ARCHIVÉE - Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

DORS/2016-311

LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Enregistrement 2016-12-09

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

C.P. 2016-1111 2016-12-09

Attendu que, conformément à l’article 26 de la Loi sur l’efficacité énergétiqueNote de bas de page ^a, le projet de règlement intitulé Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 avril 2016,

Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 1992, ch. 36

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu des articles 20Note de bas de page ^b et 25 de la Loi sur l’efficacité énergétiqueNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2009, ch. 8, art. 5

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
ACG
ACG L’Association canadienne du gaz. (CGA)
AHRI
AHRI L’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute. (AHRI)
alimentation principale
alimentation principale Dans un bâtiment, source de courant électrique alternatif qui est inférieure ou équivalente à une alimentation monophasée nominale de 240 V. (mains power)
ANSI
ANSI L’American National Standards Institute. (ANSI)
ASHRAE
ASHRAE L’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. (ASHRAE)
CEI
CEI La Commission électrotechnique internationale. (IEC)
CIE
CIE La Commission Internationale de l’Éclairage. (CIE)
CSA
CSA L’Association canadienne de normalisation. (CSA)
domestique
domestique Fabriqué ou vendu principalement pour être utilisé dans une habitation. (household)
étiquette adhésive
étiquette adhésive Étiquette apposée sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’au moins deux bandes adhésives placées sur des bords opposés de l’étiquette. (adhesive tag)
étiquette volante
étiquette volante Étiquette fixée à un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une attache enroulée autour d’une de ses parties de telle façon que l’étiquette pend librement. (hang tag)
identificateur unique du moteur
identificateur unique du moteur Identificateur constitué des renseignements ci-après, dans l’ordre suivant :
- a) le nom du fabricant sous forme abrégée;
- b) la puissance nominale du moteur, exprimée en kilowatts pour un moteur de type de conception de la CEI ou en chevaux-vapeur pour un moteur de type de conception de la NEMA;
- c) le nombre de pôles;
- d) une mention indiquant que le moteur est à montage ouvert ou fermé. (unique motor identifier)
IEEE
IEEE L’Institute of Electrical and Electronics Engineers. (IEEE)
IES
IES L’Illuminating Engineering Society of North America. (IES)
Loi
Loi La Loi sur l’efficacité énergétique. (Act)
NEMA
NEMA La National Electrical Manufacturers Association. (NEMA)
numéro de modèle
numéro de modèle Relativement à un modèle de matériel consommateur d’énergie, identificateur qui lui est attribué pour l’application du présent règlement et qui permet de le distinguer d’autres modèles similaires. (model number)
vignette
vignette Étiquette dont le bord supérieur est apposé sur un matériel consommateur d’énergie à l’aide d’une bande adhésive. (flap tag)
Note marginale :Mention d’un matériel consommateur d’énergie
(2) Dans le présent règlement, la mention d’un matériel consommateur d’énergie vaut mention de ce matériel au sens de la section ou de la sous-section dont il est l’objet.
Note marginale :Normes incorporées
(3) Dans le présent règlement, la mention des normes AHRI, ANSI, ASHRAE, CGA, CIE, CSA ou IES vaut mention de ces normes, avec leurs modifications successives.

Note marginale :Incorporation par renvoi de normes et de méthodes d’une autre instance

1.1 Malgré le présent règlement, si une norme d’efficacité énergétique ou une méthode d’essai qui est incorporée par renvoi dans le présent règlement avec ses modifications successives est prévue dans la législation d’une autre instance et que cette norme ou cette méthode est par la suite abrogée dans cette autre instance, le renvoi dans le présent règlement est réputé être un renvoi à cette norme ou à cette méthode dans sa version antérieure à la date à laquelle elle a été abrogée et celle-ci continue de s’appliquer pour l’application du présent règlement.

DORS/2018-201, s. 1

PARTIE 1Dispositions générales

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

marque de vérification

marque de vérification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, marque qui, selon le cas :

a) est attribuée par un organisme de certification et atteste que cet organisme :
- (i) a établi que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,
- (ii) dans le cas d’un matériel pour lequel des renseignements doivent être communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, a vérifié les renseignements concernant son rendement énergétique;
b) est attribuée par une province et atteste que le matériel est conforme à la norme d’efficacité énergétique de la province. (verification mark)

organisme de certification

organisme de certification En ce qui a trait à un matériel consommateur d’énergie, organisme accrédité par le Conseil canadien des normes pour gérer un programme de certification relatif à l’efficacité énergétique du matériel. (certification body)

Note marginale :Incorporation à un autre matériel

3 Pour l’application du présent règlement, sauf indication contraire, le matériel consommateur d’énergie conserve cette qualité lorsqu’il est incorporé au matériel qui ne la possède pas.

Marque de vérification

Note marginale :Marque de vérification

4 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), tout matériel consommateur d’énergie importé ou expédié d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, porte une marque de vérification qui est attribuée :
- a) soit par un organisme de certification;
- b) soit par une province dont la norme d’efficacité énergétique est équivalente à celle prévue pour le matériel dans le présent règlement ou la dépasse.
Note marginale :Endroit et visibilité
(2) La marque de vérification se trouve bien en vue sur une surface du matériel consommateur d’énergie. Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie ci-après, elle peut se trouver sur l’extérieur de leur emballage :
- a) les LFC;
- b) les lampes standard;
- c) les lampes à incandescence à spectre modifié;
- d) les lampes fluorescentes standard;
- e) les lampes-réflecteurs à incandescence standard;
- f) les chargeurs de batteries;
- g) les blocs d’alimentation externes.
Note marginale :Exception — LFC
(3) Il n’est pas nécessaire que les LFC portent une marque de vérification si, à la fois :
- a) un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage a vérifié les valeurs relatives à leur puissance nominale, à leur flux lumineux et à leur température de couleur proximale communiquées au ministre conformément au paragraphe 432(1);
- b) un laboratoire visé à l’alinéa a), un laboratoire certifié A2LA ou un laboratoire ou une installation de fabrication certifié ISO 9000 a :
  - (i) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC est terminé, vérifié la valeur relative à cette durée communiquée au ministre conformément au paragraphe 432(1),
  - (ii) s’il n’est pas terminé, réalisé à 40 % l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue et, à ce stade, cet essai n’a entraîné la défaillance que d’un seul échantillon.
Note marginale :Exception — blocs d’alimentation externes
(4) Il n’est pas nécessaire que les blocs d’alimentation externes portent une marque de vérification si, à la fois :
- a) ils portent une marque conforme au document du Department of Energy des États-Unis intitulé International Efficiency Marking Protocol for External Power Supplies, avec ses modifications successives;
- b) un organisme de certification a vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;
- c) ils portent le même numéro de modèle que celui utilisé lors de cette vérification.
Note marginale :Exception — lampes standards
(5) Jusqu’au 31 mars 2018, il n’est pas nécessaire que les lampes standards portent une marque de vérification si un organisme de certification a, à la fois :
- a) établi que la lampe est conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable;
- b) vérifié les renseignements concernant le rendement énergétique du matériel communiqués au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi.

DORS/2018-201, art. 2

Communication de renseignements

Note marginale :Renseignements à communiquer

5 (1) Le fournisseur qui importe ou expédie un matériel consommateur d’énergie d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :
- a) le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;
- b) sa marque, le cas échéant;
- c) son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;
- d) le nom de son fabricant;
- e) l’un ou l’autre des renseignements suivants :
  - (i) le nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque,
  - (ii) dans le cas des LFC, les noms du laboratoire visé à l’alinéa 4(3)a) et du laboratoire ou de l’installation de fabrication visé à l’alinéa 4(3)b),
  - (iii) dans le cas des blocs d’alimentation externes, le nom de l’organisme de certification visé à l’alinéa 4(4)b),
  - (iv) dans le cas des lampes standard ou des lampes à incandescence à spectre modifié pour lesquelles il n’y a aucune norme d’efficacité énergétique, si un laboratoire accrédité pour mettre à l’essai le rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program a vérifié les renseignements indiqués sur leur emballage, le nom de ce laboratoire;
- f) tout autre renseignement dont le présent règlement prévoit la communication au ministre pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi;
- g) l’indication selon laquelle un modèle mathématique visé au paragraphe (3) a été utilisé ou non pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués en application de l’alinéa f).
Note marginale :Modalités de temps et de forme
(2) Il les communique par voie électronique, par télécopieur, par remise en mains propres, par messager ou par courrier avant l’importation ou l’expédition d’une province à une autre.
Note marginale :Modèle mathématique
(3) Malgré toute disposition du présent règlement exigeant que tout renseignement visé au présent article soit établi conformément à une norme indiquée, le fournisseur peut fournir les renseignements découlant d’un modèle mathématique qui, au moyen d’analyses statistiques ou techniques ou de simulations ou modélisations informatiques, reproduit la manière dont les renseignements sont établis aux termes de la norme indiquée.

DORS/2018-201, art. 3

Note marginale :Renseignements sur la durée de vie des LFC

6 (1) Malgré l’alinéa 5(1)f), le fournisseur n’est pas tenu de communiquer les renseignements relatifs à la durée de vie des LFC si, à la fois :
- a) au moment où ils devraient être communiqués, l’essai visant à déterminer la durée de vie du matériel n’est pas terminé, mais celui visant à déterminer sa durée de vie prévue a été réalisé à 40 % conformément au sous-alinéa 4(3)b)(ii);
- b) il communique les renseignements ci-après, de même que ceux communiqués au titre du paragraphe 5(1), au ministre :
  - (i) une déclaration portant que l’essai visant à déterminer la durée de vie prévue du matériel a été réalisé à 40 %,
  - (ii) la date à laquelle l’essai a commencé,
  - (iii) la durée de vie prévue du matériel,
  - (iv) le nombre d’heures de vie sur lequel l’essai a porté.
Note marginale :Vérification de durée de vie des LFC
(2) Dans les trente jours suivant la date à laquelle l’essai est terminé, il communique au ministre les renseignements suivants :
- a) la durée de vie du matériel que l’essai a permis de déterminer;
- b) le nom du laboratoire ou de l’installation de fabrication qui a procédé à l’essai, s’il est différent du nom visé au sous-alinéa 5(1)e)(ii).

Renseignements relatifs aux importations

Note marginale :Renseignements à communiquer

7 (1) Le fournisseur qui importe un matériel consommateur d’énergie, aux fins de vente ou de location, communique au ministre, pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements suivants :
- a) le nom du matériel tel qu’il figure dans le présent règlement;
- b) sa marque, le cas échéant;
- c) son numéro de modèle ou, dans le cas d’un moteur, soit ce numéro, soit l’identificateur unique du moteur;
- d) l’adresse du fournisseur;
- e) une mention selon laquelle le matériel est importé :
  - (i) soit pour la vente ou la location au Canada dans son état original,
  - (ii) soit pour la vente ou la location au Canada après modification pour le rendre conforme à la norme d’efficacité énergétique applicable,
  - (iii) soit pour l’incorporation à un autre matériel destiné à l’exportation.
Note marginale :Exception
(1.1) Cependant, les matériels consommateurs d’énergie ci-après ne conservent pas cette qualité pour l’application du paragraphe (1) si, au moment de leur importation, ils sont incorporés à un autre matériel :
- a) les chargeurs de batteries;
- b) les blocs d’alimentation externes;
- c) les ballasts pour lampes fluorescentes;
- d) les moteurs électriques;
- e) les petits moteurs électriques.
Note marginale :Modalités de temps et de forme
(2) Il lui communique les renseignements en les inscrivant dans toute facture douanière ou facture commerciale qui doit être fournie à l’égard du matériel consommateur d’énergie conformément au paragraphe 6(1) du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, et ce, avant le dédouanement du matériel en vertu de la Loi sur les douanes.

DORS/2018-201, art. 4

Exemptions de l’application de certaines dispositions législatives

Note marginale :Exemption — modification du matériel

8 (1) Le fournisseur est exempté de l’application des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi relatives à la conformité des matériels consommateurs d’énergie à la norme d’efficacité énergétique applicable si en vue de le modifier pour le rendre conforme à cette norme, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.
Note marginale :Conditions
(2) Le fournisseur :
- a) veille à ce que le matériel soit rendu conforme à la norme dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de son importation ou de son expédition;
- b) malgré le paragraphe 5(2), communique les renseignements visés au paragraphe 5(1) dans les cent vingt jours suivant la date de son importation ou de son expédition;
- c) sur demande du ministre, lui communique tout autre renseignement nécessaire pour établir qu’il a été rendu conforme à la norme.

Note marginale :Exemption — incorporation à un matériel destiné à l’exportation

9 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l’importation ou de l’expédition du matériel consommateur d’énergie qui doit être incorporé à un autre matériel destiné à l’exportation.

Note marginale :Exemption — matériel destiné à l’exportation

10 Le fournisseur est exempté de l’application des articles 4 et 5 de la Loi si, en vue de l’exporter, il importe du matériel consommateur d’énergie ou l’expédie de la province de fabrication dans une autre province.

Note marginale :Exemption — moteurs munis du même identificateur unique du moteur

11 Le fournisseur est exempté de l’application de l’article 5 de la Loi relativement à un moteur si les conditions ci-après sont réunies :

a) les renseignements visés à cet article ont déjà été communiqués relativement à un moteur muni du même identificateur unique du moteur;
b) le moteur est au moins aussi écoénergétique que cet autre moteur.

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie

SECTION 1Appareils domestiques

Définitions

Note marginale :Définitions

12 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice D2 10 C.F.R.: appendice D2 10 C.F.R. L’appendice D2 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Clothes Dryers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix D2)
CSA C300-00: CSA C300-00 La norme CAN/CSA-C300-00 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers. (CSA C300-00)
CSA C300-12: CSA C300-12 La norme CAN/CSA-C300-12 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-12)
CSA C300-15: CSA C300-15 La norme CAN/CSA-C300-15 de la CSA intitulée Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs, des congélateurs et des refroidisseurs à vin. (CSA C300-15)
CSA C358-03: CSA C358-03 La norme CAN/CSA-C358-03 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : Méthodes d’essai. (CSA C358-03)
CSA C360-03: CSA C360-03 La norme CAN/CSA-C360-03 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-03)
CSA C360-13: CSA C360-13 La norme CAN/CSA-C360-13 de la CSA intitulée Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques. (CSA C360-13)
CSA C361-12: CSA C361-12[Abrogée, DORS/2018-201, art. 5]
CSA C361-16: CSA C361-16 La norme CAN/CSA-C361-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique et capacité du tambour des sécheuses électrodomestiques. (CSA C361-16)
CSA C361-92: CSA C361-92 La norme CAN/CSA-C361-92 de la CSA intitulée Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage. (CSA C361-92)

DORS/2018-201, art. 5

Étiquetage

Note marginale :Étiquette ÉnerGuide

13 (1) Le matériel consommateur d’énergie visé à l’une des sous-sections A à G de la présente section est étiqueté selon le modèle prévu à l’annexe 1.
Note marginale :Modalités de l’étiquetage
(2) L’étiquette est une étiquette adhésive, une étiquette volante ou une vignette fixée au matériel de façon à être bien en vue lorsqu’il est vu de face.

Note marginale :Papier — étiquettes adhésives et vignettes

14 (1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes adhésives et les vignettes pèse au moins l’équivalent de 26,31 kg (58 livres) par 500 feuilles mesurant 63,5 cm (25 pouces) sur 96,52 cm (38 pouces), compte non tenu de l’adhésif et de la pellicule recouvrant les bandes adhésives.
Note marginale :Adhésif — étiquettes adhésives et vignettes
(2) L’adhésif servant à fixer les étiquettes adhésives et les vignettes aux matériels consommateurs d’énergie :
- a) permet de décoller facilement les étiquettes du matériel sans l’aide d’un outil ou d’un liquide autre que l’eau;
- b) offre une adhérence suffisante pour empêcher les étiquettes de se décoller dans les conditions normales de manutention.

Note marginale :Papier — étiquettes volantes

15 (1) Le papier servant à fabriquer les étiquettes volantes pèse au moins l’équivalent de 49,9 kg (110 livres) par 500 feuilles mesurant 64,77 cm (25,5 pouces) sur 77,47 cm (30,5 pouces).
Note marginale :Attache — étiquettes volantes
(2) L’attache utilisée pour fixer une étiquette volante au matériel consommateur d’énergie est suffisamment résistante pour que, soumise à une force de traction exercée graduellement, l’étiquette se déchire avant que l’attache ne cède.

SOUS-SECTION ASécheuses

Note marginale :Définition de sécheuse

16 Dans la présente sous-section, sécheuse s’entend d’une sécheuse à linge domestique par culbutage, alimentée à l’électricité.

Note marginale :Catégorie de grosseur

17 Pour l’application du présent règlement, la sécheuse fait partie de la catégorie :

a) des sécheuses compactes, si son tambour a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes);
b) des sécheuses ordinaires, si son tambour a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

18 (1) Les sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 19, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

19 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C361-92	CSA C361-92, tableau 8.1	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2015
2	CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.	CSA C361-16, tableau 1	À partir du 1^er janvier 2015

DORS/2018-201, art. 6

Note marginale :Renseignements

20 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2015	CSA C361-92	a) catégorie de grosseur; b) tension nominale; c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse; d) consommation annuelle d’énergie, en kWh; e) facteur énergétique, en kg/kWh; f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.
2	Sécheuses fabriquées le 1^er janvier 2015 ou après cette date	CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R.	a) catégorie de grosseur; b) tension nominale; c) capacité, en L, de la cuve de la sécheuse; d) consommation annuelle d’énergie, en kWh; e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh; f) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

DORS/2018-201, art. 7

SOUS-SECTION BLaveuses

Note marginale :Définition de laveuse

21 Dans la présente sous-section, laveuse s’entend d’une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

22 Pour l’application du présent règlement, la laveuse fait partie de la catégorie :

a) des laveuses compactes, si sa cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pieds cubes);
b) des laveuses ordinaires, si sa cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pieds cubes).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

23 (1) Les laveuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application des articles 4, 5 et 24, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date;
- b) pour l’application des articles 13 à 15, à moins qu’il ne s’agisse de laveuses domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

24 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Laveuses	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 9	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2007
2	Laveuses autres que domestiques	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 10	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013
3	Laveuses autres que domestiques	CSA C360-03	CSA C360-13, tableau 11	Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
4	Laveuses à chargement par le haut autres que domestiques	CSA C360-13	Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycle Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 1,18 L/cycle/L	À partir du 1^er janvier 2018
5	Laveuses à chargement frontal autres que domestiques	CSA C360-13	Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycle Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 0,55 L/cycle/L	À partir du 1^er janvier 2018
6	Laveuses domestiques	CSA C360-03	CSA C360-03, tableau 10	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
7	Laveuses domestiques	CSA C360-13	CSA C360-13, tableau 9	Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
8	Laveuses domestiques	CSA C360-13	CSA C360-13, tableau 10	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 8

Note marginale :Renseignements

25 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015	CSA C360-03	a) catégorie de grosseur; b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle; e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L; f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts; h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical; j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.
2	Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date	CSA C360-13	a) catégorie de grosseur; b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle; e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L; f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts; h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.
3	Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018	CSA C360-03	a) catégorie de grosseur; b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle; e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L; f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts; h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical; j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.
4	Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1^er janvier 2018 ou après cette date	CSA C360-13	a) catégorie de grosseur; b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle; e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L; f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts; h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical; j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

Note marginale :Définitions

26 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse

laveuse-sécheuse S’entend :

a) d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;
b) d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)

laveuse-sécheuse combinée

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

a) doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;
b) doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;
c) alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)

V

V S’entend :

a) dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;
b) dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

Note marginale :Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

27 (1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :
- a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);
- b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).
Note marginale :Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée
(2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :
- a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);
- b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Note marginale :Type

28 Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

29 (1) Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2007
2	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
3	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage	Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
4	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 9

Note marginale :Renseignements

31 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	a) type et catégorie de grosseur; b) V; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage; d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage; e) facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage; f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L; g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts; i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.
2	Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	a) type et catégorie de grosseur; b) V; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage; d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage; e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage; f) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L; g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert; h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts; i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives; j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

DORS/2018-201, art. 10

SOUS-SECTION DLave-vaisselle

Note marginale :Définitions

32 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C373-04: CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)
CSA C373-14: CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques. (CSA C373-14)
lave-vaisselle: lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. (dishwasher)

Note marginale :Catégorie de grosseur

33 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait partie de la catégorie :

a) des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;
b) des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

Note marginale :Type

34 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :

a) encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;
b) mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

Note marginale :Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie

35 Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1^er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

36 (1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lave-vaisselle	CSA C373-04	CSA C373-04, tableau 2	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Lave-vaisselle ordinaires	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
3	[Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]
4	Lave-vaisselle compacts	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
5	Lave-vaisselle	CSA C373-14	CSA C373-14, tableau 2	À partir du 30 mai 2013

DORS/2018-201, art. 11

Note marginale :Renseignements

38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010	CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)	a) type et catégorie de grosseur; b) volume d’eau chaude utilisée, en L; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) facteur énergétique, en cycles/kWh; e) commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.
2	Lave-vaisselle fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013	CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)	a) type et catégorie de grosseur; b) volume d’eau chaude utilisée, en L; c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh; d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh; e) facteur énergétique, en cycles/kWh ; f) commandes de séchage offertes : (i) séchage par ventilation avec chaleur, (ii) séchage par ventilation sans chaleur, (iii) séchage hors circuit.
3	Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette date	CSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f)	a) type et catégorie de grosseur; b) volume d’eau chaude utilisée, en L; c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh; d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh; e) commandes de séchage offertes : (i) séchage par ventilation avec chaleur, (ii) séchage par ventilation sans chaleur, (iii) séchage hors circuit; f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle.

DORS/2018-201, art. 12

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Note marginale :Définitions

39 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage où le dégivrage des espaces réfrigérés se fait par le réchauffement naturel de l’évaporateur et qui est actionné automatiquement lorsque le cycle de marche du compresseur s’amorce et qui se ferme automatiquement lorsque le cycle d’arrêt du compresseur s’amorce. (compressor-cycled automatic defrost system)

réfrigérateur

réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 100 L (39 pieds cubes). La présente définition vise le refroidisseur à vin, mais ne vise pas le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption. (refrigerator)

réfrigérateur-congélateur

réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique, qui est :

a) muni d’un système de dégivrage, y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur;
b) d’une capacité d’au plus 1 100 L (39 pieds cubes). (combination refrigerator-freezer)

réfrigérateur-congélateur de type 5A

réfrigérateur-congélateur de type 5A Réfrigérateur-congélateur fabriqué le 31 décembre 2005 ou après cette date, pouvant distribuer des glaçons à travers la porte et muni d’un compartiment de congélation dans le bas et d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 5A combination refrigerator-freezer)

Note marginale :Catégorie de grosseur

40 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

a) moins de 70,80 L (2,5 pieds cubes);
b) de 70,80 à 124,61 L (2,5 à 4,4 pieds cubes);
c) de 127,44 à 181,25 L (4,5 à 6,4 pieds cubes);
d) de 184,08 à 237,89 L (de 6,5 à 8,4 pieds cubes);
e) de 240,73 à 294,53 L (de 8,5 à 10,4 pieds cubes);
f) de 297,37 à 351,18 L (de 10,5 à 12,4 pieds cubes);
g) de 354,01 à 407,82 L (de 12,5 à 14,4 pieds cubes);
h) de 410,65 à 464,46 L (de 14,5 à 16,4 pieds cubes);
i) de 467,29 à 521,10 L (de 16,5 à 18,4 pieds cubes);
j) de 523,93 à 577,74 L ( de 18,5 à 20,4 pieds cubes);
k) de 580,57 à 634,38 L (de 20,5 à 22,4 pieds cubes);
l) de 637,21 à 691,02 L (de 22,5 à 24,4 pieds cubes);
m) de 693,85 à 747,66 L (de 24,5 à 26,4 pieds cubes);
n) de 750,50 à 804,30 L (de 26,5 à 28,4 pieds cubes);
o) de 807,14 à 860,95 L (de 28,5 à 30,4 pieds cubes);
p) de 863,66 à 1100 L (de 30,5 à 39,0 pieds cubes).

Note marginale :Type

41 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est :

a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1^er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7) et (11) à (15) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un réfrigérateur-congélateur de type 5A;
b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7), (11) à (15), (19) et (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

Note marginale :Matériels consommateurs d’énergie

42 (1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

43 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs
(2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.

Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs

(3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs, autres que les réfrigérateurs-congélateurs de type 5A	CSA C300-00	CSA C300-00, tableau 1, colonne B	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Réfrigérateurs-congélateurs de type 5A	CSA C300-00	Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,18 × volume corrigé) + 539	Le 31 décembre 2005 ou après cette date, mais avant 1^er janvier 2008
3	Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs	CSA C300-12	CSA C300-12, tableau 1	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
4	Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs	CSA C300-15	CSA C300-15, tableau 1	À partir du 15 septembre 2014

Note marginale :Renseignements

44 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :
- a) le type;
- b) le volume du compartiment à denrées fraîches;
- c) le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;
- d) le volume corrigé;
- e) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA C300-00, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008;
- b) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;
- c) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

SOUS-SECTION FCongélateurs

Note marginale :Définitions

45 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

congélateur: congélateur Congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)
congélateur coffre de type 10A: congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)

Note marginale :Catégorie de grosseur

46 Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

a) moins de 155,76 L (5,5 pieds cubes);
b) de 155,76 à 209,57 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);
c) de 212,40 à 266,21 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);
d) de 269,04 à 322,85 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);
e) de 325,68 à 379,49 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);
f) de 383,32 à 436,13 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);
g) de 438,96 à 492,77 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);
h) de 495,60 à 549,41 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);
i) de 552,24 à 606,05 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);
j) de 608,88 à 662,69 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);
k) de 665,52 à 719,33 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);
l) de 722,16 à 775,97 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);
m) de 778,80 à 832,61 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);
n) de 835,44 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).

Note marginale :Type

47 Pour l’application du présent règlement, un congélateur est :

a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1^er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un congélateur coffre de type 10A;
b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

48 (1) Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

49 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Congélateurs autres que les congélateurs coffre de type 10A	CSA C300-00	CSA C300-00, tableau 1, colonne B	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Congélateurs coffre de type 10A	CSA C300-00	Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,52 × volume corrigé) + 211,5	Le 31 décembre 2003 ou après cette date, mais avant 1^er janvier 2008
3	Congélateurs	CSA C300-12	CSA C300-12, tableau 1	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
4	Congélateurs	CSA C300-15	CSA C300-15, tableau 1	À partir du 15 septembre 2014

Note marginale :Renseignements

50 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs sont communiqués au ministre :
- a) le type;
- b) le volume réfrigéré total;
- c) le volume corrigé;
- d) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures;
- e) la capacité de congélation de la glace, exprimée en kilogrammes par vingt-quatre heures.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA C300-00, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008;
- b) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;
- c) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

SOUS-SECTION GCuisinières électriques

Note marginale :Définitions

51 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

cuisinière électrique: cuisinière électrique Cuisinière domestique alimentée à l’électricité. La présente définition ne vise pas la cuisinière mobile conçue pour une alimentation de 120 V ni le four à micro-ondes. (electric range)
E: E Consommation d’énergie, exprimée en kilowattheures par mois. (E)
table de cuisson modulaire: table de cuisson modulaire Cartouche comportant au moins un élément de surface et pouvant être raccordée à un réceptacle sur le dessus d’une cuisinière électrique. (modular cooking top)
table de cuisson traditionnelle: table de cuisson traditionnelle Table de cuisson autre qu’une table de cuisson modulaire. (conventional cooking top)

Note marginale :Catégorie de grosseur

52 Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique comportant au moins un élément de surface et au moins un four fait partie de la catégorie de grosseur ci-après qui correspond à sa largeur extérieure :

a) 60,96 cm (24 pouces);
b) 76,2 cm (30 pouces);
c) 91,44 cm (36 pouces);
d) 121,92 cm (48 pouces).

Note marginale :Type

53 Pour l’application du présent règlement, la cuisinière électrique est du type :

a) autonettoyant ou non autonettoyant, si elle comporte au moins un four;
b) tous les modèles, si elle ne comporte aucun four.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

54 (1) Les cuisinières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 55, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

55 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute cuisinière électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C358-03 qui s’appliquent aux cuisinières électriques au sens de l’article 51.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un four	E ≤ 0,93 V + 14,3	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003
2	Cuisinières électriques comportant au moins un élément de surface et au moins un four	CSA C358-03, article 8a)	À partir du 1^er août 2003
3	Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surface	E ≤ 38	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003
4	Cuisinières électriques comportant au moins un four mais ne comportant aucun élément de surface	CSA C358-03, article 8c)	À partir du 1^er août 2003
5	Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson traditionnelle mais ne comportant aucun four	E ≤ 34	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003
6	Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface sur une table de cuisson modulaire mais ne comportant aucun four	E ≤ 43	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003
7	Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail et comportant au moins un élément de surface mais ne comportant aucun four	CSA C358-03, article 8b)	À partir du 1^er août 2003

Note marginale :Renseignements

56 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les cuisinières électriques mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2
1	Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003	a) type et catégorie de grosseur; b) volume, en L, de l’espace utile du four; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) table de cuisson — traditionnelle ou modulaire; e) modèle encastrable ou non.
2	Cuisinières électriques qui comportent au moins un élément de surface et au moins un four et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette date	a) type et catégorie de grosseur; b) volume, en L, de l’espace utile du four; c) consommation annuelle d’énergie, en kWh; d) genre de four — simple ou double; e) mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel; f) modèle encastrable ou non; g) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.
3	Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003	a) volume, en L, de l’espace utile de chaque four; b) consommation annuelle d’énergie, en kWh; c) genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus; d) modèle encastrable ou fixé au mur.
4	Cuisinières électriques qui comportent au moins un four mais ne comportent aucun élément de surface et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette date	a) type; b) volume, en L, de l’espace utile de chaque four; c) largeur extérieure du four; d) consommation annuelle d’énergie, en kWh; e) genre de four — simple ou double ou double avec four à micro-ondes sur le dessus; f) mode de cuisson au four — normal ou normal avec convection forcée — du matériel; g) modèle encastrable ou fixé au mur; h) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.
5	Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui ont été fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er août 2003	a) consommation annuelle d’énergie, en kWh; b) table de cuisson — traditionnelle ou modulaire.
6	Cuisinières électriques intégrées à un plan de travail, qui comportent au moins un élément de surface mais ne comportent aucun four et qui sont fabriquées le 1^er août 2003 ou après cette date	a) consommation annuelle d’énergie, en kWh; b) largeur extérieure du four; c) consommation annuelle d’énergie de l’horloge, en kWh.

SOUS-SECTION HCuisinières à gaz

Note marginale :Définition de cuisinière à gaz

57 Dans la présente sous-section, cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments selon au moins l’un des modes suivants :

a) sur des éléments de surface;
b) au four;
c) au grilloir.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

58 (1) Les cuisinières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 59, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

59 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la cuisinière à gaz consiste en l’absence d’une veilleuse permanente.

Note marginale :Renseignements

60 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les cuisinières à gaz sont établis conformément à la norme CSA C358-03 et communiqués au ministre :

a) le volume, exprimé en litres, de l’espace utile du four;
b) modèle encastrable ou non;
c) le genre — ouvert ou fermé — de grilloir.

SOUS-SECTION IDéshumidificateurs

Note marginale :Définitions

61 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice X1 10 C.F.R.

appendice X1 10 C.F.R. L’appendice X1 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Dehumidifiers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix X1)

CSA C749-07

CSA C749-07 La norme CAN/CSA-C749-07 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-07)

CSA C749-94

CSA C749-94 La norme CAN/CSA-C749-94 de la CSA intitulée Performances des déshumidificateurs. (CSA C749-94)

déshumidificateur

déshumidificateur Appareil domestique qui est principalement conçu pour assécher l’air et qui :

a) est autonome et contenu dans un boîtier;
b) fonctionne à l’électricité;
c) est réfrigéré mécaniquement. (dehumidifier)

déshumidificateur à conduit

déshumidificateur à conduit Déshumidificateur conçu pour être installé dans un conduit d’air. (whole-home dehumidifier)

déshumidificateur portatif

déshumidificateur portatif Déshumidificateur qui n’est pas un déshumidificateur à conduit. (portable dehumidifier)

10 C.F.R. §430.32(v)(2)

10 C.F.R. §430.32(v)(2) Le tableau du sous-alinéa (v)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(v)(2))

DORS/2018-201, art. 13

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

62 (1) Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;
- b) dans le cas des déshumidificateurs à conduit, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 14

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Déshumidificateurs	CSA C749-94	CSA C749-94, article 4.2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er octobre 2007
2	Déshumidificateurs	CSA C749-07	CSA C749-07, tableau 1	Le 1^er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er octobre 2012
3	Déshumidificateurs	CSA C749-07	CSA C749-07, tableau 1B	Le 1^er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
4	Déshumidificateurs portatifs	Appendice X1 10 C.F.R.	Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)	Le 13 juin 2019 ou après cette date
5	Déshumidificateurs à conduit	Appendice X1 10 C.F.R.	Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)	Le 13 juin 2019 ou après cette date

DORS/2018-201, art. 15

Note marginale :Renseignements

64 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Déshumidificateurs fabriqués avant le 1^er octobre 2007	CSA C749-94	a) capacité d’assèchement, en L/j; b) facteur énergétique, en L/kWh;
2	Déshumidificateurs fabriqués le 1^er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019	CSA C749-07	a) capacité d’assèchement, en L/j; b) facteur énergétique, en L/kWh; c) puissance en mode veille, en watts.
3	Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date	Appendice X1 10 C.F.R.	a) s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j; b) s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes); c) facteur énergétique intégré, en L/kWh; d) puissance en mode veille, en W.

DORS/2018-201, art. 16

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes

Note marginale :Définitions

65 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R.: appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Cooking Products, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)
CSA C388-15: CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)
10 C.F.R. §430.32(j)(3): 10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))
four à micro-ondes: four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)

DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Type

66 Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :

a) four uniquement à micro-ondes;
b) four à micro-ondes à convection de comptoir;
c) four à micro-ondes à convection encastrable;
d) four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.

DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

67 (1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

68 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.

DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Renseignements

69 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :

a) le type;
b) le volume, exprimé en litres (pieds cubes);
c) la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.

DORS/2018-201, art. 17

[70 à 106 réservés]

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs

Définitions

Note marginale :Définitions

107 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

a) produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;
b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm² (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C746-98

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels

Note marginale :Définitions

108 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CEER

CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. (CEER)

climatiseur individuel

climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. (room air conditioner)

climatiseur portatif

climatiseur portatif Climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, et qui :

a) est représenté par les configurations illustrées au tableau 1 de la norme CSA C370;
b) a une puissance frigorifique inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (portable air conditioner)

CSA C368.1

CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels. (CSA C368.1)

CSA C368.1-14

CSA C368.1-14 La norme CAN/CSA-C368.1-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique des climatiseurs individuels. (CSA C368.1-14)

CSA C370

CSA C370 La norme CAN/CSA C370-09 de la CSA intitulée Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles. (CSA C370)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

mode arrêt

mode arrêt[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode marche

mode marche[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode veille

mode veille[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

DORS/2018-201, art. 18

Note marginale :Type

109 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

a) 120 V à lame et à cycle inversé;
b) 120 V à lame et sans cycle inversé;
c) 120 V sans lame et à cycle inversé;
d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;
e) 120 V à battant seulement;
f) 120 V à battant et à coulisse;
g) 240 V à lame et à cycle inversé;
h) 240 V à lame et sans cycle inversé;
i) 240 V sans lame et à cycle inversé;
j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;
k) 240 V à battant seulement;
l) 240 V à battant et à coulisse.

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

a) s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;
b) s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée à la colonne 2 du tableau de l’article 112.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

111 (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

112 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C368.1	CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonne	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2014
2	CSA C368.1-14	CSA C368.1-14, tableau 2, deuxième colonne	À partir du 1^er juin 2014

DORS/2018-201, art. 19

Note marginale :Renseignements

113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1^er juin 2014	CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)	a) type; b) puissance d’entrée; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) taux d’efficacité énergétique.
2	Climatiseurs individuels fabriqués le 1^er juin 2014 ou après cette date	CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)	a) type; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) la CEER du matériel.

DORS/2018-201, art. 20

Note marginale :Étiquette

114 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :

a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1^er juin 2014;
b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1^er juin 2014 ou après cette date.

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :

a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;
b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;
c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance

Note marginale :Définitions

116 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360: AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)
climatiseur de grande puissance: climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)
CSA C746-17: CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)
IEER: IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)

DORS/2018-201, art. 21

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

117 (1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :
- a) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;
- b) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

118 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau
(2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation
(2.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

TABLEAU 1

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2 IEER ≥ 11,4	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2 IEER ≥ 12,9	À partir du 1^er janvier 2018
4	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
5	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
6	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 12,4	À partir du 1^er janvier 2018
7	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 IEER ≥ 10,1	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
8	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 IEER ≥ 11,6	À partir du 1^er janvier 2018
9	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
10	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
11	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 12,7	À partir du 1^er janvier 2018
12	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
13	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 11,0	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
14	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 12,2	À partir du 1^er janvier 2018
15	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8 IEER ≥ 9,9	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
16	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8 IEER ≥ 11,4	À partir du 1^er janvier 2018

TABLEAU 2

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 IEER ≥ 11,7	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1 IEER ≥ 11,7	À partir du 1^er janvier 2018
4	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
5	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
6	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5 IEER ≥ 11,2	À partir du 1^er janvier 2018
7	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
8	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 IEER ≥ 11,5	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
9	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9 IEER ≥ 11,5	À partir du 1^er janvier 2018
10	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
11	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 11,0	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
12	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3 IEER ≥ 11,0	À partir du 1^er janvier 2018
13	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,1	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
14	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4 IEER ≥ 11,1	À partir du 1^er janvier 2018
15	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 10,9	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
16	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2 IEER ≥ 10,9	À partir du 1^er janvier 2018

TABLEAU 3

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5 IEER ≥ 11,7	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1 IEER ≥ 11,7	À partir du 1^er janvier 2018
4	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
5	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,2	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
6	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0 IEER ≥ 11,2	À partir du 1^er janvier 2018
7	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
8	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3 IEER ≥ 11,5	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
9	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9 IEER ≥ 11,5	À partir du 1^er janvier 2018
10	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
11	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 11,0	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
12	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8 IEER ≥ 11,0	À partir du 1^er janvier 2018
13	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 IEER ≥ 11,1	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
14	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9 IEER ≥ 11,1	À partir du 1^er janvier 2018
15	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 IEER ≥ 10,9	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
16	Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7 IEER ≥ 10,9	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 22

Note marginale :Renseignements

119 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010	CSA C746-98	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.
2	Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018	CSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEER	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) IEER; e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.
3	Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1^er janvier 2018 ou après cette date	CSA C746-17	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) IEER; e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

DORS/2018-201, art. 23

SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes

Note marginale :Définitions

120 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur terminal autonome

climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :

a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;
b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-14

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)

CSA C744-17

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)

DORS/2018-201, art. 24

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

121 (1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

122 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C744-04	CSA C744-04, tableau 2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
2	CSA C744-14	CSA C744-14, tableau 2	Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
3	CSA C744-17	CSA C744-17, tableau 2	Le 1^er janvier 2017 ou après cette date

DORS/2018-201, art. 25

Note marginale :Renseignements

123 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :
- a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- b) le taux d’efficacité énergétique;
- c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;
- b) la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017;
- c) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 26

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc

Note marginale :Définitions

124 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur central monobloc: climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)
mural: mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur. (through-the-wall)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

125 (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

126 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
2	Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0	À partir du 1^er janvier 2017
3	Climatiseurs centraux monobloc muraux	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
4	Climatiseurs centraux monobloc muraux	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0	À partir du 23 janvier 2010
5	Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
6	Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0	À partir du 1^er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

127 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non; e) rendement énergétique saisonnier.
2	Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date	CSA C656-14	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) phase de courant électrique; c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non; e) rendement énergétique saisonnier.
3	Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non; e) rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION EClimatiseurs verticaux monobloc

Note marginale :Définition de climatiseur vertical monobloc

128 Dans la présente sous-section, climatiseur vertical monobloc s’entend d’un climatiseur pour usage commercial constitué d’un seul bloc — avec ou sans option de chauffage — dont les composants importants sont disposés verticalement, qui est refroidi par air et contenu dans un boîtier et est destiné à être monté dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur. La présente définition ne vise pas le climatiseur commercial constitué d’un seul bloc qui possède une réfrigération par cycle inversé.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

129 (1) Les climatiseurs verticaux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

130 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1^er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0
2	Climatiseurs verticaux monobloc ayant capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9
3	Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

Note marginale :Renseignements

131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;
b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux bibloc

Note marginale :Définition de climatiseur central bibloc

132 Dans la présente sous-section, climatiseur central bibloc s’entend d’un climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué de deux blocs et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

133 (1) Les climatiseurs centraux bibloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 134, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

134 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout climatiseur central bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc au sens de l’article 132.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
2	Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0	À partir du 1^er janvier 2017
3	Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
4	Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0	À partir du 1^er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

135 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non; e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air; f) rendement énergétique saisonnier.
2	Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date	CSA C656-14	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) phase de courant électrique; c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h); d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non; e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air; f) rendement énergétique saisonnier.
2		CSA C656-14

SOUS-SECTION GGroupes compresseur-condenseur de grande puissance

Note marginale :Définition de groupe compresseur-condenseur de grande puissance

136 Dans la présente sous-section, groupe compresseur-condenseur de grande puissance s’entend d’un groupe compresseur-condenseur à usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la puissance frigorifique est d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h).

DORS/2018-201, art. 27

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

137 (1) Les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 138, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

138 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance mentionnés à la colonne 1.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout groupe compresseur-condenseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-98 qui s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance au sens de l’article 136.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par air	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1
2	Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par eau ou évaporation	Taux d’efficacité énergétique ≥ 13,1

Note marginale :Renseignements

139 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont établis conformément à la norme CSA C746-98 et communiqués au ministre :

a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;
b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION HRefroidisseurs

Note marginale :Définitions

140 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C743-02: CSA C743-02 La norme CAN/CSA-C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-02)
CSA C743-09: CSA C743-09 La norme CAN/CSA-C743-09 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-09)
refroidisseur: refroidisseur Machine, munie ou non d’un condenseur frigorifique intégré, conçue pour utiliser un cycle frigorifique permettant d’extraire la chaleur d’un liquide et de la transmettre à un milieu refroidisseur. (chiller)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

141 (1) Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient munis d’un condenseur frigorifique intégré et qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 28

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

142 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C743-02	CSA C743-02, tableaux 9 à 15	Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
2	CSA C743-09	Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09	À partir du 1^er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

143 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA C743-02	a) type; b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes); c) coefficient de performance; d) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.
2	Refroidisseurs fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date	CSA C743-09	a) type; b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes); c) coefficient de performance; d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09; e) valeur intégrée à charge partielle ou valeur spécifique à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

[144 à 185 réservés]

SECTION 3Thermopompes

Définitions

Note marginale :Définitions

186 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit de la thermopompe monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

a) produit au moins 300 Pa (1,2 po d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cubes par minute) par tonne nominale de refroidissement;
b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm² (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CAN/CSA-C656-14 de la CSA intitulée Performance Standard for Split-System and Single-Package Central Air Conditioners and Heat Pumps. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C13256-1

CSA C13256-1 La norme CAN/CSA-C13256-1-01 de la CSA intitulée Pompes à chaleur à eau — Essais et détermination des caractéristiques de performance — Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air. (CSA C13256-1)

SOUS-SECTION AThermopompes géothermiques

Note marginale :Définitions

187 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C446-94: CSA C446-94 La norme CAN/CSA-C446-94 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau. (CSA C446-94)
thermopompe géothermique: thermopompe géothermique Thermopompe monobloc ou bibloc, assemblée en usine, dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé. (ground-source heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

188 (1) Les thermopompes géothermiques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 189, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

189 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes géothermiques qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe géothermique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes géothermiques au sens de l’article 187.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C446-94	CSA C446-94, tableau 2	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2006
2	CSA C13256-1	CSA C13256-1, Tableau 10A, première ligne, pour le circuit ouvert CSA C13256-1, Tableau 10A, deuxième ligne, pour le circuit fermé	À partir du 1^er juin 2006

Note marginale :Renseignements

190 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes géothermiques sont communiqués au ministre :
- a) la classification de l’AHRI par type;
- b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- c) le coefficient de performance de refroidissement;
- d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- e) le coefficient de performance de chauffage;
- f) le genre de système géothermique, à circuit ouvert — à circuit fermé ou à circuits ouvert et fermé — auquel la thermopompe est conçue pour être raccordée.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA C446-94, si le matériel est fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2006;
- b) la norme CSA C13256-1, si le matériel est fabriqué le 1^er juin 2006 ou après cette date.

SOUS-SECTION BThermopompes à circuit d’eau interne

Note marginale :Définition de thermopompe à circuit d’eau interne

191 Dans la présente sous-section, thermopompe à circuit d’eau interne s’entend d’une thermopompe à eau, monobloc ou bibloc, assemblée en usine, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la puissance calorifique et frigorifique est d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h).

DORS/2018-201, art. 29(A)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

192 (1) Les thermopompes à circuit d’eau interne sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 193, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

193 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne mentionnées à la colonne 1.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe à circuit d’eau interne est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C13256-1 qui s’appliquent aux thermopompes à circuit d’eau interne au sens de l’article 191.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique < 5 kW	Coefficient de performance de refroidissement ≥ 3,28 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C Coefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C
2	Thermopompes à circuit d’eau interne ayant une puissance frigorifique ≥ 5 kW mais ≤ 40 kW	Coefficient de performance de refroidissement ≥ 3,52 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C Coefficient de performance de chauffage ≥ 4,2 pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C

Note marginale :Renseignements

194 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes à circuit d’eau interne sont établis conformément à la norme CSA C13256-1 et communiqués au ministre :

a) la classification de l’AHRI par type;
b) la tension;
c) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
d) le coefficient de performance de refroidissement pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 30 °C;
e) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
f) le coefficient de performance de chauffage pour une température de l’eau entrant dans l’échangeur extérieur de 20 °C.

SOUS-SECTION CThermopompes de grande puissance

Note marginale :Définitions

195 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360: AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)
CSA C746-17: CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)
CSA C746-98: CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)
IEER: IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des thermopompes de grande puissance. (IEER)
thermopompe de grande puissance: thermopompe de grande puissance Thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (large heat pump)

DORS/2018-201, art. 30

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

196 (1) Les thermopompes de grande puissance sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 197, elles ne sont pas considérées ainsi à moins que :
- a) dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date;
- b) dans le cas de celles ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2010 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

197 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
(2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(3) Toute thermopompe de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes de grande puissance au sens de l’article 195.

TABLEAU 1

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,2	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 12,2	À partir du 1^er janvier 2018
4	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
5	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,7	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
6	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,6	À partir du 1^er janvier 2018
7	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 9,6	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
8	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,6	À partir du 1^er janvier 2018

TABLEAU 2

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,9 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,0	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 12,0	À partir du 1^er janvier 2018
4	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-98	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,1 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
5	Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,5	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
6	Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 11,4	À partir du 1^er janvier 2018
7	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage AHRI 340/360 pour l’IEER	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 9,4	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
8	Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW	CSA C746-17	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C IEER ≥ 10,4	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 31

Note marginale :Renseignements

198 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Thermopompes de grande puissance fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010	CSA C746-98	a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-98; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C; f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C; g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.
2	Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018	CSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEER	a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C; f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C; g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre; h) IEER.
3	Thermopompes de grande puissance fabriquées le 1^er janvier 2018 ou après cette date	CSA C746-17	a) classification du matériel indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17; b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); c) taux d’efficacité énergétique; d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) coefficient de performance de chauffage à 8,3 °C; f) coefficient de performance de chauffage à -8,3 °C; g) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre; h) IEER.

DORS/2018-201, art. 32

SOUS-SECTION DThermopompes terminales autonomes

Note marginale :Définitions

199 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C744-04: CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)
CSA C744-14: CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)
thermopompe terminale autonome: thermopompe terminale autonome Thermopompe monobloc assemblée en usine qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur. (packaged terminal heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

200 (1) Les thermopompes terminales autonomes sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 201, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

201 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C744-04	CSA C744-04, tableau 2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
2	CSA C744-14	CSA C744-14, tableau 2	À partir du 30 septembre 2012

Note marginale :Renseignements

202 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes terminales autonomes sont communiqués au ministre :
- a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- b) le taux d’efficacité énergétique;
- c) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- d) le coefficient de performance de chauffage;
- e) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;
- b) la norme CSA C744-14, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.

SOUS-SECTION EThermopompes monobloc

Note marginale :Définitions

203 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

murale: murale Se dit de la thermopompe monobloc dont la puissance frigorifique est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçue pour être installée dans un mur extérieur. (through-the-wall)
thermopompe monobloc: thermopompe monobloc Thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — constituée d’un seul bloc, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (single package heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

204 (1) Les thermopompes monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

205 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 ^er janvier 2017
2	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0	À partir du 1^er janvier 2017
3	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
4	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4	À partir du 23 janvier 2010
5	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
6	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	À partir du 1^er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

206 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) rendement énergétique saisonnier; f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient; g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages; h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.
2	Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 1^er janvier 2017 ou après cette date	CSA C656-14	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) phase de courant électrique; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) rendement énergétique saisonnier; f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient; g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages; h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.
3	Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) indication selon laquelle le matériel est mural ou non; f) rendement énergétique saisonnier; g) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient; h) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

207 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;
b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

208 (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

209 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0
2	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0
3	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

Note marginale :Renseignements

210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;
b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique;
d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
e) le coefficient de performance de chauffage.

SOUS-SECTION GThermopompes bibloc

Note marginale :Définition de thermopompe bibloc

211 Dans la présente sous-section, thermopompe bibloc s’entend d’une thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

212 (1) Les thermopompes bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

213 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute thermopompe bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes bibloc au sens de l’article 211.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
2	Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1	À partir du 1^er janvier 2017
3	Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
4	Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	À partir du 1^er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA C656-05	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05; b) phase de courant électrique; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non; f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air; g) rendement énergétique saisonnier; h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient; i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.
2	Thermopompes bibloc fabriquées le 1^er janvier 2017 ou après cette date	CSA C656-14	a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14; b) phase de courant électrique; c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h); d) puissance calorifique, en kW (Btu/h); e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non; f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air; g) rendement énergétique saisonnier; h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient; i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.
2		CSA C656-14

[215 à 256 réservés]

SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers et aérothermes

Définitions

Note marginale :Définitions

256.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice AA 10 C.F.R.: appendice AA 10 C.F.R. L’appendice AA de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Furnace Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix AA)
FER: FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz ou à mazout, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Q_max) du matériel. (FER)
CSA P.2: CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)
10 C.F.R. §430.32(y): 10 C.F.R. §430.32(y) Le tableau 1 de l’alinéa y de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(y))

DORS/2018-201, art. 33

SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz

Note marginale :Définitions

257 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA 2.3: CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2001/CSA 2.3-2001 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)
CSA P.2: CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]
générateur d’air chaud à gaz: générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour maison mobile ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)
mural: mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)

DORS/2018-201, art. 34

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

258 (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

259 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
2	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
2.1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
3	Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
3.1	Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
4	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
5	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
5.1	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
6	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % ou Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995
7	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)	CSA 2.3	Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995

DORS/2018-201, art. 35

Note marginale :Renseignements

260 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués avant le 31 décembre 2009	CSA 2.3	a) puissance calorifique, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.
2	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019	CSA P.2	a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible; c) une indication selon laquelle le composant de refroidissement intégré, ou non; d) si le matériel possède un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural; e) puissance en mode d’attente, en W; f) PE et V_PE du brûleur à air soufflé; g) type de combustible utilisé.
2.1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette date	CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas f) et g)	a) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible; c) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’un composant de refroidissement intégré; d) si le matériel est muni d’un composant de refroidissement intégré, indication selon laquelle le matériel est extérieur ou mural; e) type de combustible utilisé; f) FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute); g) débit d’air maximal du matériel (Q_max), exprimé en L/s (pieds cubes par minute).
3	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphasé	CSA 2.3	a) puissance calorifique, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ou rendement thermique.
4	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)	CSA 2.3	a) puissance calorifique, en kW (Btu/h); b) rendement thermique.

DORS/2018-201, art. 36

SOUS-SECTION BGénérateurs d’air chaud à mazout

Note marginale :Définitions

261 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

générateur d’air chaud à mazout

générateur d’air chaud à mazout Générateur d’air chaud, à l’exclusion d’un générateur d’air chaud pour maison mobile ou véhicule récréatif, dont le débit calorifique est d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et qui chauffe :

a) soit exclusivement au mazout;
b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired furnace)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

262 (1) Les générateurs d’air chaud à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 263, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’il ne soit fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

263 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout générateur d’air chaud à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout au sens de l’article 261.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 78 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017
2	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %	Le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
3	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Non-Condensing Oil Furnace Fan (NWO-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019

DORS/2018-201, art. 37

Note marginale :Renseignements

264 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017	CSA B212	a) débit calorifique, en kW (Btu/h); b) rendement énergétique saisonnier.
2	Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 1^er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019	CSA P.2	a) débit calorifique, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.
3	Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette date	CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) et b) Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas c) et d)	a) débit calorifique, en kW (Btu/h); b) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible; c) FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute); d) débit d’air maximal (Q_max), exprimé en L/s (pieds cubes par minute).

DORS/2018-201, art. 37

SOUS-SECTION CFoyers à gaz

Note marginale :Définitions

265 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA P.4.1: CSA P.4.1 La norme CAN/CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1)
CSA P.4.1-15: CSA P.4.1-15 La norme CAN/CSA P.4.1-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers. (CSA P.4.1-15)
foyer à gaz: foyer à gaz Foyer à gaz ventilé ou poêle-foyer à gaz ventilé, visé dans la norme CSA P.4.1-15, fonctionnant au gaz naturel ou au propane. (gas fireplace)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

266 (1) Les foyers à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 7, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juin 2003 ou après cette date.

Note marginale :Renseignements

267 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les foyers à gaz sont communiqués au ministre :
- a) le type de combustible utilisé;
- b) le débit calorifique minimal et maximal, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);
- c) l’efficacité du foyer;
- d) le genre de matériel — non encastrable, non soumis aux normes de dégagement, ou encastrable;
- e) le type de système d’allumage dont est muni le matériel — veilleuse permanente, dispositif d’allumage intermittent, veilleuse sur demande ou veilleuse à télécommande;
- f) le système de ventilation dont est muni le matériel — ventilation naturelle, à ventouse ou à évacuation forcée.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
- a) la norme CSA P.4.1, si le matériel a été fabriqué le 1^er juin 2003 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2017;
- b) la norme CSA P.4.1-15, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2017 ou après cette date.

SOUS-SECTION DAérothermes à gaz

Note marginale :Définitions

268 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

aérotherme à gaz: aérotherme à gaz Appareil à gaz autonome à contrôle automatique, qui est ventilé et distribue de l’air chauffé sans l’aide de conduits et dont le débit calorifique est d’au plus 2 931 kW (10 000 000 Btu/h). (gas-fired unit heater)
CSA P.11: CSA P.11 La norme CAN/CSA-P.11-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité et la consommation énergétique des aérothermes à gaz. (CSA P.11)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

269 (1) Les aérothermes à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 270, ils ne sont pas considérés ainsi moins qu’ils ne soient fabriqués le 8 août 2008 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

270 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent à l’aérotherme à gaz :
- a) son rendement thermique est d’au moins 80 % du débit calorifique entrant nominal maximal;
- b) il est muni d’un dispositif d’allumage intermittent et :
  - (i) soit d’un système d’évacuation des gaz mécanique,
  - (ii) soit d’un volet motorisé à évacuation automatique,
  - (iii) soit d’un registre de tirage à clapet automatique.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout aérotherme à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.11 qui s’appliquent aux aérothermes à gaz au sens de l’article 268.

Note marginale :Renseignements

271 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les aérothermes à gaz sont établis conformément à la norme CSA P.11 et communiqués au ministre :

a) le type de combustible utilisé;
b) le type de système d’allumage dont le matériel est muni;
c) le système de ventilation dont est équipé le matériel — évacuation mécanique, volet motorisé à évacuation automatique ou registre de tirage à clapet automatique;
d) les débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, exprimés en kilowatts;
e) le rendement thermique au débit calorifique entrant nominal maximal;
f) la consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal maximal;
g) dans le cas d’un aérotherme à gaz à contrôle de modulation ou à registre :
- (i) ses débits calorifiques entrant et sortant nominaux réduits, exprimés en kilowatts,
- (ii) sa consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal réduit.

[272 à 313 réservés]

SECTION 5Chaudières

Définitions

Note marginale :Définitions

314 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ASHRAE 103

ASHRAE 103 La norme ANSI/ASHRAE 103-2007 intitulée Method of Testing for Annual Fuel Utilization Efficiency of Residential Central Furnaces and Boilers. (ASHRAE 103)

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau Dispositif qui :

a) règle la température de l’eau fournie par la chaudière de sorte qu’une modification progressive dans les charges de chaleur produite donne lieu à la même modification progressive dans la température de l’eau fournie ou, dans le cas des chaudières qui chauffent à taux fixe, permet automatiquement au brûleur ou à l’élément chauffant de fonctionner uniquement lorsque le dispositif a permis d’établir que la charge de chaleur demandée ne peut être fournie par la chaleur résiduelle de l’eau dans le système;
b) lorsqu’il n’y a aucune charge de chaleur demandée, limite la température de l’eau dans la chaudière à un maximum de 60 °C. (automatic water temperature adjustment device)

SOUS-SECTION AChaudières à gaz

Note marginale :Définitions

315 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CGA P.2: CGA P.2 La norme CGA P.2-1991 de la ACG intitulée Testing Method for Measuring Annual Fuel Utilization Efficiencies of Residential Furnaces and Boilers. (CGA P.2)
chaudière à gaz: chaudière à gaz Chaudière chauffant au propane ou au gaz naturel qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h). (gas boiler)
CSA P.2: CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels. (CSA P.2)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

316 (1) Les chaudières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;
- b) pour l’application des articles 5 et 317, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

317 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute chaudière à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010
2	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 % Sans veilleuse permanente	À partir du 1^er septembre 2010
3	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010
4	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	Le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1^er septembre 2012
5	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	À partir du 1^er septembre 2012
6	Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif	À partir du 1^er septembre 2012

Note marginale :Renseignements

318 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Chaudières à gaz fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010	CGA P.2	a) type de combustible utilisé; b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné; c) débit calorifique, en kW(Btu/h); d) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.
2	Chaudières à gaz fabriquées le 1^er septembre 2010 ou après cette date	CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à g)	a) type de combustible utilisé; b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné; c) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW; d) PE du brûleur à air soufflé; e) BE de la pompe à eau; f) consommation annuelle moyenne d’électricité (E_AE), en kWh; g) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible; (h) si le matériel est fabriqué le 1^er septembre 2012 ou après cette date : (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir, (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.

SOUS-SECTION BChaudières à mazout

Note marginale :Définitions

319 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chaudière à mazout

chaudière à mazout Chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe :

a) soit exclusivement au mazout;
b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired boiler)

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

320 (1) Les chaudières à mazout sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;
- b) pour l’application des articles 5 et 321, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

321 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute chaudière à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Chaudières à mazout	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010
2	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à vapeur basse pression	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %	À partir du 1^er septembre 2010
3	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1^er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2012
4	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	À partir du 1^er septembre 2012
5	Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif	À partir du 1^er septembre 2012

Note marginale :Renseignements

322 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Chaudières à mazout fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er septembre 2010	CSA B212	a) débit calorifique, en kW (Btu/h); b) rendement énergétique saisonnier.
2	Chaudières à mazout fabriquées le 1^er septembre 2010 ou après cette date	ASHRAE 103 pour les renseignements visés aux alinéas a) à f)	a) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné; b) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h); c) PE du brûleur à air soufflé; d) BE de la pompe à eau; e) consommation annuelle moyenne d’électricité (E_AE), en kWh; f) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible; (g) si le matériel est fabriqué le 1^er septembre 2012 ou après cette date : (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir, (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau, dont le matériel est équipé, le cas échéant.

SOUS-SECTION CChaudières électriques

Note marginale :Définition de chaudière électrique

323 Dans cette sous-section, chaudière électrique s’entend d’une chaudière qui utilise l’énergie électrique comme source de chaleur, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui n’est pas munie de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

324 (1) Les chaudières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 325, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er septembre 2012 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

325 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la chaudière électrique consiste en la présence d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et en ce qu’elle ne puisse fonctionner sans lui.

Note marginale :Renseignements

326 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chaudières électriques sont communiqués au ministre :

a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts, établi conformément à la norme ASHRAE 103;
b) le type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont la chaudière est équipée.

[327 à 368 réservés]

SECTION 6Chauffe-eau

Définition

Note marginale :Définitions

369 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

capacité de première heure: capacité de première heure S’agissant d’un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ou à un chauffe-eau à mazout, mesure du volume maximal d’eau chaude qu’il peut fournir en une heure, à compter du moment où l’eau du chauffe-eau est complètement chauffée. (first-hour rating)
CSA P.3-15: CSA P.3-15 La norme CAN/CSA-P.3-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout. (CSA P.3-15)
V_r: V_r Le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_r)
V_s: V_s Le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_s)

DORS/2018-201, art. 38

SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques

Note marginale :Définitions

370 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau électrique: chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité conçu pour être raccordé à une alimentation d’eau sous pression, dont le débit calorifique est de moins de 12 kW (40 982 Btu/h) et le V_r est d’au moins 50 L (13,21 gallons US), mais d’au plus 454 L (120 gallons US). (electric water heater)
CSA C191-04: CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-04)
entrée inférieure: entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)

DORS/2018-201, art. 39

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

371 (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 372, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

372 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout chauffe-eau électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C191-04 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens de l’article 370.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un V_r ≥ 50 L mais ≤ 270 L	Perte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 40 + 0,2 V_r
2	Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un V_r > 270 L mais ≤ 454 L	Perte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 0,472 V_r - 33,5
3	Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un V_r ≥ 50 L mais ≤ 270 L	Perte thermique en mode d’attente en, W, ≤ 35 + 0,2 V_r
4	Chauffe-eau électriques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un V_r > 270 L mais ≤ 454 L	Perte thermique en mode d’attente, en W, ≤ 0,472 V_r - 38,5

Note marginale :Renseignements

373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau électriques sont établis conformément à la norme CSA C191-04 et communiqués au ministre :

a) le V_r;
b) la puissance d’entrée nominale, exprimée en watts, des éléments supérieur et inférieur;
c) la perte thermique en mode d’attente, exprimée en watts;
d) le genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.

SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz

Note marginale :Définitions

374 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui :

a) utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible;
b) a un débit calorifique d’au plus 21,97 kW (75 000 Btu/h);
c) a un V_r d’au moins 76 L (20 gallons US) mais d’au plus 380 L (100 gallons US). (gas-fired storage water heater)

CSA P.3-04

CSA P.3-04 La norme CAN/CSA-P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation. (CSA P.3-04)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

375 (1) Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 376, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz	CSA P.3-04	Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 V_r	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
2	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz	CSA P.3-04	Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r	Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
4	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
5	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
6	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 40

Note marginale :Renseignements

377 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont communiqués au ministre :
- a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;
- b) le rendement de rétablissement;
- c) le combustible utilisé;
- d) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;
- e) la capacité de première heure, exprimée en litres;
- f) le V_r;
- g) le facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;
- h) le facteur énergétique uniforme et le V_s, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) la norme CSA P.3-04 :
  - (i) si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018,
  - (ii) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;
- b) la norme CSA P.3-15, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.

DORS/2018-201, art. 40

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout

Note marginale :Définitions

378 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à mazout: chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et qui a un débit calorifique d’au plus 30,5 kW (105 000 Btu/h) et un V_r d’au moins 76 L (20 gallons US) mais d’au plus 190 L (50 gallons US). (oil-fired water heater)
CSA B211-00: CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

379 (1) Les chauffe-eau à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 380, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Chauffe-eau à mazout	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 V_r	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
2	Chauffe-eau à mazout	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r	Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018
3	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
4	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
5	Chauffe-eau à mazoutdont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018
6	Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 V_r; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 V_s.	À partir du 1^er janvier 2018

DORS/2018-201, art. 41

Note marginale :Renseignements

381 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à mazout sont communiqués au ministre :
- a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;
- b) le rendement de rétablissement;
- c) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;
- d) la capacité de première heure, exprimée en litres;
- e) le V_r;
- f) le facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 380;
- g) le facteur énergétique uniforme et le V_s, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 380.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) la norme CSA B211-00 :
  - (i) si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2018,
  - (ii) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 380;
- b) la norme CSA P.3-15, si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 380.

DORS/2018-201, art. 41

[382 à 423 réservés]

SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes

Définitions

Note marginale :Définitions

424 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ANSI C78.20

ANSI C78.20 La norme ANSI C78.20-2003 de l’ANSI intitulée American National Standard For Electric Lamps — A, G, PS, and Similar Shapes with E26 Medium Screw Bases. (ANSI C78.20)

ANSI C78.79

ANSI C78.79 La norme ANSI C78.79-2014 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps — Nomenclature for Envelope Shapes Intended for Use with Electric Lamps. (ANSI C78.79)

ANSI C79.1

ANSI C79.1[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]

ANSI C81.61

ANSI C81.61 La norme ANSI C81.61-2016 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electrical Lamp Bases — Specifications for Bases (Caps) for Electric Lamps. (ANSI C81.61)

CIE 13.3

CIE 13.3 La norme CIE 13.3-1995 de la CIE intitulée Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of Light Sources. (CIE 13.3)

CIE 15

CIE 15 La norme CIE 15: 2004 de la CIE intitulée Colorimetry. (CIE 15)

efficacité lumineuse

efficacité lumineuse Nombre de lumens par watt qu’on obtient :

a) en divisant le flux lumineux d’une lampe par la puissance de celle-ci, mesurée dans des conditions d’équilibre au moment où est déterminé le flux lumineux;
b) dans le cas des lampes-réflecteurs à incandescence standard, en arrondissant la valeur obtenue à l’alinéa a) au demi le plus proche. (lamp efficacy)

IES LM16

IES LM16 La norme IES LM-16-1993 de l’IES intitulée Practical Guide to Colorimetry of Light Sources. (IES LM16)

IES LM45

IES LM45 La norme IES LM-45-15 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes d’utilisation générale à incandescence à filament. (IES LM45)

IES LM49

IES LM49 La norme IES LM-49-12 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les essais de durée de vie des lampes à incandescence à filament. (IES LM45)

IES LM65

IES LM65 La norme IES LM-65-14 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les essais de durée de vie des lampes fluorescentes à culot unique. (IES LM65)

lampe à calotte argentée

lampe à calotte argentée Lampe qui est commercialisée comme lampe à calotte argentée et dont une partie de la surface du globe est enduite d’un revêtement réfléchissant la lumière vers le culot. (silver bowl lamp)

lampe à construction renforcée

lampe à construction renforcée Lampe qui est commercialisée comme lampe à construction renforcée et qui est munie de l’un des filaments ci-après illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES :

a) un filament C-7A ou C-11 avec un minimum de cinq supports, fils de connexion exclus;
b) un filament C-17 à huit supports, fils de connexion exclus;
c) un filament C-22 à seize supports, fils de connexion exclus. (rough service lamp)

lampe antivibrations

lampe antivibrations Lampe qui :

a) est commercialisée comme lampe antivibrations;
b) a une puissance nominale maximale de 60 W;
c) est dotée de l’un des filaments C-5, C-7A ou C-9 — illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES —, ou d’un filament semblable, avec moins de cinq supports. (vibration service lamp)

lampe à spectre modifié

lampe à spectre modifié Lampe, à l’exclusion d’une lampe colorée, qui :

a) est commercialisée comme lampe à spectre modifié;
b) lorsqu’elle est utilisée à ses tension et puissance nominales, présente sur le diagramme de chromaticité 1931 — décrit à la norme CIE 15 — un point de couleur qui se situe sous le locus des corps noirs et à au moins quatre écarts de chromaticité de MacAdam — tel qu’ils sont définis dans la norme IES LM16 — du point de couleur d’une lampe transparente dotée du même filament et d’une ampoule de même forme et utilisée aux mêmes tension et puissance nominales. (modified spectrum lamp)

lampe colorée

lampe colorée Lampe qui est commercialisée comme lampe colorée et qui a :

a) soit un indice de rendu des couleurs inférieur à 50, établi conformément à la norme CIE 13.3;
b) soit une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K. (coloured lamp)

lampe infrarouge

lampe infrarouge Lampe qui émet plus de 90 % de son rayonnement dans la plage de 0,7 à 10 µm du spectre électromagnétique. (infrared lamp)

lampe pour appareils domestiques

lampe pour appareils domestiques Lampe qui est commercialisée comme lampe pour appareils domestiques, qui a une puissance nominale maximale de 40 W et qui est conçue pour être utilisée à une température ambiante pouvant aller jusqu’à 315 °C. (appliance lamp)

lampe pour appareils électroménagers

lampe pour appareils électroménagers[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]

lampe pour horticulture

lampe pour horticulture Lampe qui est commercialisée comme lampe pour horticulture et est munie d’un filtre ou d’un enduit visant à bloquer la lumière ayant des longueurs d’ondes inférieures à 0,58 µm. (plant lamp)

lampe-réflecteur à incandescence

lampe-réflecteur à incandescence Lampe dans laquelle la lumière est, à la fois :

a) produite par un filament chauffé à incandescence par un courant électrique;
b) dirigée par un enduit réfléchissant intérieur sur l’enveloppe extérieure. (incandescent reflector lamp)

lampe résistante à l’éclatement

lampe résistante à l’éclatement Lampe qui est commercialisée comme une lampe résistante à l’éclatement et qui est enduite d’un revêtement externe de silicone, de polytétrafluoroéthylène ou d’un produit similaire pour résister aux bris et empêcher, en cas de bris, que des morceaux de verre se retrouvent dans son environnement de fonctionnement. (shatter resistant lamp)

lampe submersible

lampe submersible Lampe conforme aux exigences prévues dans la norme C22.2 No. 89-1976 de la CSA intitulée Luminaires de piscine, luminaires submersibles et accessoires. (submersible lamp)

Manuel IES

Manuel IES Publication de l’IES intitulée Lighting Handbook, 9^e édition. (IES Handbook)

DORS/2018-201, art. 42

Étiquetage

Note marginale :Étiquette obligatoire

425 Les LFC, les lampes standard, les lampes à incandescence à spectre modifié et les lampes-réflecteurs à incandescence standard importées au Canada ou expédiées d’une province à une autre, aux fins de vente ou de location, portent une étiquette conforme aux articles 426 à 429.

Note marginale :Renseignements sur le panneau principal d’affichage

426 (1) Les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel selon l’ordre suivant :
- a) sauf dans le cas des lampes BR et ER, les mentions « Flux lumineux » et « Light Output », suivies de la valeur numérique du flux lumineux du matériel et du mot « lumens »;
- b) les mentions « Consommation d’énergie » et « Energy Used », suivies de la valeur numérique de la puissance nominale du matériel et du mot « watts »;
- c) les mentions « Durée de vie » et « Life », suivies de la valeur numérique de la durée de vie du matériel et des mots « heures » et « hours », respectivement.
Note marginale :Type et taille
(2) Les mentions « Flux lumineux », « Light Output », « Consommation d’énergie », « Energy Used », « Durée de vie » et « Life » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.
Note marginale :Type et taille
(3) Les mentions « lumens », « watts », « heures » et « hours » sont indiquées en caractères du même type et de la même taille, mais cette dernière ne peut excéder la moitié de la taille des caractères des mentions visées au paragraphe (2).
Note marginale :Type et taille
(4) Les valeurs numériques du flux lumineux, de la puissance nominale et de la durée de vie du matériel sont indiquées en caractères du même type et de la même taille.
Note marginale :Lampe à trois intensités
(5) Dans le cas d’une lampe à trois intensités, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) et b) sont indiqués pour chacun des niveaux d’intensité de la lampe.

Note marginale :Valeur de la durée de vie d’une LFC

427 Malgré l’alinéa 426(1)c), la valeur indiquée sur le panneau principal d’emballage relativement à la durée de vie d’une LFC peut :

a) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC est terminé, être inférieure à cette durée de vie;
b) si l’essai visant à déterminer la durée de vie de la LFC n’est pas terminé, être sa durée de vie prévue, si un laboratoire accrédité en matière de rendement énergétique des produits d’éclairage par le Conseil canadien des normes ou le National Voluntary Laboratory Accreditation Program, un laboratoire certifié A2LA ou un laboratoire ou une installation de fabrication certifié ISO 9000 a vérifié 40 % de la durée de vie prévue, conformément à la norme IES LM65, et qu’à ce stade, cet essai n’a entraîné la défaillance que d’un seul échantillon.

Note marginale :Tension spécifique autre que 120 V

428 (1) Si la tension spécifique du matériel est autre que 120 V, les renseignements exigés à l’article 426 peuvent correspondre :
- a) soit à une tension de 120 V suivie des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;
- b) soit à la tension spécifique suivie des mentions « à [tension spécifique] volts » et « at [design voltage] volts ».
Note marginale :Renseignements complémentaires
(2) Si les renseignements correspondent à la tension spécifique :
- a) la mention ci-après figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage :
  « Ce produit a été conçu en fonction d’une tension de [tension spécifique] volts. S’il est employé à la tension normale de 120 volts, son flux lumineux et sa consommation d’énergie s’en trouveront considérablement réduits. Voir le panneau [panneau en cause] pour les renseignements correspondant à une tension de 120 volts. »
  “This product is designed for [design voltage] volts. When used on the normal line voltage of 120 volts, the light output and energy efficiency are noticeably reduced. See [appropriate panel] panel for 120-volt rating.”;
- b) les renseignements exigés à l’article 426, pour ceux correspondant à une tension de 120 volts, figurent sur l’un ou l’autre des panneaux de l’emballage, à l’exception du panneau principal, et sont suivis des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;
- c) la tension spécifique est indiquée sur tous les panneaux où figurent les renseignements exigés à l’article 426, sauf sur le panneau où figurent les renseignements visés à l’alinéa b).

Note marginale :Plusieurs types de lampes dans un emballage commun

429 S’il y a des lampes de plusieurs types se trouvant dans un emballage commun et que leurs caractéristiques ne sont pas les mêmes, les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage pour chaque type de lampe :

a) sa tension spécifique;
b) les renseignements exigés à l’article 426, lesquels sont indiqués en caractères de la taille et du type exigés à cet article.

SOUS-SECTION ALampes fluorescentes compactes

Note marginale :Définitions

430 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C861

CSA C861 La norme CAN/CSA-C861-10 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes compactes à ballast intégré et des adaptateurs à ballast. (CSA C861)

LFC

LFC Lampe fluorescente compacte à ballast intégré qui :

a) est munie d’un culot à vis moyen;
b) possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions. (CFL)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

431 (1) Les LFC sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 432, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er juin 2009 ou après cette date.

Note marginale :Renseignements

432 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les LFC sont communiqués au ministre :
- a) la tension nominale;
- b) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts;
- c) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités;
- d) l’efficacité lumineuse;
- e) la durée de vie, exprimée en heures;
- f) la température de couleur proximale.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis de la manière suivante :
- a) ceux visés aux alinéas (1)a) à d) et f), sont établis conformément à la norme CSA C861;
- b) celui visé à l’alinéa (1)e) est établi, au moyen d’un échantillonnage de dix LFC, conformément à la norme IES LM65, sauf que, si le fabricant n’a pas précisé l’orientation pour l’utilisation de la lampe ou s’il en a précisé plus d’une, cinq des LFC sont mises à l’essai le culot en haut et les cinq autres, le culot en bas.

SOUS-SECTION BLampes standard

Note marginale :Définition de lampe standard

433 (1) Dans la présente sous-section, lampe standard s’entend d’un dispositif électrique qui fournit un éclairage fonctionnel qui produit un flux lumineux d’au moins 310 lm mais d’au plus 2 600 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est muni d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :
- a) les lampes pour appareils électroménagers;
- b) les LFC;
- c) les lampes colorées;
- d) les lampes infrarouges;
- e) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;
- f) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;
- g) les lampes à filetage à gauche;
- h) les lampes pour horticulture;
- i) les lampes-réflecteurs à incandescence;
- j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;
- k) les lampes à calotte argentée;
- l) les modules de signalisation routière, les modules de signalisation piétonnière et les lampadaires;
- m) les lampes submersibles;
- n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
- o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W;
- p) les lampes qui émettent de la lumière visible par un courant traversant un dispositif à semi-conducteur à jonction p-n;
- q) les lampes à spectre modifié.
Note marginale :Flux lumineux
(2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe standard est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

DORS/2018-201, art. 81

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

434 (1) Les lampes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 435 :
  - (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,
  - (ii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014,
  - (iii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1^er janvier 2014;
- b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1^er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

435 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Toute lampe standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes standard au sens de l’article 433 et qui sont prévues dans les normes suivantes :
- a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;
- b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;
- c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

(3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lampes standard ayant un flux lumineux < 750 lm	Puissance nominale ≤ 29 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 80	À partir du 31 décembre 2014
2	Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 750 lm mais < 1 050 lm	Puissance nominale ≤ 43 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 80	À partir du 31 décembre 2014
3	Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 050 lm mais < 1 490 lm	Puissance nominale ≤ 53 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 80	À partir du 1^er janvier 2014
4	Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 490 lm	Puissance nominale ≤ 72 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 80	À partir du 1^er janvier 2014

Note marginale :Renseignements

436 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :

a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;
b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;
c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;
d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3) :
- (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,
- (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimé en lumens;
e) la durée de vie, exprimée en heures, établie selon la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3).

DORS/2018-201, art. 81

SOUS-SECTION CLampes à incandescence à spectre modifié

Note marginale :Définition de lampe à incandescence à spectre modifié

437 (1) Dans la présente sous-section, lampe à incandescence à spectre modifié s’entend d’une lampe à spectre modifié qui produit un flux lumineux d’au moins 232 lm mais d’au plus 1 950 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est munie d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :
- a) les lampes pour appareils électroménagers;
- b) les LFC;
- c) les lampes infrarouges;
- d) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;
- e) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;
- f) les lampes à semi-conducteurs, c’est-à-dire dont la source de lumière provient des diodes électroluminescentes;
- g) les lampes à filetage à gauche;
- h) les lampes pour horticulture;
- i) les lampes-réflecteurs à incandescence ayant la forme du genre spécifié à la norme ANSI C78.79;
- j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;
- k) les lampes à calotte argentée;
- l) les modules de signalisation routière, de signalisation piétonnière et les lampadaires;
- m) les lampes submersibles;
- n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
- o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W.
Note marginale :Flux lumineux
(2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe à incandescence à spectre modifié est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

DORS/2018-201, art. 81

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

438 (1) Les lampes à incandescence à spectre modifié sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 439 :
  - (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,
  - (ii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1^er janvier 2014,
  - (iii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014;
- b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1^er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

439 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Toute lampe à incandescence à spectre modifié est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié au sens de l’article 437 et qui sont prévues dans les normes suivantes :
- a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;
- b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;
- c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux < 563 lm	Puissance nominale ≤ 29 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
2	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 563 lm mais < 788 lm	Puissance nominale ≤ 43 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
3	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 788 lm mais < 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 53 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1^er janvier 2014
4	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 72 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1^er janvier 2014

Note marginale :Renseignements

440 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes à incandescence à spectre modifié sont communiqués au ministre :

a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;
b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;
c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;
d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3) :
- (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,
- (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en lumens;
e) la durée de vie, exprimée en heures, établie conformément à la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3).

DORS/2018-201, art. 81

SOUS-SECTION DLampes-réflecteurs à incandescence standard

Note marginale :Définitions

441 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C862-01

CSA C862-01 La norme CAN/CSA-C862-01 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-01)

CSA C862-09

CSA C862-09 La norme CAN/CSA-C862-09 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-09)

CSA C862-12

CSA C862-12 La norme CAN/CSA-C862-12 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-12)

lampe-réflecteur à incandescence standard

lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe-réflecteur à incandescence dont l’ampoule a la forme spécifiée à la norme ANSI C78.79 ou une forme semblable et qui est munie d’un culot à vis moyen à contact unique E26/24 ou chemisé E26/50×39, dont la tension nominale est d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou dont la plage de tension nominale est comprise au moins partiellement entre ces tensions et dont le diamètre est supérieur à 57 mm et la puissance nominale est d’au moins 40 W et d’au plus 205 W. La présente définition ne vise pas :

a) les lampes colorées;
b) les lampes à construction renforcée;
c) les lampes antivibrations;
d) les lampes BR30 ou BR40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W ou de 65 W;
e) les lampes R20 dont, selon le cas :
- (i) la puissance nominale est d’au plus 45 W,
- (ii) la puissance nominale est de 100 W et la longueur hors tout nominale est d’au plus 92 mm (3,625 pouces), et qui sont conçues et commercialisées pour utilisation dans les piscines et les spas;
f) les lampes à spectre modifié qui, selon le cas :
- (i) sont des lampes ER30 ou ER40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W,
- (ii) sont des lampes ER40 dont la puissance nominale est de 65 W,
- (iii) ont été fabriquées avant le 15 juillet 2012. (general service incandescent reflector lamp)

DORS/2018-201, art. 43

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

442 (1) Les lampes-réflecteurs à incandescence standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) pour l’application de l’article 4, si elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 1996;
- b) pour l’application des articles 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1^er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

443 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute lampe-réflecteur à incandescence standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C862-12 qui s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard au sens de l’article 441.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lampes-réflecteurs à incandescence standard	CSA C862-01, tableaux 1 et 2	Avant le 1^er juin 2009
2	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale de 50 W	7,0 lm/W	À partir du 1^er juin 2009
3	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale < 50 W	10,5 lm/W	À partir du 1^er juin 2009
4	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	12,5 lm/W	À partir du 1^er juin 2009
5	Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	CSA C862-09, tableau 1	Le 1^er juin 2009 ou après cette date, mais avant le 15 juillet 2012
6	Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	CSA C862-12, tableau 1	À partir du 15 juillet 2012

Note marginale :Renseignements

444 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées avant le 1^er juin 2009	CSA C862-12	a) description; b) puissance nominale, en W; c) efficacité lumineuse moyenne; d) durée de vie, en heures; e) flux lumineux.
2	Lampes-réflecteurs à incandescence standard fabriquées le 1^er juin 2009 ou après cette date	CSA C862-12, pour les renseignements visés aux alinéas a) à g) CIE 15 pour la température de couleur proximale à l’alinéa h)	a) description; b) puissance nominale, en W; c) efficacité lumineuse moyenne à tension nominale et à 120 V; d) durée de vie, en heures; e) tension nominale ou plage de tension; f) flux lumineux, arrondi au dixième près, à tension nominale et à 120 V; g) diamètre; h) température de couleur proximale; i) indication selon laquelle la lampe est une lampe à spectre modifié, le cas échéant.

SOUS-SECTION ELampes fluorescentes standard

Note marginale :Définitions

445 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ANSI C78.81

ANSI C78.81 La norme ANSI C78.81-2010 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps Double-Capped Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.81)

ANSI C78.901

ANSI C78.901 La norme ANSI C78.901-2005 de l’ANSI intitulée American National Standard for National Standard for Electric Lamps Single — Based Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.901)

appendice R 10 C.F.R.

appendice R 10 C.F.R. L’appendice R de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring Average Lamp Efficacy (LE), Color Rendering Index (CRI), and Correlated Color Temperature (CCT) of Electric Lamps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix R)

CSA C819-11

CSA C819-11 La norme CAN/CSA-C819-11 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-11)

CSA C819-16

CSA C819-16 La norme CAN/CSA-C819-16 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-16)

CSA C819-95

CSA C819-95[Abrogée, DORS/2018-201, art. 44]

10 C.F.R. §430.32(n)(4)

10 C.F.R. §430.32(n)(4) Le tableau du sous-alinéa n)(4) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(n)(4))

lampe fluorescente colorée

lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente qui, selon le cas :

a) a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3;
b) a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K, établie conformément à la norme IES LM-9-09 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes fluorescentes. (coloured fluorescent lamp)

lampe fluorescente pour basses températures

lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente commercialisée pour utilisation à l’extérieur ou à basses températures et conçue pour s’allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu’elle est utilisée avec un ballast conforme aux exigences des normes ANSI C78.81 et ANSI C78.901. (cold temperature fluorescent lamp)

lampe fluorescente standard

lampe fluorescente standard S’entend de la lampe fluorescente qui est, selon le cas :

a) rectiligne, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;
b) en U, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;
c) rectiligne, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces) et à culot à deux plots en retrait;
d) rectiligne, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d’une puissance nominale d’au moins 49 W;
e) rectiligne, à rendement standard, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;
f) rectiligne, à haut rendement, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 44 W;
g) équivalente, sur les plans physique et électrique, à une lampe décrite dans l’un ou l’autre des alinéas a) à f).

La présente définition ne vise pas :

h) les lampes fluorescentes commercialisées comme lampes pour horticulture;
i) les lampes fluorescentes pour basses températures;
j) les lampes fluorescentes colorées;
k) les lampes fluorescentes conçues pour résister aux chocs;
l) les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;
m) les lampes fluorescentes conçues pour l’équipement de reprographie;
n) les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;
o) les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87. (general service fluorescent lamp)

DORS/2018-201, art. 44

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

446 (1) Les lampes fluorescentes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1996 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

447 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes fluorescentes standard qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute lampe fluorescente standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux lampes fluorescentes standard au sens de l’article 445.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C819-11	CSA C819-11, tableau 1	Le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018
2	CSA C819-16 ou appendice R 10 C.F.R.	CSA C819-16, tableau 1 ou efficacité lumineuse moyenne × 1,011 > efficacité lumineuse moyenne minimale pour le matériel dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(n)(4)	À partir du 26 janvier 2018

DORS/2018-201, art. 45

Note marginale :Renseignements

448 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes fluorescentes standard sont communiqués au ministre :
- a) la puissance nominale, exprimée en watts;
- b) la forme;
- c) la longueur hors tout nominale;
- d) le diamètre;
- e) le genre de culot;
- f) l’abréviation selon le système de classification dans la norme ANSI C78.81, annexe A et ANSI C78.901, annexe B;
- g) la température de couleur proximale;
- h) l’indice moyen de rendu des couleurs;
- i) son efficacité lumineuse moyenne.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) la norme CSA C819-11, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1996 ou après cette date, mais avant le 26 janvier 2018;
- b) la norme CSA C819-16 ou l’appendice R 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 26 janvier 2018 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 46

SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes

Note marginale :Définitions

449 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
à basse fréquence
à basse fréquence Se dit du ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à une fréquence d’alimentation de 50 à 60 Hz et qui fait fonctionner la lampe à la même fréquence que la fréquence d’alimentation. (low-frequency)
à haute fréquence
à haute fréquence Se dit d’un ballast pour lampes fluorescentes qui fonctionne à des fréquences de 10 kHz et plus. (high-frequency)
ballast de gradation T12
ballast de gradation T12 Le ballast pour lampes fluorescentes qui est conçu :
- a) pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 277 V;
- b) pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité d’une lampe fluorescente de type T12 d’au moins 50 %;
- c) pour faire fonctionner une lampe fluorescente de type F34T12 ou deux lampes fluorescentes de type F34T12, F96T12ES ou F96T12HO ES. (T12 dimming ballast)
ballast pour lampes fluorescentes
ballast pour lampes fluorescentes Le ballast qui est :
- a) conçu pour allumer et faire fonctionner des lampes fluorescentes :
  - (i) en offrant la tension et le courant nécessaires,
  - (ii) en limitant le courant dans les conditions normales de fonctionnement,
  - (iii) en fournissant le courant qui chauffe les cathodes, si cela est nécessaire pour faciliter le fonctionnement de la lampe;
- b) conçu pour une tension nominale d’au moins 120 V et d’au plus 347 V;
- c) mentionné au tableau 1A de la norme CSA C654-14.
La présente définition ne vise pas :
- d) le ballast — autre que le ballast de gradation T12 — qui est conçu pour réduire, au moyen d’une capacité intégrée de gradation, l’intensité lumineuse de la lampe fluorescente de 50 % ou plus;
- e) le ballast de type T8 à basse fréquence qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans un milieu sensible aux interférences électromagnétiques et qui est vendu en paquets de dix ou moins;
- f) le ballast à démarrage programmé qui est conçu pour faire fonctionner une ou plusieurs lampes fluorescentes de type T8 d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm, à culot moyen à deux broches, et qui produit en moyenne un courant de moins de 140 mA pour chaque lampe. (fluorescent lamp ballast)
CSA C654-10
CSA C654-10 La norme CAN/CSA-C654-10 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-10)
CSA C654-14
CSA C654-14 La norme CAN/CSA-C654-14 de la CSA intitulée Mesures de rendement des ballasts de lampe fluorescente. (CSA C654-14)
10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)
10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B) Le sous-alinéa (m)(2)(ii)(B) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B))
Note marginale :Tableau 1A de la norme CSA C654-14
(2) Malgré le paragraphe 1(3), la mention dans la présente sous-section du tableau 1A de la norme CSA C654-14 vaut mention de ce tableau dans sa version à la date de la publication de la norme.

DORS/2018-201, art. 47

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

450 (1) Les ballasts pour lampes fluorescentes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 451, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;
- b) s’ils ont été fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014 et :
  - (i) s’il s’agit de ballasts de gradation T12,
  - (ii) s’ils sont conçus pour faire fonctionner des lampes fluorescentes autres que des lampes fluorescentes à allumage rapide de type F32T8, F34T12, F40T10 ou F40T12 ou des lampes fluorescentes de type F96T12ES, F96T12IS, F96T12HO ou F96T12HO ES,
  - (iii) s’ils sont conçus pour être utilisés dans une enseigne extérieure et pour faire fonctionner deux lampes fluorescentes de type F96T12HO à des températures ambiantes égales ou inférieures à -28,9 °C.

DORS/2018-201, art. 48

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

451 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout ballast pour lampes fluorescentes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes fluorescentes au sens de l’article 449.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Ballasts pour lampes fluorescentes	CSA C654-10	CSA C654-10, article 4 pour le coefficient de puissance CSA C654-10, tableau 2 pour le facteur d’efficacité du ballast	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014
2	Ballasts pour lampes fluorescentes autres que les ballasts de gradation T12	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance CSA C654-14, article 5.2 pour le rendement lumineux du ballast	À partir du 14 novembre 2014
3	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
4	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner une lampe F34T12	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
5	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
6	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F34T12	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
7	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ES	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
8	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12/ES	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
9	Ballasts de gradation T12 à basse fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ES	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014
10	Ballasts de gradation T12 à haute fréquence conçus pour faire fonctionner deux lampes F96T12HO/ES	CSA C654-14	CSA C654-14, article 4 pour le coefficient de puissance Rendement lumineux du ballast ≥ à celui prévu pour le ballast au tableau de la norme 10 C.F.R. §430.32(m)(2)(ii)(B)	À partir du 14 novembre 2014

DORS/2018-201, art. 49

Note marginale :Renseignements

452 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014	CSA C654-10	a) facteur d’efficacité du ballast; b) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu; c) tension nominale.
2	Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date, autres que les ballasts de gradation T12	CSA C654-14	a) numéro de classe qui est prévu au Tableau 1A de CSA C654-14; b) rendement lumineux du ballast; c) tension nominale; d) puissance d’entrée du ballast, en watts; e) puissance d’arc totale des lampes, en watts; f) coefficient de puissance.
3	Ballasts de gradation T12 fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date	CSA C654-14	a) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu; b) rendement lumineux du ballast; c) tension nominale; d) puissance d’entrée du ballast, en watts; e) puissance d’arc totale des lampes, en watts; f) coefficient de puissance; g) fréquence du ballast — à haute fréquence ou à basse fréquence.

DORS/2018-201, art. 50

SOUS-SECTION GBallasts pour lampes aux halogénures métalliques

Note marginale :Définitions

453 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ballast à régulation magnétique

ballast à régulation magnétique Ballast qui fonctionne avec un coefficient de puissance élevé en retard de phase et qui est muni :

a) de trois bobines;
b) d’enroulements secondaires isolés;
c) d’un régulateur de tension combiné à une réactance capacitive afin de corriger le coefficient de puissance et de réguler la puissance fournie à la lampe. (magnetic-regulated lamp ballast)

ballast électronique

ballast électronique Ballast qui est contrôlé par un transistor, par un thyristor ou par d’autres composants électroniques actifs et dont l’impédance est créée par réactance inductive ou capacitive. (electronic ballast)

ballast pour lampes aux halogénures métalliques

ballast pour lampes aux halogénures métalliques Dispositif qui est utilisé pour obtenir la tension, le courant et la forme d’onde nécessaires au démarrage et au fonctionnement d’une lampe aux halogénures métalliques de puissance nominale d’au moins 50 W, mais d’au plus 1000 W. La présente définition ne vise pas :

a) les ballasts à régulation magnétique;
b) les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement;
c) les ballasts électroniques conçus pour une tension nominale de 480 V ou pour faire fonctionner une lampe à une fréquence de sortie d’au moins 1000 Hz. (metal halide lamp ballast)

ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement

ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement Ballast pour lampes qui est commercialisé comme produit de remplacement pour un luminaire pour lampes aux halogénures métalliques et qui est vendu en paquets de dix ou moins. (replacement metal halide lamp ballast)

CSA C863-16

CSA C863-16 La norme CAN/CSA C863-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS). (CSA C863-16)

DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

454 (1) Les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 455 :
- a) s’ils ont été fabriqués avant le 10 février 2017;
- b) s’ils sont fabriqués avant le 31 décembre 2019 et peuvent utiliser une tension nominale de 347 V.

DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

455 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau 3 de la norme CSA C863-16 s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout ballast pour lampes aux halogénures métalliques est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C863-16 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques au sens de l’article 453.

DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Renseignements

456 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont établis conformément à la norme CSA C863-16 et communiqués au ministre :

a) le type;
b) l’efficacité de la combinaison lampe-ballast, exprimée en pourcentage;
c) la tension nominale;
d) la puissance d’entrée du ballast, exprimée en watts;
e) la puissance, exprimée en watts, des lampes pour lesquelles le ballast est conçu;
f) le coefficient de puissance.

DORS/2018-201, art. 51

[457 à 505 réservés]

SECTION 8Appareils d’éclairage

Définitions

Note marginale :Définitions

506 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à broche: à broche À l’égard d’une douille de ventilateur de plafond ou d’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, se dit de celle conçue pour être utilisée avec une lampe fluorescente sans ballast intégré qui a un culot à broche. La présente définition ne vise pas les douilles GU-24. (pin-based)
CSA C22.2 No. 250.0: CSA C22.2 No. 250.0 La norme C22.2 No. 250.0-08 de la CSA intitulée Luminaires. (CSA C22.2 No. 250.0)
ITE VTCSH: ITE VTCSH[Abrogée, DORS/2018-201, art. 52]

DORS/2018-201, art. 52

SOUS-SECTION ATorchères

Note marginale :Définitions

507 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C22.2 No. 250.4: CSA C22.2 No. 250.4 La norme C22.2 No. 250.4-14 de la CSA intitulée Portable luminaires. (CSA C22.2 No. 250.4)
torchère: torchère Luminaire portatif qui est muni d’une vasque réfléchissante ou d’un dispositif de forme semblable qui projette la lumière surtout vers le haut afin de fournir un éclairage indirect et qui est muni ou non d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires pour d’autres fonctions d’éclairage. (torchiere)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

508 (1) Les torchères sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 509, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

509 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux torchères mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute torchère est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C22.2 No. 250.4 qui s’appliquent aux torchères au sens de l’article 507.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Torchères sans douille supplémentaire	Puissance totale ≤ 190 W	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	Torchères sans douille supplémentaire	Puissance totale ≤ 75 W	À partir du 1^er janvier 2010
3	Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires	Puissance totale ≤ 230 W	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
4	Torchères munies d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires	Puissance totale ≤ 100 W	À partir du 1^er janvier 2010

Note marginale :Renseignements

510 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les torchères sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.4 et communiqués au ministre :

a) l’indication selon laquelle le matériel est muni ou non de toute autre fonction d’éclairage en plus des fonctions d’éclairage de la vasque;
b) la puissance totale, exprimée en watts, de toutes les fonctions d’éclairage.

SOUS-SECTION B[Abrogée, DORS/2018-201, art. 53]

511 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

512 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

513 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

514 [Abrogé, DORS/2018-201, art. 53]

SOUS-SECTION CEnsembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond

Note marginale :Définitions

515 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs

circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs Circuits d’un ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond qui ne sont pas remplaçables par un consommateur et qui servent à relier les composants de l’éclairage à semi-conducteurs de l’ensemble d’éclairage. (integrated solid-state lighting circuitry)

10 C.F.R. §430.23(x)(2)

10 C.F.R. §430.23(x)(2) Le sous-alinéa (x)(2) de la section 430.23 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.23(x)(2))

10 C.F.R. §430.32(s)(6)

10 C.F.R. §430.32(s)(6) Le tableau du sous-alinéa (s)(6) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(s)(6))

ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond

ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond Équipement qui est conçu pour produire de la lumière à partir d’un ventilateur de plafond et qui :

a) soit est intégré au ventilateur avant la vente au détail;
b) soit peut être fixé au ventilateur après la vente au détail. (ceiling fan light kit)

DORS/2018-201, art. 54

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

516 (1) Les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010;
- b) pour l’application de l’article 517 :
  - (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010,
  - (ii) s’ils sont fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 7 janvier 2019, ils ont une puissance totale inférieure ou égale à 10 W ou ils ne sont munis que de douilles à broche,
  - (iii) s’ils sont fabriqués le 7 janvier 2019 ou après cette date, sont munis d’au moins une douille, ont des marques de puissance maximale sur chaque douille qui combinées indiquent que la puissance totale de l’éclairage est inférieure ou égale à 70 W et ne sont munis d’aucuns circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs.

DORS/2018-201, art. 55

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

517 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond au sens de l’article 515.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Ensembles d’éclairage pour ventilateur de plafond	CSA C22.2 No. 250.0	Puissance totale de l’éclairage ≤ 190 W	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 7 janvier 2019
2	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille, qui ne sont pas emballés avec une lampe pour chaque douille et ne sont pas munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs	CSA C22.2 No. 250.0	Puissance totale de l’éclairage ≤ 70 W	À partir du 7 janvier 2019
3	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis d’au moins une douille, qui sont emballés avec une lampe pour chaque douille, mais qui ne sont pas munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs	10 C.F.R. §430.23(x)(2)	Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)	À partir du 7 janvier 2019
4	Ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs	10 C.F.R. §430.23(x)(2)	Efficacité lumineuse ≥ efficacité minimale prévue dans le tableau 10 C.F.R. §430.32(s)(6)	À partir du 7 janvier 2019

DORS/2018-201, art. 56

Note marginale :Renseignements

518 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont communiqués au ministre :
- a) s’ils sont munis d’au moins une douille, le type et le nombre de chaque type de douilles;
- b) s’ils sont munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs, l’efficacité lumineuse de l’éclairage, exprimée en lumens par watt;
- c) s’ils sont munis de douilles à broche, le type de ballast;
- d) s’ils sont emballés avec des lampes, leur type, leur marque et leurs numéros de modèle;
- e) la puissance totale de l’éclairage, exprimée en watts.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 ou à la norme prévue au 10 C.F.R. §430.23(x)(2).

DORS/2018-201, art. 56

SOUS-SECTION DEnseignes de sortie

Note marginale :Définitions

519 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C860

CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

enseigne de sortie

enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)

légende

légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :

a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141 de la CSA intitulée Emergency lighting equipment;
b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)

DORS/2018-201, art. 57

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

520 (1) Les enseignes de sortie sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er novembre 2004 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

521 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux enseignes de sortie mentionnées à la colonne 1.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute enseigne de sortie est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C860 qui s’appliquent aux enseignes de sortie au sens de l’article 519.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Enseignes de sortie de type 1 et de type 2	Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes)
2	Enseignes de sortie de type 3	Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes) + 5 W

Note marginale :Renseignements

522 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les enseignes de sortie sont établis conformément à la norme CSA C860 et communiqués au ministre :

a) le type;
b) la consommation électrique, exprimée en watts;
c) le nombre de légendes.

SOUS-SECTION EModules de signalisation routière

Note marginale :Définitions

523 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation routière

module de signalisation routière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

a) pour s’intégrer à un boîtier de feux de signalisation;
b) pour communiquer des indications de circulation aux conducteurs au moyen d’un feu rouge ou vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces) ou de 300 mm (12 pouces). (traffic signal module)

VTCSH Arrow

VTCSH Arrow La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Vehicle Arrow Traffic Signal Supplement, datée du 1^er juillet 2007. (VTCSH Arrow)

VTCSH Circular

VTCSH Circular La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement datée du 27 juin 2005. (VTCSH Circular)

DORS/2018-201, art. 58

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

524 (1) Les modules de signalisation routière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 525, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

525 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.

Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;
b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;
c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :
- (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,
- (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;
d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 13 W Puissance nominale ≤ 8 W
2	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 17 W Puissance nominale ≤ 11 W
3	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 12 W
4	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 15 W Puissance nominale ≤ 15 W
5	Modules de signalisation routière affichant une flèche rouge	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
6	Modules de signalisation routière affichant une flèche verte	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 11 W Puissance nominale ≤ 11 W

DORS/2018-201, art. 59

Note marginale :Renseignements

526 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :
- a) le type;
- b) la puissance maximale, exprimée en watts;
- c) la puissance nominale, exprimée en watts.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) la norme VTCSH Arrow, si le module de signalisation routière affiche une flèche;
- b) la norme VTCSH Circular, si le module de signalisation routière affiche autre chose qu’une flèche.

SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière

Note marginale :Définitions

527 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation piétonnière

module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

a) pour s’intégrer à un boîtier de signalisation pour piétons;
b) pour communiquer des indications de circulation aux piétons au moyen de l’icône d’un marcheur ou d’une main, mais non au moyen d’un décompte numérique. (pedestrian module)

PTCSI

PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

528 (1) Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

529 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.

Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;
b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;
c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :
- (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,
- (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;
d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W
2	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheur	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
3	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W

Note marginale :Renseignements

530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :

a) le type;
b) la puissance maximale, exprimée en watts;
c) la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]

SECTION 9Produits électroniques

Définitions

Note marginale :Définitions

573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

affichage: affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)
CSA C62301: CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)
instrument médical: instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)

DORS/2018-201, art. 60

SOUS-SECTION AProduits audio compacts

Note marginale :Définitions

574 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

a) ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;
b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

produit audio compact

produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)

DORS/2018-201, art. 61

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

575 (1) Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

576 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Produits audio compacts	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 3 W, en mode veille; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2013
2	Produits audio compacts autres que les radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1^er janvier 2013
3	Produits audio compacts qui sont des radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 2 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	À partir du 1^er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

577 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les produits audio compacts sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

a) le type;
b) s’il a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;
c) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :
- (i) avec affichage actif,
- (ii) avec affichage inactif,
- (iii) sans affichage;
d) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;
e) s’il possède un mode arrêt, la consommation d’énergie du matériel en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION BAppareils vidéo

Note marginale :Définitions

578 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appareil vidéo

appareil vidéo Appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :

a) pour être branché à une alimentation principale;
b) principalement pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux.

La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. (video product)

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

a) ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;
b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

DORS/2018-201, art. 62

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

579 (1) Les appareils vidéo sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 580, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

580 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils vidéo qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout appareil vidéo est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux appareils vidéo au sens de l’article 578.

TABLEAU

Article	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2
1	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 3 W, en mode veille; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2013
2	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1^er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

581 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant tout appareil vidéo sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

a) si l’appareil vidéo a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;
b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :
- (i) avec affichage actif,
- (ii) avec affichage inactif,
- (iii) sans affichage;
c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;
d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;
e) le type de technologie de lecture ou d’enregistrement dont il est doté.

SOUS-SECTION CTéléviseurs

Note marginale :Définitions

582 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image, ou n’exécute aucune fonction mécanique, et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

a) ne produit ni son ni image, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée de cette source;
b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

téléviseur

téléviseur Appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :

a) un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur;
b) un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système.

La présente définition ne vise pas le téléviseur qui, selon le cas :

c) est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne;
d) est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur. (television)

DORS/2018-201, art. 63

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

583 (1) Les téléviseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 584, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

584 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux téléviseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout téléviseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux téléviseurs au sens de l’article 582.

TABLEAU

Article	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2
1	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 4 W en mode veille; b) ≤ 1 W en mode arrêt.	Le 1^er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2013
2	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1^er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

585 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les téléviseurs sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

a) si le téléviseur a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;
b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon les cas :
- (i) avec affichage actif,
- (ii) avec affichage inactif,
- (iii) sans affichage;
c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode veille et prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;
d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION DBlocs d’alimentation externes

Note marginale :Définitions

586 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
appendice Z 10 C.F.R.
appendice Z 10 C.F.R. L’appendice Z de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of External Power Supplies, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Z)
bloc-batterie amovible
bloc-batterie amovible Batterie contenue dans un boîtier distinct d’un produit d’utilisation finale et conçue pour être retirée ou déconnectée du produit d’utilisation finale en vue du rechargement. (detachable battery pack)
bloc d’alimentation externe
bloc d’alimentation externe Bloc d’alimentation externe à simple tension ou bloc d’alimentation externe à tensions multiples conçu pour être utilisé avec un produit d’utilisation finale domestique ou de bureau constituant la charge principale. La présente définition ne vise pas :
- a) le bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct dont la tension de sortie nominale est inférieure à 3 V et la sortie nominale de courant est égale ou supérieure à 1 000 mA et qui charge la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;
- b) le bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W;
- c) le dispositif qui alimente le chargeur du bloc-batterie amovible d’un produit d’utilisation finale;
- d) le dispositif qui est l’accessoire d’un instrument médical;
- e) le dispositif qui est conçu uniquement pour alimenter un éclairage à semi-conducteurs ou un ventilateur de plafond avec moteur à courant continu. (external power supply)
bloc d’alimentation externe adaptatif
bloc d’alimentation externe adaptatif Bloc d’alimentation externe qui, sans intervention de l’utilisateur, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale et que chaque sortie est branchée à une charge peut modifier la tension de sortie au moyen d’un protocole de communication numérique établi avec le produit d’utilisation finale. (adaptive external power supply)
bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct
bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct Dispositif d’alimentation électrique qui peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale, autre qu’un chargeur de batterie, sans l’aide d’une batterie. (direct operation external power supply)
bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect
bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect Dispositif d’alimentation électrique qui ne peut faire fonctionner un produit d’utilisation finale qu’à l’aide d’une batterie. (indirect operation external power supply)
bloc d’alimentation externe à simple tension
bloc d’alimentation externe à simple tension Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une seule tension de sortie plus basse c.a. ou c.c à la fois. (single-voltage external power supply)
bloc d’alimentation externe à tensions multiples
bloc d’alimentation externe à tensions multiples Dispositif qui est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en plusieurs tensions de sortie plus basses c.a. ou c.c. simultanées. (multiple-voltage external power supply)
bloc d’alimentation externe de remplacement
bloc d’alimentation externe de remplacement Bloc d’alimentation externe marqué comme produit de remplacement et devant être utilisé avec un produit d’utilisation finale donné qui a été fabriqué avant le 1^er juillet 2017. (replacement external power supply)
bloc d’alimentation externe de sécurité
bloc d’alimentation externe de sécurité Bloc d’alimentation externe fabriqué avant le 1^er juillet 2017 qui :
- a) est conçu pour convertir la tension de ligne c.a. en une tension de sortie plus basse c.a.;
- b) a une puissance de sortie nominale d’au moins 20 W;
- c) est conçu pour un équipement qui fonctionne continuellement en mode marche pour effectuer l’une ou l’autre des fonctions principales ci-après et est commercialisé avec lui :
  - (i) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler toute intrusion dans un immeuble ou un bien réel, ou tout accès à un tel immeuble ou bien réel ou à des biens matériels,
  - (ii) signaler les menaces visant la sécurité des personnes qui résultent d’une intrusion ou d’un accès visé au sous-alinéa (i);
  - (iii) surveiller, détecter, enregistrer ou signaler un incendie, la présence de gaz ou de fumée, une inondation ou toute autre menace physique à un immeuble ou à un bien réel, à des biens matériels ou à la sécurité des personnes,
  - (iv) prévenir ou contrôler l’accès à un immeuble, à un bien réel ou à des biens matériels, ou prévenir l’enlèvement non autorisé de biens matériels.
La présente définition vise également le bloc d’alimentation externe destiné à de l’équipement qui est conçu et commercialisé avec une fonction intégrée d’alarme ou d’antivol et dont les fonctions principales correspondent à celles énumérées à l’alinéa c). (security external power supply)
CSA C381.1
CSA C381.1 La norme CAN/CSA-C381.1-08 de la CSA intitulée Calcul de l’efficacité énergétique des blocs d’alimentation externes à simple tension c.a.-c.c. et c.a.-c.a. : Méthode d’essai. (CSA C381.1)
CSA C381.1-17
CSA C381.1-17 La norme CAN/CSA C381.1-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des blocs d’alimentation externes c.a.-c.c et c.a.-c.a. (CSA C381.1-17)
10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i)
10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) Le tableau du sous-alinéa (w)(1)(i) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i))
marque de vérification
marque de vérification S’entend au sens de l’article 2. (verification mark)
(2) [Abrogé, DORS/2018-201, art. 64]

DORS/2018-201, art. 64

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

587 (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5 :
  - (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,
  - (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :
    - (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,
    - (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct qui ont une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W,
    - (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;
- b) pour l’application de l’article 588 :
  - (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2010,
  - (ii) s’ils ont été fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017 et :
    - (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,
    - (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W,
    - (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur,
  - (iii) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juillet 2013 et sont des blocs d’alimentation externes de remplacement.

DORS/2018-201, art. 65

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

588 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	Le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017
2	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.	CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à vide	À partir du 1^er juillet 2017
3	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	À partir du 1^er juillet 2017
4	Blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.	10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 W	Le 1^er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020
5	Blocs d’alimentation externes de remplacement	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.	CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à vide	À partir du 10 février 2020

DORS/2018-201, art. 66

Note marginale :Renseignements

589 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont communiqués au ministre :
- a) l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe à simple tension ou un bloc d’alimentation externe à tensions multiples;
- b) pour chaque sortie de tension, la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible, et l’indication selon laquelle cette tension de sortie est c.c. ou c.a.;
- c) la tension de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;
- d) l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;
- e) la puissance en mode à vide, exprimée en watts;
- f) la marque en chiffres romains, le cas échéant;
- g) l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;
- h) le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et, si le matériel est un de ces blocs d’alimentation externes, l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.

Note marginale :Norme

(2) Les renseignements sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme
	Colonne 1	Colonne 2
1	Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er juillet 2017	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
2	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2017 ou après cette date	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.
3	Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1^er juillet 2017 ou après cette date	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
4	Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 1^er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020	CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
5	Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 10 février 2020 ou après cette date	CSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.

DORS/2018-201, art. 66

SOUS-SECTION EChargeurs de batteries

Note marginale :Définitions

590 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice Y 10 C.F.R.

appendice Y 10 C.F.R. L’appendice Y de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Battery Chargers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Y)

chargeur de batterie

chargeur de batterie Dispositif qui charge la batterie d’un fauteuil roulant, d’une voiturette de golf, d’un véhicule à basse vitesse ou de tout autre produit d’utilisation finale; y est assimilé le chargeur de pile. La présente définition ne vise pas :

a) le dispositif qui charge la batterie d’un véhicule autre qu’un fauteuil roulant, qu’une voiturette de golf ou d’un véhicule à basse vitesse;
b) le dispositif qui charge la batterie d’un instrument médical;
c) le chargeur de batterie sans fil, autre que le chargeur de batterie sans fil à couplage inductif conçu pour un milieu humide;
d) le chargeur de batterie de secours. (battery charger)

chargeur de batterie de secours

chargeur de batterie de secours Dispositif :

a) qui est incorporé dans un produit d’utilisation finale, y compris dans un dispositif d’alimentation sans coupure ou qui utilise un bloc d’alimentation externe, qui est conçu pour fonctionner en continu avec l’alimentation principale;
b) qui recharge une batterie utilisée pour le maintien de la continuité d’alimentation électrique d’un produit d’utilisation finale pour que soit assuré le fonctionnement continu ou partiel du produit en cas de panne de l’alimentation principale. (backup battery charger)

CSA C381.2-17

CSA C381.2-17 La norme CSA C381.2-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chargeurs de batteries et des blocs d’alimentation sans coupure. (CSA C381.2-17)

véhicule à basse vitesse

véhicule à basse vitesse Véhicule qui, à la fois :

a) n’utilise aucun carburant comme source d’énergie à bord du véhicule;
b) roule sur deux roues ou plus;
c) est mû par un groupe motopropulseur électrique conçu pour permettre au véhicule d’atteindre une vitesse d’au plus 40 km/h sur une distance de 1,6 km sur une surface asphaltée plane;
d) possède un poids en charge spécifié par le fabricant de moins de 1 361 kg. (low-speed vehicle)

DORS/2018-201, art. 66

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

591 (1) Les chargeurs de batteries sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 592, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 66

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

592 (1) La consommation d’énergie unitaire de tout chargeur de batterie doit être inférieure ou égale à celle prévue pour la catégorie de produit du chargeur de batterie mentionnée au tableau C.1 de la norme CSA C381.2-17.
Note marginale :Normes de mise à l’essai
(2) Tout chargeur de batterie est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C381.2-17 ou dans l’appendice Y 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chargeurs de batteries au sens de l’article 590.

DORS/2018-201, art. 66

Note marginale :Renseignements

593 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chargeurs de batteries sont établis conformément à la norme CSA C381.2-17 ou à l’appendice Y 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

a) la catégorie de produit;
b) l’énergie nominale de la batterie (E_batt), exprimée en wattheures;
c) la consommation énergétique unitaire, exprimée en kilowattheures par année;
d) la puissance en mode actif, en mode maintenance et en mode veille, exprimée en watts;
e) le nom du fabricant et le numéro du modèle du bloc d’alimentation externe utilisé pour la mise à l’essai du chargeur de batterie, le cas échéant.

DORS/2018-201, art. 66

[594 à 634 réservés]

SECTION 10Réfrigération commerciale

Définition

Note marginale :Définition de E_quot

635 Dans la présente section, E_quot s’entend de la consommation d’énergie quotidienne du matériel, exprimée en kilowattheures par jour.

SOUS-SECTION ARéfrigérateurs commerciaux, réfrigérateurs-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux

Note marginale :Définitions

636 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

capacité d’abaisser la température

capacité d’abaisser la température La capacité d’un réfrigérateur commercial, lorsqu’il se trouve dans un lieu où la température ambiante est de 32,22 °C et qu’il est rempli de cannettes de boissons de 355 mL ayant une température de 32,22 °C au moment du chargement, de refroidir ces cannettes à une température moyenne stable de 3,33 °C, en douze heures ou moins. (pull-down temperature reduction capability)

congélateur commercial

congélateur commercial Congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la congélation et la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de glace à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas le congélateur domestique ni le congélateur-chambre. (commercial freezer)

congélateur de crème glacée

congélateur de crème glacée Congélateur commercial qui est conçu pour fonctionner à des températures inférieures ou égales à -21°C ± 1,1 °C et qui est conçu ou commercialisé pour le stockage, la présentation ou la distribution de crème glacée. (ice cream freezer)

CSA C657

CSA C657 La norme C657-2015 de la CSA intitulée Norme de rendement énergétique pour l’équipement de réfrigération commercial. (CSA C657)

réfrigérateur commercial

réfrigérateur commercial Réfrigérateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et dont tous les compartiments sont conçus pour la présentation ou l’entreposage d’aliments, de boissons ou de fleurs à des températures égales ou supérieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs domestiques, les tables de buffet réfrigérées, les tables de préparation réfrigérées ni les réfrigérateurs-chambres. (commercial refrigerator)

réfrigérateur-congélateur commercial

réfrigérateur-congélateur commercial Réfrigérateur-congélateur autonome ou avec condensation à distance, qui utilise un système de réfrigération à compression de vapeur ou qui est conçu pour être utilisé avec celui-ci et qui compte au moins deux compartiments, dont au moins un est conçu pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures égales ou supérieures à 0 °C et dont au moins un est conçu pour la congélation et pour la présentation ou l’entreposage d’aliments et de boissons à des températures inférieures à 0 °C. La présente définition ne vise pas les réfrigérateurs-congélateurs domestiques, les réfrigérateurs-chambres ni les congélateurs-chambres. (commercial refrigerator-freezer)

TDA

TDA La surface totale de présentation du matériel, exprimée en mètres carrés. (TDA)

transparent

transparent

a) Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui qui est de type fermé et qui possède une TDA d’au moins 75 % de la projection géométrique de la surface de l’espace réfrigéré sur le plan de la face présentant la plus grande aire d’accès;
b) relativement au réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments sont comme celui décrit à l’alinéa a). (transparent)

type fermé

type fermé

a) Relativement au compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les points d’accès peuvent être fermés de l’extérieur au moyen d’une barrière physique et qui permet d’accéder aux articles réfrigérés par l’ouverture d’une porte ou d’un tiroir;
b) relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial, se dit de celui dont tous les compartiments comme celui décrit à l’alinéa a). (closed)

type ouvert

type ouvert Relativement à un réfrigérateur commercial, à un réfrigérateur-congélateur commercial ou à un congélateur commercial — ou à tout compartiment réfrigéré de ceux-ci —, se dit de celui qui n’est pas de type fermé. (open)

V

V Volume, exprimé en litres, du compartiment réfrigéré d’un réfrigérateur commercial, d’un réfrigérateur-congélateur commercial ou d’un congélateur commercial, calculé conformément à l’article 8 de la norme CSA C657. (V)

VC

VC Relativement à un réfrigérateur-congélateur commercial, son volume corrigé en litres, obtenu par la somme du volume du réfrigérateur et du volume du congélateur multiplié par 1,63. (AV)

DORS/2018-201, art. 67

Réfrigérateurs commerciaux

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

637 (1) Les réfrigérateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,
  - (ii) à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;
- b) pour l’application de l’article 638 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012,
  - (ii) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 68

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

638 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00441 V + 4,22	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00441 V + 2,76	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
3	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00353 V + 2,04	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
4	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00607 V + 5,78	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
5	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00607 V + 4,77	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
6	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, transparents et sans capacité d’abaisser la température	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00424 V + 3,34	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
7	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents avec capacité d’abaisser la température	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00445 V + 3,51	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
8	Réfrigérateurs commerciaux autonomes de type ouvert	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
9	Réfrigérateurs commerciaux avec condensation à distance	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
10	Réfrigérateurs commerciaux	CSA C657, procédure d’essai B	CSA C657, tableau 6	À partir du 27 mars 2017

DORS/2018-201, art. 69

Note marginale :Renseignements

639 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs commerciaux sont communiqués au ministre :
- a) l’E_quot;
- b) pour chacun de ses compartiments :
  - (i) la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,
  - (ii) si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.
Note marginale :Normes
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) norme CSA C657, procédure d’essai A, si le matériel a été fabriqué avant le 27 mars 2017;
- b) norme CSA C657, procédure d’essai B, si le matériel est fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 70

Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

640 (1) Les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,
  - (ii) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type ouvert et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date,
  - (iii) à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;
- b) pour l’application de l’article 641 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé, non transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,
  - (ii) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type ouvert ou transparents et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date,
  - (iii) à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 71

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

641 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00964 VC + 2,63	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,00964 VC + 1,65	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
3	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
4	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes et de type ouvert ou transparents	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
5	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distance	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
6	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux	CSA C657, procédure d’essai B	CSA C657, tableau 6	À partir du 27 mars 2017

DORS/2018-201, art. 72

Note marginale :Renseignements

642 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017	CSA C657, procédure d’essai A	a) E_quot; b) VC; c) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.
2	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, transparents et fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012	CSA C657, procédure d’essai A	a) E_quot; b) VC; c) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.
3	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type ouvert ou transparents et fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017	CSA C657, procédure d’essai A	a) E_quot; b) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse; c) pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA.
4	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distance et fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017	CSA C657, procédure d’essai A	a) E_quot; b) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse; c) pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA.
5	Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux fabriqués le 27 mars 2017 ou après cette date	CSA C657, procédure d’essai B	a) E_quot; b) pour chacun de ses compartiments mis à l’essai à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse; c) pour chacun de ses compartiments, la désignation de sa classe d’équipement et la valeur de TDA ou de V, selon le cas.

DORS/2018-201, art. 72

Congélateurs commerciaux

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

643 (1) Les congélateurs commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date,
  - (ii) à moins qu’ils ne fonctionnent par condensation à distance et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date;
- b) pour l’application de l’article 644 :
  - (i) à moins qu’ils ne soient autonomes, de type fermé et qu’ils n’aient été fabriqués le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012;
  - (ii) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2012 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 73

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

644 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Congélateurs commerciaux autonomes de type ouvert, autres que les congélateurs de crème glacée	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
2	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 7,62	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
3	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 7,07	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
4	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,0141 V + 2,83	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
5	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,0141 V + 2,28	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
6	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,01413 V + 1,38	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012
7	Congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents, autres que les congélateurs de crème glacée	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,01413 V + 1,38	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
8	Congélateurs commerciaux autonomes transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,0332 V + 5,10	Le 1^er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
9	Congélateurs commerciaux autonomes transparents	CSA C657, procédure d’essai A	E_quot ≤ 0,02649 V + 4,10	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2012
10	Congélateurs commerciaux autonomes transparents, autres que les congélateurs de crème glacée	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,02649 V + 4,10	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
11	Congélateurs commerciaux avec condensation à distance, autres que les congélateurs de crème glacée	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
12	Congélateurs de crème glacée	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1^er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
13	Congélateurs commerciaux	CSA C657, procédure d’essai B	CSA C657, tableau 6	À partir du 27 mars 2017

DORS/2018-201, art. 74

Note marginale :Renseignements

645 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les congélateurs commerciaux sont communiqués au ministre :
- a) l’E_quot;
- b) pour chacun de ses compartiments :
  - (i) la désignation de sa classe d’équipement et sa valeur de V ou de TDA, selon le cas,
  - (ii) si sa mise à l’essai est effectuée à la température de réglage la plus basse, la température moyenne intégrée, exprimée en degrés Celsius, à la température de réglage la plus basse.
Note marginale :Normes
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) norme CSA C657, procédure d’essai A, si le matériel a été fabriqué avant le 27 mars 2017;
- b) norme CSA C657, procédure d’essai B, si le matériel est fabriqué le 27 mars 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 75

SOUS-SECTION BDistributeurs automatiques réfrigérés

Note marginale :Définitions

646 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ASHRAE 32.1

ASHRAE 32.1 La norme 32.1-2010 de l’ASHRAE intitulée Methods of Testing for Rating Vending Machines for Bottled, Canned, and Other Sealed Beverages. (ASHRAE 32.1)

distributeur automatique de boissons réfrigérées

distributeur automatique de boissons réfrigérées Matériel autonome conçu pour distribuer, en échange d’argent, uniquement des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques. (refrigerated beverage vending machine)

distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations

distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations Matériel autonome qui :

a) est conçu pour distribuer, en échange d’argent, des aliments solides emballés et non réfrigérés de même que des boissons réfrigérées en bouteille, en cannette ou dans d’autres types de contenants hermétiques ;
b) possède une capacité de vente d’au plus cent de ces boissons. (snack and refrigerated beverage vending machine)

mode veille

mode veille Mode auquel passe automatiquement le matériel durant une période d’inactivité prolongée et qui permet d’en diminuer la consommation d’énergie au moyen des états de puissance suivants :

a) l’état de puissance de réfrigération où la température moyenne des boissons réfrigérées peut s’élever jusqu’à 4,4 °C;
b) si le matériel possède un système d’éclairage :
- (i) l’état de puissance d’éclairage où les lumières du matériel sont éteintes,
- (ii) l’état de puissance de l’appareil, où les états de puissance visés à l’alinéa a) et au sous-alinéa (i) fonctionnent en même temps. (standby mode)

V

V Volume, exprimé en litres, d’un distributeur automatique de boissons réfrigérées, calculé conformément à l’annexe C de la norme ASHRAE 32.1. (V)

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

647 (1) Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 648, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

648 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 23,9 °C ± 1 °C. Cependant, si le matériel a été fabriqué avant le 31 août 2012 et n’est pas conçu pour montrer et distribuer vingt différents types de boissons ou plus, la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 32,2 °C ± 1 °C.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	E_quot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	E_quot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
3	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus	E_quot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente) Capacité de fonctionner en mode veille	Le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
4	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment est entièrement refroidi (Classe A)	E_quot ≤ 0,00194 × V + 2,56 Capacité de fonctionner en mode veille	À partir du 31 août 2012
5	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment n’est pas entièrement refroidi (Classe B)	E_quot ≤ 0,00258 × V + 3,16 Capacité de fonctionner en mode veille	À partir du 31 août 2012

Note marginale :Renseignements

649 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1, les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 648(2), et communiqués au ministre :

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2
1	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012	a) E_quot; b) capacité de vente; c) nombre de différents types de boissons pouvant être montrées et distribuées.
2	Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées fabriqués le 31 août 2012 ou après cette date	a) E_quot; b) le compartiment du matériel est entièrement refroidi (Classe A) ou non (Classe B); c) V.

Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

650 (1) Les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 651, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

651 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations :
- a) l’E_quot est inférieure ou égale à 55 % de (8,66 + 0,009 × capacité de vente);
- b) la capacité de fonctionner en mode veille.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’E_quot est de 23,9 °C ± 1 °C.

Note marginale :Renseignements

652 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations sont établis conformément à la norme ASHRAE 32.1 selon les méthodes d’essai ajustées conformément au paragraphe 651(2), et communiqués au ministre :

a) l’E_quot;
b) la capacité de vente.

SOUS-SECTION CMachines à glaçons

Note marginale :Définitions

653 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C742-08: CSA C742-08 La norme CAN/CSA-C742-08 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-08)
CSA C742-15: CSA C742-15 La norme CAN/CSA-C742-15 de la CSA intitulée Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-15)
CSA C742-98: CSA C742-98 La norme CAN/CSA-C742-98 de la CSA intitulée Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons. (CSA C742-98)
machine à glaçons: machine à glaçons Machine à glaçons automatique, assemblée en usine, pouvant produire au moins 23 kg/jour (51 livres par jour) et au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace en cubes, en flocons, ou sous forme broyée ou fragmentée, de façon continue ou discontinue. (ice-maker)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

654 (1) Les machines à glaçons sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 655, elles ne sont pas considérées ainsi :
- a) à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018 et qu’elles ne puissent produire au plus 1 000 kg/jour (2 200 livres par jour) de glace;
- b) à moins qu’elles ne soient fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette date et qu’elles ne puissent produire au plus 1 814 kg/jour (4 000 livres par jour) de glace.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

655 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Toute machine à glaçons est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux machines à glaçons au sens de l’article 653.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour)	CSA C742-98	CSA C742-98, tableau 2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008
2	Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en continu	CSA C742-98	CSA C742-98, tableau 2, catégories « machines à glaçons automatiques à procédé continu » et « réserves de glaçons »	Le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
3	Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en discontinu	CSA C742-08	CSA C742-08, tableaux 2 et 3	Le1 ^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
4	Machines à glaçons	CSA C742-15	CSA C742-15, tableaux 3 à 5	À partir du 28 janvier 2018

Note marginale :Renseignements

656 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Machines à glaçons fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2008	CSA C742-98	a) capacité, en kg de glaçons par jour; b) caractéristiques du matériel — à un seul caisson ou bibloc; c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu; d) type de condenseur — à air ou à eau; e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons.
2	Machines à glaçons fabriquées le 1^er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018	CSA C742-98 pour machines à glaçons à production en continu CSA C742-08 pour machines à glaçons à production en discontinu	a) capacité, en kg de glaçons par jour; b) caractéristiques du matériel : (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non, (ii) machine à glaçons autonome, (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance, (iv) condenseur à distance et compresseur à distance; c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu; d) type de condenseur — à air ou à eau; e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons; f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.
3	Machines à glaçons fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette date	CSA C742-15	a) capacité, en kg de glaçons par jour; b) caractéristiques du matériel : (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non, (ii) machine à glaçons autonome, (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance, (iv) condenseur à distance et compresseur à distance; c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu; d) type de condenseur — à air ou à eau; e) énergie absorbée, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons; f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

SOUS-SECTION DComposants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres

Définitions

Note marginale :Définitions

657 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of the Components of Envelopes of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

appendice B 10 C.F.R.

appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of R-Value for Envelope Components of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)

appendice C 10 C.F.R.

appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Net Capacity and AWEF of Walk-In Cooler and Walk-In Freezer Refrigeration Systems, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix C)

assemblage de porte de chambre froide

assemblage de porte de chambre froide Assemblage :

a) installé ou conçu pour être installé dans une ouverture du mur intérieur ou extérieur d’un réfrigérateur-chambre ou d’un congélateur-chambre afin de permettre l’accès à travers cette ouverture ou la fermeture de cette ouverture;
b) composé du matériel nécessaire pour fixer son cadre et d’un panneau de porte mobile, y compris les vitres, les bouchons de porte ou les meneaux. (walk-in door assembly)

assemblage de porte de passage

assemblage de porte de passage Assemblage de porte de chambre froide qui n’est ni un assemblage de porte de présentation ni un assemblage de porte de quai de chargement. (passage door assembly)

assemblage de porte de présentation

assemblage de porte de présentation Assemblage de porte de chambre froide qui est conçu pour la présentation des produits et dont au moins 75 % de la surface est composée de verre ou d’un autre matériau transparent. (display door assembly)

assemblage de porte de quai de chargement

assemblage de porte de quai de chargement Assemblage de porte de chambre froide, autre qu’un assemblage de porte de présentation, qui a au moins 1,22 mètres (4 pieds) de largeur et au moins 2,44 mètres (8 pieds) de hauteur. (freight door assembly)

congélateur-chambre

congélateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures inférieures à 0 °C. (walk-in freezer)

10 C.F.R. §431.304

10 C.F.R. §431.304 La section 431.304 de la sous-partie R de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.304)

facteur énergétique annuel de la chambre froide

facteur énergétique annuel de la chambre froide Rapport entre la chaleur totale prélevée dans une aire fermée, à l’exclusion de la chaleur générée par le fonctionnement du système de réfrigération de chambre froide, et l’apport énergétique total du système de réfrigération de chambre froide pendant une période d’un an, exprimé en wattheures par wattheures. (annual walk-in energy factor)

panneau de chambre froide

panneau de chambre froide Panneau installé ou conçu pour être installé comme partie de l’enveloppe d’un congélateur-chambre ou d’un réfrigérateur-chambre. La présente définition ne vise pas l’assemblage de porte de chambre froide. (walk-in panel)

panneau de plancher

panneau de plancher Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plancher de congélateur-chambre. (floor panel)

panneau de structure

panneau de structure Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plafond ou mur de congélateur-chambre ou de réfrigérateur-chambre. (structural panel)

réfrigérateur-chambre

réfrigérateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures égales ou supérieures à 0 °C. (walk-in cooler)

système dédié monobloc

système dédié monobloc Système de réfrigération monobloc :

a) qui comporte un ou plusieurs compresseurs, un seul condenseur, et un moyen de forcer l’air réfrigéré à circuler;
b) qui comporte des composants par lesquels la chaleur est transférée de l’air au réfrigérant, mais qui ne comporte pas de composants externes au système qui posent une résistance au débit d’air réfrigéré. (single-package dedicated system)

système de réfrigération de chambre froide

système de réfrigération de chambre froide Système de réfrigération, y compris les commandes et les autres composants nécessaires à son fonctionnement, qui est installé ou conçu pour être installé à l’intérieur d’un réfrigérateur-chambre à des fins de refroidissement du compartiment réfrigéré et qui est doté d’une unité de condensation dédiée ou d’un système dédié monobloc. La présente définition ne vise pas le système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel. (walk-in refrigeration system)

système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel

système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel Système de réfrigération :

a) qui est vendu comme un ensemble avec une enceinte isolée et qui, lorsqu’il est assemblé avec celle-ci, a une puissance frigorifique d’au moins 1,035 kW par mètre cube (100 Btu/h/pieds cubes) de volume intérieur;
b) qui est vendu comme un ensemble avec une unité de condensation dédiée et un assemblage comportant un dispositif pour la circulation d’air forcée et un serpentin d’évaporateur dont la hauteur est :
- (i) d’au moins 1,37 mètre (4,5 pieds), mesurée perpendiculairement aux tubes,
- (ii) d’au moins une fois et demie sa largeur, mesurée parallèlement aux tubes;
c) qui est vendu comme un ensemble avec une unité de condensation dédiée et un serpentin d’évaporateur. (walk-in process cooling refrigeration system)

unité de condensation dédiée

unité de condensation dédiée Groupe compresseur-condenseur à pompe volumétrique qui :

a) fait partie d’un système de réfrigération, y compris un système de réfrigération apparié;
b) comporte un ou plusieurs compresseurs, un seul condenseur et un seul circuit de réfrigération;
c) est conçu de manière à fournir une seule charge réfrigérée. (dedicated condensing unit)

valeur-R

valeur-R S’agissant d’un panneau de chambre froide ou d’un assemblage de porte de chambre froide, la résistance thermique exprimée en mètres carrés-Kelvins par watt. (R-value)

DORS/2018-201, art. 76

Plaque signalétique

Note marginale :Plaque signalétique exigée

658 Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;
b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.

DORS/2018-201, art. 76

Assemblages de porte de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

659 (1) Les assemblages de porte de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 660, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

660 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout assemblage de porte de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide au sens de l’article 657.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Assemblages de porte de présentation pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R.	E_quot ≤ 0,4306 × A_pp + 0,41 (0,04 × A_pp+ 0,41)
2	Assemblages de porte de présentation pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R.	E_quot ≤ 1,6146 × A_pp + 0,29 (0,15 × A_pp+ 0,29)
3	Assemblages de porte de quai de chargement pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’E_quot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R	E_quot ≤ 0,4306 × A_pa + 1,9 (0,04 × A_pa+ 1,9) Valeur-R ≥ 4,40 K · m²/W (25 pi²·°F·h/Btu)
4	Assemblages de porte de quai de chargement pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’E_quot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R	E_quot ≤ 1,2917 × A_pa + 5,6 (0,12 × A_pa+ 5,6) Valeur-R ≥ 5,64 K · m²/W (32 pi²·°F·h/Btu)
5	Assemblages de porte de passage pour réfrigérateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’E_quot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R	E_quot ≤ 0,5382 × A_pa + 1,7 (0,05 × A_pa+ 1,7) Valeur-R ≥ 4,40 K · m²/W (25 pi²·°F·h/Btu)
6	Assemblages de porte de passage pour congélateurs-chambres	Appendice A 10 C.F.R. pour l’E_quot Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R	E_quot ≤ 1,5069 × A_pa + 4,8 (0,14 × A_pa+ 4,8) Valeur-R ≥ 5,64 K · m²/W (32 pi²·°F·h/Btu)

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Renseignements

661 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les assemblages de porte de chambre froide sont établis conformément à la norme 10 C.F.R. §431.304 et communiqués au ministre :

a) l’E_quot;
b) l’indication selon laquelle le matériel est un assemblage de porte de présentation, un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage;
c) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre;
d) si le matériel est un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage, sa valeur-R.

DORS/2018-201, art. 76

Panneaux de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

662 (1) Les panneaux de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 663, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

663 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux panneaux de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout panneau de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice B 10 C.F.R. qui s’appliquent aux panneaux de chambre froide au sens de l’article 657.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
	Colonne 1	Colonne 2
1	Panneaux de structure pour réfrigérateurs-chambres	Valeur-R ≥ 4,40 K· m² /W (25 pi²·°F·h/Btu)
2	Panneaux de structure pour congélateurs-chambres	Valeur-R ≥ 5,64 K· m² /W (32 pi²·°F·h/Btu)
3	Panneaux de plancher	Valeur-R ≥ 4,93 K· m² /W (28 pi²·°F·h/Btu)

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Renseignements

664 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

a) la valeur-R;
b) l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;
c) s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.

DORS/2018-201, art. 76

Systèmes de réfrigération de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

665 (1) Les systèmes de réfrigération de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 666, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

666 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date :
- a) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation intérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 1,644;
- b) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation extérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 2,227;
- c) si le condenseur est conçu et commercialisé à la fois pour une utilisation intérieure et extérieure, le matériel est conforme aux normes d’efficacité énergétique prévues aux alinéas a) et b).
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.

DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Renseignements

667 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les systèmes de réfrigération de chambre froide sont établis conformément à l’appendice C 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

a) le facteur énergétique annuel de la chambre froide;
b) l’indication selon laquelle le matériel est conçu et commercialisé pour utilisation intérieure, extérieure ou les deux.

DORS/2018-201, art. 76

[668 à 702 réservés]

SECTION 11Transformateurs à sec

Note marginale :Définitions

703 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie K de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Distribution Transformers avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

CSA C802.2

CSA C802.2 La norme CAN/CSA-C802.2-00 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2)

CSA C802.2-12

CSA C802.2-12 La norme CAN/CSA-C802.2-12 de la CSA intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec. (CSA C802.2-12)

transformateur

transformateur Appareil électrique statique constitué de deux ou plusieurs bobines de fil isolé, ainsi que des accessoires nécessaires, dans lequel le courant alternatif est transféré par induction électromagnétique d’une bobine à l’autre pour modifier la tension originale. (transformer)

transformateur à sec

transformateur à sec Transformateur dont le noyau et les enroulements sont dans un milieu isolant fait d’un composé gazeux ou sec et qui est monophasé avec une puissance nominale de 15 à 833 kVA ou est triphasé avec une puissance nominale de 15 à 7 500 kVA, qui possède une fréquence nominale de 60 Hz et un enroulement haute tension d’au plus 35 kV. La présente définition ne vise pas les transformateurs suivants :

a) l’autotransformateur;
b) le transformateur de commande (d’isolation) qui est doté de deux ou plusieurs enroulements de sortie ou dont le courant de ligne à basse tension nominal est supérieur à 1 500 A;
c) le transformateur de mise à la terre;
d) le transformateur redresseur;
e) le transformateur hermétique;
f) le transformateur non ventilé;
g) le transformateur de contrôle;
h) le transformateur de fourneau;
i) le transformateur de soudage;
j) le transformateur d’impédance particulière;
k) le transformateur dont le courant de ligne à basse tension nominal est de 4 000 A ou plus;
l) le transformateur de réglage en charge;
m) le transformateur de mise à la terre résistif;
n) le transformateur d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV avec une TTC inférieure à 20 kV ou supérieure à 199 kV. (dry-type transformer)

DORS/2018-201, art. 77

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

704 (1) Les transformateurs à sec sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2005;
- b) pour l’application de l’article 705, s’ils ont une TTC supérieure à 150 kV et ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2010.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec fabriqués avant le 1^er janvier 2016

705 (1) S’agissant des transformateurs à sec qui ont été fabriqués le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec qui ont été fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

TABLEAU

Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	CSA C802.2	CSA C802.2, tableau 1	Le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2010
2	CSA C802.2-12	CSA C802.2-12, tableau 1	Le 1^er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016

DORS/2018-201, art. 78

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec monophasés et de la catégorie de tension de 1,2 kV

705.1 (1) S’agissant des transformateurs à sec monophasés, de la catégorie de tension de 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.
Note marginale :Norme d’efficacité énergétique — transformateurs à sec monophasés et d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV
(2) S’agissant des transformateurs à sec monophasés, de la catégorie de tension supérieure à 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique correspondant à la TTC nominale du matériel prévue à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.
Note marginale :Interpolation
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), si le kVA nominal du matériel se situe entre deux valeurs consécutives de kVA nominal prévues à la colonne 1 du tableau applicable du présent article, la norme d’efficacité énergétique qui s’applique au matériel est interpolée au moyen des normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 correspondant à ces valeurs.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(4) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

TABLEAU 1

Article	kVA nominal	Pourcentage d’efficacité à 35 % de la charge nominale
	Colonne 1	Colonne 2
1	15,0	97,70
2	25,0	98,00
3	37,5	98,20
4	50,0	98,30
5	75,0	98,50
6	100,0	98,60
7	167,0	98,70
8	250,0	98,80
9	333,0	98,90

TABLEAU 2

Article	kVA nominal	Pourcentage d’efficacité à 50 % de la charge nominale
	Colonne 1	Colonne 2
Article	kVA nominal	TTC 20-45 kV	TTC > 45-95 kV	TTC > 95-199 kV
1	15,0	98,10	97,86	97,60
2	25,0	98,33	98,12	97,90
3	37,5	98,49	98,30	98,10
4	50,0	98,60	98,42	98,20
5	75,0	98,73	98,57	98,53
6	100,0	98,82	98,67	98,63
7	167,0	98,96	98,83	98,80
8	250,0	99,07	98,95	98,91
9	333,0	99,14	99,03	98,99
10	500,0	99,22	99,12	99,09
11	667,0	99,27	99,18	99,15
12	833,0	99,31	99,23	99,20

DORS/2018-201, art. 79

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec triphasés et de la catégorie de tension de 1,2 kV

705.2 (1) S’agissant des transformateurs à sec triphasés, de la catégorie de tension de 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — transformateurs à sec triphasés et d’une catégorie de tension supérieure à 1,2 kV
(2) S’agissant des transformateurs à sec triphasés, de la catégorie de tension supérieure à 1,2 kV fabriqués le 1^er janvier 2016 ou après cette date, les normes d’efficacité énergétique correspondant à la TTC nominale du matériel prévue à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux transformateurs à sec dont le kVA nominal est prévu à la colonne 1.
Note marginale :Interpolation
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), si le kVA nominal du matériel se situe entre deux valeurs consécutives de kVA nominal prévues à la colonne 1 du tableau applicable du présent article, la norme d’efficacité énergétique qui s’applique au matériel est interpolée au moyen des normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 correspondant à ces valeurs.
Note marginale :Réduction de la norme d’efficacité énergétique
(4) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un transformateur à sec visé au présent article est réduite de 0,11 s’il s’agit d’un transformateur comportant plusieurs enroulements de haute tension et un rapport de tension autre que 2 pour 1.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(5) Tout transformateur à sec est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux transformateurs à sec au sens de l’article 703.

TABLEAU 1

Article	kVA nominal	Pourcentage d’efficacité à 35 % de la charge nominale
	Colonne 1	Colonne 2
1	15,0	97,89
2	30,0	98,23
3	45,0	98,40
4	75,0	98,60
5	112,5	98,74
6	150,0	98,83
7	225,0	98,94
8	300,0	99,02
9	500,0	99,14
10	750,0	99,23
11	1 000,0	99,28

TABLEAU 2

Article	kVA nominal	Pourcentage d’efficacité à 50 % de la charge nominale
	Colonne 1	Colonne 2
Article	kVA nominal	TTC 20-45 kV	TTC > 45-95 kV	TTC > 95-199 kV
1	15,0	97,50	97,18	96,80
2	30,0	97,90	97,63	97,30
3	45,0	98,10	97,86	97,60
4	75,0	98,33	98,13	97,90
5	112,5	98,52	98,36	98,10
6	150,0	98,65	98,51	98,20
7	225,0	98,82	98,69	98,57
8	300,0	98,93	98,81	98,69
9	500,0	99,09	98,99	98,89
10	750,0	99,21	99,12	99,02
11	1 000,0	99,28	99,20	99,11
12	1 500,0	99,37	99,30	99,21
13	2 000,0	99,43	99,36	99,28
14	2 500,0	99,47	99,41	99,33
15	3 000,0	99,47	99,41	99,33
16	3 750,0	99,47	99,41	99,33
17	5 000,0	99,47	99,41	99,33
18	7 500,0	99,48	99,41	99,39

DORS/2018-201, art. 79

Note marginale :Renseignements

706 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les transformateurs à sec sont communiqués au ministre :
- a) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur de la catégorie de tension de 1,2 kV, le cas échéant;
- b) la TTC nominale;
- c) l’indication selon laquelle il s’agit d’un transformateur triphasé qui comporte plusieurs enroulements haute tension et un rapport de tension autre que 2 pour 1, le cas échéant;
- d) le kVA nominal;
- e) la phase — monophasé ou triphasé;
- f) l’efficacité mise à l’essai, exprimée en pourcentage;
- g) la perte, exprimée en watts, sous charge et non;
- h) s’ils sont fabriqués le 1^er janvier 2010 ou après cette date, l’impédance, exprimée en pourcentage.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) la norme CSA C802.2-12, si le matériel a été fabriqué le 1^er janvier 2005 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2016;
- b) l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 1^er janvier 2016 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 79

[707 à 748 réservés]

SECTION 12Moteurs

SOUS-SECTION AMoteurs électriques

Note marginale :Définitions

749 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

assemblage d’engrenages intégrés

assemblage d’engrenages intégrés Matériel formé d’un moteur électrique et d’un mécanisme d’engrenage qui sont combinés de sorte que :

a) le support d’extrémité ou la bride de fixation en fait partie intégrante;
b) si le moteur et le mécanisme d’engrenage sont séparés, un seul des deux demeure intact. (integral gear assembly)

CEI 60034-5

CEI 60034-5 La norme CEI/IEC 60034-5 : 2006 de la CEI intitulée Machines électriques tournantes – Partie 5 : Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) — Classification. (IEC 60034-5)

CEI 60529

CEI 60529 La norme CEI/IEC 60529 : 2013 de la CEI intitulée Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP). (IEC 60529)

code IP

code IP La classification du degré de protection offert par une enveloppe, prévue dans les normes CEI 60034-5, CEI 60529 ou NEMA MG-1. (IP code)

CSA C390-10

CSA C390-10 La norme CSA C390-10 de la CSA intitulée Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés. (CSA C390-10)

IEEE 112-2004

IEEE 112-2004 La norme IEEE 112-2004 de l’IEEE intitulée Standard Test Procedure for Polyphase Induction Motors and Generators. (IEEE 112-2004)

moteur antidéflagrant

moteur antidéflagrant Selon le cas :

a) moteur électrique à l’égard duquel des mesures ont été prises pour prévenir les températures excessives et la formation d’étincelles ou d’arcs par celui-ci;
b) moteur électrique contenu dans un boîtier qui peut résister à une explosion de gaz ou de vapeur inflammables susceptibles de s’y infiltrer, sans subir de dommage et sans transmettre l’explosion à l’extérieur. (explosion-proof motor)

moteur électrique

moteur électrique Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui :

a) est à induction électrique triphasée;
b) est de l’un des types de conception suivants :
- (i) A, B ou C de la NEMA avec un numéro de carcasse de la NEMA à trois ou à quatre chiffres,
- (ii) A, B ou C de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,
- (iii) N ou H de la CEI avec un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80;
c) a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,75 kW (1 HP), mais d’au plus 375 kW (500 HP);
d) est à cage ou à cage d’écureuil;
e) est à service continu ou de service type S1;
f) est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;
g) a une tension nominale d’au plus 600 V c.a.;
h) a une fréquence nominale de 50 Hz, de 50/60 Hz ou de 60 Hz;
i) a deux, quatre, six ou huit pôles;
j) est à montage ouvert ou fermé;
k) a un code IP allant de 00 à 67.

La présente définition ne vise pas :

l) les moteurs refroidis par de l’air forcé sur le moteur par une soufflante ou un ventilateur qui ne fait pas partie intégrante du moteur;
m) les moteurs refroidis par liquide;
n) les moteurs à onduleur unique;
o) les moteurs conçus pour fonctionner en continu uniquement lorsqu’ils sont submergés. (electric motor)

NEMA MG-1

NEMA MG-1 La norme MG 1-2014 de la NEMA intitulée NEMA Standards Publication No. MG 1-2014 Motors and Generators. (NEMA MG-1)

sans pieds

sans pieds Se dit du moteur électrique qui n’a pas de pieds ou de pieds détachables ou qui n’est pas conçu pour recevoir de pieds détachables. (footless)

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

750 (1) Les moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, ils ne sont pas considérés ainsi :
- a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;
- b) s’ils ont été fabriqués avant le 27 novembre 1999 et s’ils sont des moteurs antidéflagrants ou font partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;
- c) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er janvier 2011 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
  - (i) ils ont huit pôles,
  - (ii) ils ont une carcasse U de la NEMA,
  - (iii) ils sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,
  - (iv) ils sont des moteurs de pompe à accouplement direct,
  - (v) ils sont des moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale,
  - (vi) ils sont des moteurs pour pompe à incendie ou d’autres moteurs de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou des moteurs de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),
  - (vii) ils sont sans pieds;
- d) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2016 et s’ils présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
  - (i) ils sont de type de conception A de la NEMA et ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),
  - (ii) ils sont de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,
  - (iii) ils ont une carcasse de la NEMA autre que T ou U,
  - (iv) ils ont un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,
  - (v) ils sont des moteurs électriques partiels, à frein ou à arbre creux vertical,
  - (vi) ils sont conçus pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peuvent fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergés,
  - (vii) ils ont un ventilateur à alimentation séparée,
  - (viii) ils ont une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,
  - (ix) ils ont un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;
- e) s’ils ont été fabriqués avant le 1^er juin 2017 et sont des moteurs pour imagerie médicale.

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

751 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout moteur électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs électriques au sens de l’article 749 et que l’essai est effectué à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Moteurs électriques pour pompe à incendie	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	À partir du 3 février 1995
2	Moteurs électriques pour imagerie médicale	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1^er juin 2017
3	Moteurs électriques faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016
4	Moteurs électriques de pompe à accouplement direct	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016
5	Moteurs électriques verticaux à arbre plein avec poussée axiale normale	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016
6	Moteurs électriques qui, selon le cas : a) ont huit pôles; b) ont une carcasse U de la NEMA; c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI; d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI; e) sont sans pieds.	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 2	Le 1^er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016
7	Moteurs électriques autres que ceux décrits aux articles 1 à 6	CSA C390-10	CSA C390-10, tableau 3	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016
8	Moteurs électriques autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicale	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	NEMA MG-1, tableau 12-12	À partir du 1^er juin 2016

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Renseignements

752 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les moteurs électriques sont communiqués au ministre :

a) s’agissant d’un moteur électrique dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c) :
- (i) la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power),
- (ii) le nombre de pôles,
- (iii) le type de montage du matériel — ouvert ou fermé;
b) s’agissant d’un moteur électrique mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, les renseignements visés à la colonne 3, lesquels sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Renseignements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Moteurs électriques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1^er juin 2016	CSA C390-10	a) valeur d’efficacité nominale; b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI; c) type de carcasse; d) caractéristiques du moteur — moteur de pompe à accouplement direct, moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale, moteur pour pompe à incendie ou moteur faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrés; e) type d’arbre; f) type de montage; g) caractéristiques du moteur — sans pieds, doté de pieds ou à pieds détachables.
2	Moteurs électriques fabriqués le 1^er juin 2016 ou après cette date	CSA C390-10 ou IEEE 112-2004	a) valeur d’efficacité nominale; b) type de conception du moteur — NEMA ou CEI; c) caractéristiques du moteur — moteur pour pompe à incendie, moteur pour imagerie médicale ou avec autre caractéristique.

DORS/2018-201, art. 80

SOUS-SECTION BPetits moteurs électriques

Note marginale :Définitions

753 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C747-09

CSA C747-09 La norme C747-09 de la CSA intitulée Essais de rendement énergétique des petits moteurs. (CSA C747-09)

10 C.F.R. §431.446

10 C.F.R. §431.446 La section 431.446 de la sous-partie X de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.446)

IEEE 114-2010

IEEE 114-2010 La norme IEEE 114-2010 de l’IEEE intitulée IEEE Standard Test Procedure for Single-Phase Induction Motors. (IEEE 114-2010)

petit moteur électrique

petit moteur électrique Machine qui convertit l’électricité en puissance mécanique rotationnelle et qui :

a) a une puissance de sortie nominale d’au moins 0,18 kW (0,25 HP), mais d’au plus 2,2 kW (3 HP);
b) est de type de conception de la NEMA avec un numéro de carcasse à deux chiffres ou de type de conception de la CEI avec un numéro de carcasse de 63 ou 71;
c) a une fréquence nominale de 50/60 Hz ou de 60 Hz;
d) a deux, quatre ou six pôles;
e) fonctionne avec un courant alternatif;
f) est de type à condensateur permanent et condensateur de démarrage, à condensateur de démarrage ou polyphasé;
g) est à montage ouvert;
h) est à service continu ou de service type S1;
i) est conçue pour fonctionner à vitesse fixe;
j) est conçue comme un moteur à usage général.

La présente définition ne vise pas les moteurs à enroulement auxiliaire de démarrage, les moteurs à bague de déphasage ou les moteurs à condensateur permanent. (small electric motor)

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

754 (1) Les petits moteurs électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 755, ils ne sont pas considérés ainsi s’ils ont été fabriqués avant le 9 mars 2015 ou s’ils sont incorporés à tout autre matériel visé par le présent règlement.

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

755 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau de l’alinéa a) de la section 10 C.F.R. §431.446 s’appliquent aux petits moteurs électriques.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout petit moteur électrique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait :
- a) lorsque son rendement moyen à pleine charge est établi sur la base des cotes de puissance en horse-power et en kilowatts établies conformément à l’alinéa b) de la section 10 C.F.R. §431.446;
- b) losrqu’il est mis à l’essai à 100 % de sa pleine charge nominale;
- c) lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans l’une des normes ci-après qui s’appliquent aux petits moteurs électriques au sens de l’article 753 :
  - (i) s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est ≥ 0,18 kW (0,25 HP), mais ≤ 0.75 kW (1 HP), la norme CSA C747-09 ou la norme IEEE 112-2004, méthode d’essai A,
  - (ii) s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est > 0,75 kW (1 HP), mais ≤ 2,2 kW (3 HP), la norme CSA C390-10 ou la norme IEEE 112-2004, méthode d’essai B,
  - (iii) s’agissant d’un moteur à condensateur permanent et condensateur de démarrage ou à condensateur de démarrage, la norme CSA C747-09 ou la norme IEEE 114-2010.

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Renseignements

756 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les petits moteurs électriques sont communiqués au ministre :
- a) le rendement moyen à pleine charge;
- b) le type — à condensateur permanent et condensateur de démarrage, à condensateur de démarrage ou polyphasé;
- c) s’agissant d’un moteur dont l’identificateur unique n’a pas été fourni en application de l’alinéa 5(1)c), la puissance de sortie nominale, exprimée en kilowatts (horse-power), et le nombre de pôles.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
- a) s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est ≥ 0,18 kW (0,25 HP), mais ≤ 0,75 kW (1 HP), la norme CSA C747-09 ou la norme IEEE 112-2004, méthode d’essai A;
- b) s’agissant d’un moteur de type polyphasé dont la puissance de sortie nominale est > 0,75 kW (1 HP), mais ≤ 2,2 kW (3 HP), la norme CSA C390-10 ou la norme IEEE 112-2004, méthode d’essai B;
- c) s’agissant d’un moteur à condensateur permanent et condensateur de démarrage ou à condensateur de démarrage, la norme CSA C747-09 ou la norme IEEE 114-2010.

DORS/2018-201, art. 80

[757 à 799 réservés]

796 [Réservé, DORS/2018-201, art. 80]

797 [Réservé, DORS/2018-201, art. 80]

SECTION 13Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux

Note marginale :Définitions

800 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

10 C.F.R. §431.264: 10 C.F.R. §431.264 La méthode d’essai prévue à l’article 431.264 de la sous-partie O de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.264)
10 C.F.R. §431.266: 10 C.F.R. §431.266 Le tableau de l’alinéa b) de la section 431.266 de la sous-partie O de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.266)
pulvérisateur de prérinçage commercial: pulvérisateur de prérinçage commercial Dispositif manuel servant à pulvériser de l’eau sur les articles de restauration, doté d’une valve avec fermeture à déclenchement et conçu et commercialisé pour être utilisé avec un lave-vaisselle commercial ou tout autre équipement commercial conçu pour laver la vaisselle. (commercial pre-rinse spray valve)

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Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

801 (1) Les pulvérisateurs de prérinçage commerciaux sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 802, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 27 juin 2016 ou après cette date.

DORS/2018-201, art. 80

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

802 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux pulvérisateurs de prérinçage commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

Note marginale :Norme de mise à l’essai

(2) Tout pulvérisateur de prérinçage commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon la méthode 10 C.F.R. §431.264 qui s’applique aux pulvérisateurs de prérinçage commerciaux au sens de l’article 800.

TABLEAU

Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux	Débit d’eau maximal ≤ 6,1 L/min (1,6 gallon/min)	Le 27 juin 2016 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2019
2	Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet ≤ 1,39 N (5,0 onces-force)	Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 1 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266	À partir du 28 janvier 2019
3	Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet > 1,39 N (5,0 onces-force), mais ≤ 2,22 N (8,0 onces-force)	Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 2 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266	À partir du 28 janvier 2019
4	Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux ayant une force du jet > 2,22 N (8,0 onces-force)	Débit d’eau maximal ≤ au débit d’un pulvérisateur de prérinçage commercial pour la catégorie de produit « Product Class 3 », prévu au tableau 10 C.F.R. §431.266	À partir du 28 janvier 2019

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Note marginale :Renseignements

803 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pulvérisateurs de prérinçage commerciaux sont établis conformément à la méthode 10 C.F.R. §431.264 et communiqués au ministre :

a) le débit d’eau maximal, en litres par minute (gallons par minute);
b) s’ils sont fabriqués le 28 janvier 2019 ou après cette date, la force du jet, en newtons (onces-force).

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SCHEDULE 1 / ANNEXE 1(Subsection 13(1) and section 35 / paragraphe 13(1) et article 35)Explanation for Elements on Household Appliance Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des appareils domestiques

$Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et donne des instructions sur les renseignements qui doivent y apparaître. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant l’appareil : sa consommation annuelle d’énergie, son type et sa catégorie de grosseur et le numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique la consommation annuelle d’énergie de l’appareil, exprimée en kilowattheures, comparée à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de grosseur. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « Consommation énergétique », la mention « AAA kWh par année » apparaît bien en évidence. Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « AAA » par la consommation annuelle d’énergie du modèle en kilowattheures. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur blanche, à gauche, à la couleur noire, à droite. La mention « BBB kWh» figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le moins d’énergie ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « BBB » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » La mention « CCC kWh » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Consomme le plus d’énergie ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « CCC » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de grosseur. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur de consommation d’énergie utilisé pour positionner le rendement énergétique de l’appareil en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle de consommation annuelle d’énergie par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de grosseur. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable, le cas échéant, et « EEE » par la catégorie de grosseur applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »$

SCHEDULE 1 (continued) / ANNEXE 1 (suite)

$Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un appareil domestique et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Consommation énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la partie « AAA » de la mention « AAA KWh » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la partie « kWh » de la mention « AAA kWh » est composée de caractères gras Helvetica de 32 points, avec un espacement de -2 points; les mots « par année » sont composés de caractères gras Helvetica de 13,5 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant la consommation d’énergie est composée de caractères Helvetica de 8 points; les mentions « BBB kWh » et « CCC kWh » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Consomme le moins d’énergie » et « Consomme le plus d’énergie » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.$

SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Paragraph 114(a) / alinéa 114a))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

$Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le rendement énergétique du climatiseur individuel comparé à des modèles similaires de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en dessous du titre « [EER] Rendement énergétique », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le rendement énergétique du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur « C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du rendement énergétique utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du rendement énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec cette mention sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »$

SCHEDULE 2 (continued) / ANNEXE 2 (suite)

$Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué avant juin 2014 et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Rendement énergétique » est composé de caractères gras Helvetica de 12,5 points; l’acronyme EER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 13,5 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le rendement énergétique est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composée de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica de 7 points.$

SCHEDULE 3 / ANNEXE 3(Paragraph 114(b) / alinéa 114b))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

$Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique combiné, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel comparé à d’autres modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en-dessous, sous le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur «C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du taux d’efficacité énergétique combiné utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du taux d’efficacité énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec ce titre sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »$

SCHEDULE 3 (continued) / ANNEXE 3 (suite)

$Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné » est composé de caractères gras Helvetica de 9 points; l’acronyme CEER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 10 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica d’une hauteur de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le taux d’efficacité énergétique combiné est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composé de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica d’une hauteur de 7 points.$

Date de modification :: 2024-04-12