Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

barrière extensible

barrière extensible Clôture qui est destinée à être placée dans une entrée de porte ou toute ouverture semblable pour empêcher le passage d’enfants âgés de six à vingt-quatre mois et qui peut être enlevée par des personnes plus âgées capables d’en faire fonctionner le mécanisme de verrouillage. (expansion gate)

bavure

bavure S’agissant du fini de surface de la barrière extensible ou de l’enceinte extensible, toute saillie non fonctionnelle qui modifie l’indice de rugosité-hauteur de plus de 100 μm. (burr)

bonnes pratiques de laboratoire

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

enceinte extensible

enceinte extensible Clôture autoportante, pour usage intérieur ou extérieur, destinée à entourer complètement une aire et à y confiner des enfants âgés de six à vingt-quatre mois. (expandable enclosure)

étiquette permanente

étiquette permanente Étiquette qui est fixée de façon durable au moyen d’un adhésif ou d’un autre liant approprié sur la barrière extensible, l’enceinte extensible ou leur emballage et qui est difficile à retirer lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe 1. Sont exclues de la présente définition les étiquettes volantes et les étiquettes fixées aux parties rembourrées ou matelassées de la barrière extensible ou de l’enceinte extensible. (permanently affixed)

indice de rugosité-hauteur

indice de rugosité-hauteur S’agissant du fini de surface de la barrière extensible ou de l’enceinte extensible, l’écart moyen, exprimé en micromètres, des irrégularités de la surface par rapport à une hypothétique surface parfaite. (roughness-height index)

inscription indélébile

inscription indélébile Inscription qui est faite sur la barrière extensible, l’enceinte extensible ou leur emballage par de la peinture au pochoir, par estampage, par moulage, par estampillage ou de toute autre manière et qui ne s’estompe ni ne s’efface lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe 1. (indelibly printed)

norme de sécurité

norme de sécurité La norme F 1004-86 de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) intitulée Standard Consumer Safety Specification for First-Generation Standard Expansion Gates and Expandable Enclosures, approuvée le 26 décembre 1986 et publiée en avril 1987. (safety standard)

rugueux

rugueux Qualifie le fini de surface de la barrière extensible, de l’enceinte extensible qui a un indice de rugosité-hauteur de plus 50 μm. (rough)