fabrication du pneu de la façon suivante :

      • (i) les deux premiers symboles correspondent à la semaine de fabrication du pneu, la semaine qui débute par le premier dimanche de l’année étant indiquée par « 01 », la semaine qui débute par le deuxième dimanche de l’année étant indiquée par « 02 » et ainsi de suite, jusqu’à la semaine qui débute par le dernier dimanche de l’année inclusivement,

      • (ii) les deux derniers symboles sont les deux derniers chiffres de l’année au cours de laquelle débute la semaine indiquée conformément au sous-alinéa (i).

  • Note marginale :Symboles optionnels

    (5) Au choix du fabricant, le numéro d’identification du pneu peut aussi, pour indiquer le type de pneu, inclure au plus quatre symboles qui, à la fois :

    • a) indiquent le propriétaire de la marque, le cas échéant;

    • b) forment un code indiquant les principales caractéristiques du pneu.

  • Note marginale :Gravure au laser

    (6) Au choix du fabricant, plutôt qu’être moulés de façon permanente, en creux ou en relief, sur le pneu, les symboles visés à l’alinéa (4)c) peuvent, au plus tard vingt-quatre heures après que le pneu est retiré du moule, y être gravés de façon permanente au laser :

    • a) d’une part, de la manière et à l’endroit précisés aux figures 2 et 3 de l’annexe 1;

    • b) d’autre part, à une profondeur ou à une hauteur d’au moins 0,5 mm et d’au plus 1 mm par rapport à la surface adjacente immédiate du pneu.

  • Note marginale :Symboles permis

    (7) Le numéro d’identification du pneu peut être composé de l’un ou l’autre des symboles suivants :

    • a) 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9;

    • b) A, B, C, D, E, F, H, J, K, L, M, N, P, R, T, U, V, W, X et Y.

  • Note marginale :Symboles optionnels — Code of Federal Regulations

    (8) Au choix du fabricant, les symboles prévus au paragraphe (4) et, le cas échéant, au paragraphe (5) peuvent être remplacés par ceux prévus à l’option 1 ou 2 de la figure 1 de l’article 574.5, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version révisée le 1er octobre 2015, de la manière et à l’endroit prévus aux notes 1 à 4 de cette figure et aux alinéas (a)(1), (b)(1) à (3), (d)(1), (e)(1) à (3) et (f) de cet article.

  • Note marginale :Précision

    (9) Il est entendu que les exigences de l’article 574.5, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis visées au paragraphe (8) qui concernent les pneus rechapés ne s’appliquent pas.

  • DORS/2020-22, art. 28

Marque nationale de sécurité

Note marginale :Marque nationale de sécurité

  •  (1) Pour l’application du présent règlement, la marque nationale de sécurité est le signe prévu à la figure 1 de l’annexe 1.

  • Note marginale :Autorisation du ministre

    (2) Pour l’application du paragraphe 3(2) de la Loi, le ministre peut, en la forme figurant à l’annexe 2, autoriser l’entreprise qui en fait la demande à apposer la marque nationale de sécurité sur un pneu.

  • Note marginale :Apposition de la marque nationale de sécurité

    (3) Pour l’application du paragraphe 3(2) de la Loi, l’entreprise qui appose la marque nationale de sécurité sur un pneu est tenue :

    • a) de reproduire le signe prévu à la figure 1 de l’annexe 1, lequel est de la hauteur minimale précisée à la figure 3 de cette annexe;

    • b) de mouler de façon permanente, en creux ou en relief, sur un des flancs du pneu :

      • (i) d’une part, à l’un des endroits indiqués à la figure 3 de l’annexe 1,

      • (ii) d’autre part, à une profondeur ou à une hauteur d’au moins 0,5 mm et d’au plus 1 mm par rapport à la surface adjacente immédiate du flanc.

  • DORS/2020-22, art. 29

Renseignements sur les pneus

Note marginale :Fabricants et importateurs

  •  (1) L’entreprise fournit les renseignements ci-après concernant les pneus de chaque désignation des dimensions donnée et de chaque type donné qu’elle fabrique ou importe au ministre, à l’adresse indiquée à l’annexe 3, aux concessionnaires de pneus et à toute personne qui en fait la demande :

    • a) la liste des jantes conçues pour être utilisées avec les pneus ainsi qu’un diagramme et les dimensions de chaque jante;

    • b) un tableau indiquant le type de construction et l’utilisation prévue des pneus ainsi que les diverses charges nominales;

    • c) un tableau et un diagramme indiquant les dimensions des pneus.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pneus d’une désignation des dimensions donnée et d’un type donné si les renseignements précisés à ce paragraphe concernant ces pneus figurent dans une publication de l’un ou l’autre des organismes suivants :

    • a) la Tire and Rim Association, Inc.;

    • b) l’Organisation technique européenne du pneu et de la jante;

    • c) la Japan Automobile Tire Manufacturers’ Association, Inc.;

    • d) la Deutsches Institut für Normung e. V.;

    • e) la British Standards Institution;

    • f) la Scandinavian Tire and Rim Organization – STRO;

    • g) la Tyre and Rim Association of Australia;

    • h) l’Associação Latino Americana de Pneus e Aros;

    • i) le Tire and Rim Engineering Data Committee of South Africa;

    • j) le South African Bureau of Standards;

    • k) l’Indian Tyre Technical Advisory Committee;

    • l) l’Instituto Argentino de Normalización y Certificación.

 
Date de modification :