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Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta) (DORS/2018-156)

Règlement à jour 2020-06-17

Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta)

DORS/2018-156

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2018-07-06

Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta)

Attendu que le sucet de lac (Erimyzon sucetta) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de celle-ci, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après;

Attendu que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, le ministre des Pêches et des Océans a consulté la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, à savoir la ministre de l’Environnement, au sujet de l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une autre terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’en application du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande à ce sujet,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta), ci-après.

Ottawa, le 3 juillet 2018

Le ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Dominic LeBlanc
Minister of Fisheries and Oceans

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi, plus précisément dans le Parc national de la Pointe-Pelée du Canada, décrit à la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, dans la Réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, dans la Réserve nationale de faune de Long Point ainsi que dans la Réserve nationale de faune de St. Clair, décrites à la partie IV de l’annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Note marginale :Habitat essentiel

  •  (1) Il est entendu que l’article 1 s’applique à l’habitat essentiel de cette espèce se trouvant dans les aires suivantes :

    • a) l’ensemble du chenal Old Ausable, situé en Ontario, à partir de l’embouchure du chenal (43°18′35,560″ de latitude N; 81°45′47,797″ de longitude O) jusqu’à l’endroit où celui-ci prend fin, à Grand Bend (43°13′57,309″ de latitude N; 81°52′37,392″ de longitude O), comme l’illustre la carte 1 de l’annexe;

    • b) l’ensemble des eaux et des milieux humides contigus au lac L, situé en Ontario, y compris les extrémités nord et ouest de ce lac, lorsque celui-ci est divisé par le chemin Outer, et les milieux humides saisonniers qui se trouvent au nord de ce lac, dans l’aire visée au tableau 1 de l’annexe à l’égard de ce lac, comme l’illustre la carte 2;

    • c) les eaux et les milieux humides contigus à la baie Rondeau, située en Ontario, dans l’aire visée au tableau 1 de l’annexe à l’égard de cette baie, comme l’illustre la carte 3;

    • d) les eaux et les milieux humides contigus à la baie Long Point, située en Ontario, y compris les étangs qui se trouvent le long de la flèche qui forme la limite sud de cette baie, dans les aires visées au tableau 1 de l’annexe à l’égard de cette baie, comme l’illustre la carte 4, à l’exclusion de la partie de cet habitat essentiel qui se trouve dans la réserve nationale de faune de Long Point;

    • e) l’ensemble des eaux et des milieux humides contigus au ruisseau Lyons, situé en Ontario, qui se trouvent entre le canal Welland (42°58′29,038″ de latitude N; 79°13′12,175″ de longitude O) et le chemin Montrose (43°00′19,797″ de latitude N; 79°07′25,073″ de longitude O), comme l’illustre la carte 5 de l’annexe.

  • Note marginale :Caractéristiques et attributs

    (2) L’habitat essentiel de l’espèce comprend les principales caractéristiques et les principaux attributs figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 2 de l’annexe.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Annexe(article 2)

TABLEAU 1

Coordonnées des aires où se situe l’habitat essentiel du sucet de lac

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleLieuPoint 1 (N.-O.)Point 2 (N.-E.)Point 3 (S.-E.)Point 4 (S.-O.)
1Lac L43°13′27,490″N de latitude; 81°55′17,517″O de longitude43°13′40,029″N de latitude; 81°54′29,740″O de longitude43°13′24,085″N de latitude; 81°54′20,904″O de longitude
2Baie Rondeau42°16′58,396″N de latitude; 81°53′50,301″O de longitude42°19′34,763″N de latitude; 81°51′19,993″O de longitude42°19′32,256″N de latitude; 81°50′42,122″O de longitude42°16′03,673″N de latitude; 81°52′40,250″O de longitude
3Baie Long Point42°40′45,822″N de latitude; 80°19′57,794″O de longitude42°33′04,619″N de latitude; 80°02′20,594″O de longitude42°34′43,393″N de latitude; 80°26′24,629″O de longitude42°36′36,151″N de latitude; 80°27′31,869″O de longitude

CARTES

Carte 1 : habitat essentiel du sucet de lac dans le chenal Old Ausable

La carte 1 est une carte représentant une partie de la rive sud-est du lac Huron, qui entoure le chenal Old Ausable. L’étendue de l’habitat essentiel du sucet de lac, comme l’illuste la carte, comprend tout le chenal Old Ausable, de son embouchure, indiquée par le point P2 sur la carte, jusqu’à sa fin à Grand Bend, indiquée par le point P1. La carte indique des points de capture du sucet de lac (de 1982 à 2005), ainsi que les sites d’échantillonnage de répartition du poisson en Ontario (de 1846 à 2007). Un encart situé en haut à gauche indique l’aire représentée sur cette carte mais sur une carte à petite échelle.

Carte 2 : habitat essentiel du sucet de lac dans le lac L

La carte 2 est une carte représentant une partie de la rive sud-est du lac Huron, vers le lac L à l’intérieur des terres. Trois points (P1, P2 et P3) forment un triangle sur la carte dans lequel est illustrée l’étendue de l’habitat essentiel du sucet de lac à l’égard du lac L. La carte indique les points de capture du sucet de lac (2007), ainsi que les sites d’échantillonnage de répartition du poisson en Ontario (de 1846 à 2007). Un encart situé en haut à gauche indique l’aire représentée sur cette carte mais sur une carte à petite échelle.

Carte 3 : habitat essentiel du sucet de lac dans la baie Rondeau

La carte 3 est une carte représentant la partie de la rive nord du lac Érié entourant la baie Rondeau et le parc provincial Rondeau. Quatre points (P1, P2, P3 et P4) forment un quadrangle sur la carte dans lequel est illustrée l’étendue de l’habitat essentiel du sucet de lac. L’habitat essentiel se situe à l’intérieur des limites du parc provincial Rondeau et est délimité à l’est par le sentier Marsh Trail. La carte indique les points de capture du sucet de lac (de 1955 à 2005), ainsi que les sites d’échantillonnage de répartition du poisson en Ontario (de 1846 à 2007). Un encart situé en haut à gauche indique l’aire représentée sur cette carte mais sur une carte à petite échelle.

Carte 4 : habitat essentiel du sucet de lac dans la baie Long Point

La carte 4 est une carte représentant une partie de la rive nord du lac Érié bordant la baie Long Point, Pointe Long et Pointe Turkey. L’étendue de l’habitat essentiel du sucet de lac, comme l’illustre la carte, comprend les eaux et les milieux humides bordant le lac Érié, depuis Pointe Turkey, le long de la Baie intérieure Long Point jusqu’à l’extrémité de Pointe Long. Quatre points (P1, P2, P3 et P4) fournissent des balises pour délimiter l’aire de l’habitat essentiel. La carte indique les points de capture du sucet de lac (de 1953 à 2007 et de 1955 et 2005), ainsi que les sites d’échantillonnage de répartition du poisson en Ontario (de 1846 à 2007). Un encart situé en haut à gauche indique l’aire représentée sur cette carte mais sur une carte à petite échelle.

Carte 5 : habitat essentiel du sucet de lac dans le ruisseau Lyons

La carte 5 est une carte représentant le ruisseau Lyons. L’étendue de l’habitat essentiel du sucet de lac, comme l’illustre la carte, se situe entre le canal Welland, indiqué par le point P2, et le chemin Montrose, indiqué par le point P1. La carte indique les points de capture du sucet de lac (2004 et 2008), ainsi que les sites d’échantillonnage de répartition du poisson en Ontario (de 1846 à 2008). Un encart situé en haut à gauche indique l’aire représentée sur cette carte mais sur une carte à petite échelle.

TABLEAU 2

Principales caractéristiques et principaux attributs de l’habitat essentiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
Stade de développementFonctionCaractéristiquesAttributs
Du frai à l’éclosionFrai, abri, alevinageZones qui favorisent de façon saisonnière la végétation aquatique
  •  
    Eaux peu profondes (de 0 à 2 m) des baies, des étangs, des marais et des cours d’eau inférieurs des affluents
  •  
    Végétation aquatique abondante et submergée
  •  
    Température de l’eau atteignant environ 20 °C entre avril et juin
Jeune de l’année, juvénile, adulteAlimentation, abri et alevinageZones qui favorisent de façon saisonnière la végétation aquatique
  •  
    Eaux calmes et peu profondes (de 0 à 2 m)
  •  
    Végétation aquatique abondante
  •  
    Substrats de sable, de vase, d’argile et de débris organiques
  •  
    Faible turbidité
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