Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)

1 Le nom et l’adresse municipale de l’exploitant.

2 Le nom, le titre du poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’agent autorisé de l’exploitant.

3 Le nom, le poste, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel d’une personne-ressource, si elle n’est pas l’agent autorisé.

4 Le nom de l’installation, ses numéros d’identification provincial et fédéral, le cas échéant, et son adresse municipale ou, à défaut de celle-ci, l’un des renseignements suivants :

• a) ses latitude et longitude, au millième près;

• b) son lieu, exprimé à l’échelle de l’unité, selon le système national de référence cartographique établi par le ministère des Ressources naturelles;

• c) dans le cas d’une installation située au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, la subdivision officielle où elle se trouve.

5 La date de fin du prochain arrêt programmé.

6 Les renseignements ci-après sur le composant d’équipement pour lequel la période de prolongation en vue d’effectuer des réparation s’applique :

• a) le cas échéant, l’identifiant du composant d’équipement ainsi que ses marque et modèle;

• b) le nom de son fabricant et le lieu de sa fabrication;

• c) la description du composant d’équipement, y compris une explication sur ses fonctions dans le processus de production dans l’installation et comment ceux-ci sont effectués;

• d) tout autre renseignement pertinent pour décider si la réparation de la fuite avant la fin du prochain arrêt programmé est faisable techniquement.