Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants (DORS/2016-169)

Méthode de lavage, de séchage et de nettoyage à sec

• • 1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le vêtement de nuit ample non traité au moyen d’un ignifugeant est lavé une fois conformément à la méthode visée à l’article 3, exception faite des alinéas b) et e), puis est séché une fois conformément à la méthode visée à l’article 4.

  • (2) Le vêtement de nuit ample non traité au moyen d’un ignifugeant doit, si son étiquette porte la mention « nettoyage à sec seulement », être nettoyé à sec une fois conformément à la méthode 30.3 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Mode de suppression des agents ignifuges dans les produits textiles et publiée en mai 1980 par l’ONGC, exception faite des articles 3.2 et 5.5 à 5.7 de cette méthode.

• • 2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le vêtement de nuit ample ignifugé est lavé vingt fois de suite conformément à la méthode visée à l’article 3, puis est séché une fois conformément à la méthode visée à l’article 4.

  • (2) Le vêtement de nuit ample ignifugé doit, si son étiquette porte la mention « blanchiment interdit », être lavé vingt fois de suite conformément à la méthode visée à l’article 3, exception faite de l’alinéa e), puis séché une fois conformément à la méthode visée à l’article 4.

  • (3) Le vêtement de nuit ample ignifugé doit, si son étiquette porte la mention « nettoyage à sec seulement », être nettoyé à sec cinq fois de suite conformément à la méthode visée au paragraphe 1(2).

Méthode de lavage

• 3 L’appareillage et la méthode de lavage prévus respectivement aux articles 4.1 et 6 de la méthode 58 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles et publiée en décembre 1984 par l’ONGC, doivent être utilisés compte tenu des modifications suivantes :

  • a) maintien de la température de l’eau de lavage entre 58 °C et 62 °C;

  • b) maintien de la quantité de carbonate de calcium de l’eau de lavage à moins de 50 ppm;

  • c) s’agissant d’une lessiveuse automatique, réglage au cycle normal;

  • d) utilisation d’un détergent synthétique conforme à la norme 2-GP-115M de l’ONGC, intitulée Détergent de blanchissage, en poudre, additionné d’adjuvants actifs et daté de janvier 1979;

  • e) s’agissant de l’ajout d’un agent de blanchiment, utilisation d’un agent contenant de l’hypochlorite de sodium et produisant une concentration de chlore égale à 0,015 %.

Méthode de séchage

• 4 L’appareillage et la méthode de séchage prévus respectivement aux articles 4.2 et 7.5 de la méthode 58 de la norme nationale du Canada CAN2-4.2-M77, intitulée Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles et publiée en décembre 1984 par l’ONGC, doivent être utilisés.

Préparation des échantillons et essai

• • 5 (1) Quatre échantillons de 89 mm sur 254 mm sont coupés du vêtement de nuit ample lavé et séché ou nettoyé à sec, conformément aux méthodes prévues aux articles 1 à 4, dont deux sont coupés dans le sens de la chaîne et deux dans le sens de la trame. Les échantillons du vêtement de nuit à couches multiples incluent toutes ces couches dans leur position originale. Le sens dans lequel chaque échantillon a été coupé est indiqué sur celui-ci.

  • (2) Les quatre échantillons sont soumis à l’essai conformément aux alinéas 1616.5(a) et (b) et aux sous-alinéas 1616.5(c)(1) à (3) de la norme FF 5-74 de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, intitulée Standard for the Flammability of Children’s Sleepwear : Sizes 7 through 14 et publiée le 1^er janvier 1985 dans le code intitulé Code of Federal Regulations, partie 1000 à la fin.

  • (3) La longueur carbonisée moyenne des deux échantillons coupés dans le sens de la chaîne et celle des deux échantillons coupés dans le sens de la trame doivent être déterminées.

  • (4) Un cinquième échantillon est coupé dans le même sens que celui des échantillons ayant la longueur carbonisée moyenne la plus longue puis est soumis à l’essai selon la méthode visée au paragraphe (2).

  • (5) La longueur carbonisée, le sens dans lequel chacun des cinq échantillons soumis à l’essai a été coupé et la longueur carbonisée moyenne des cinq échantillons sont consignés.